Wéini kritt een déi gréng Valorlux-Tut am ganze Land?

11/09/2019 Parlamentarische Fragen Nachhaltigkeit, Natur- und Umweltschutz Gilles Baum Max Hahn

Aktuell lafen zwee Pilot-Projeten vun der Valorlux mat Tuten, an déi ee méi Plastiks-Verpackungen dra maache kann, wéi an déi normal. D'DP-Deputéiert Gilles Baum a Max Hahn hu bei der Ëmweltministesch nogefrot, ob schonn éischt Konklusiounen gezu konnte ginn aus deene Projeten an ob dës wäerten op d'ganzt Land ausgedeent ginn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

« Au Luxembourg, l’a.s.b.l. Valorlux est responsable pour la collecte et le recyclage de différents types de déchets produits, importés ou distribués par ses membres, dont entre autres les emballages en matière plastique.

Outre la collecte de son sac PMC bleu normal, Valorlux conduit actuellement deux projets pilotes dans un nombre restreint de communes, à savoir le sac PMC vert, incluant films et sacs en plastique, ainsi qu’un autre sac PMC bleu dans les communes de Differdange, Helperknapp et Mondorf-les-bains, dans lequel les citoyens peuvent mettre également des barquettes, pots et gobelets en plastique.

Notons encore que dans sa réponse à la question parlementaire n°3553 du 12 février 2018, Madame la Ministre a confirmé les plans de Valorlux d’étendre le sac vert à l’entièreté du pays et de remplacer à cette fin l’installation de tri actuelle par un centre de tri plus performant.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

Quel est l’état d’avancement de la modernisation de l’installation de tri de Valorlux ? Pour quand le sac PMC vert pourra-t-il être proposé dans toutes les communes du pays ?
La nouvelle installation de tri sera-t-elle capable de trier également barquettes, pots et gobelets ?
Madame la Ministre peut-elle d’ores et déjà dresser un bilan du deuxième projet pilote susmentionné ?
Dans la négative, quand les premières conclusions pourraient-elles être tirées ?
Dans l’affirmative, est-il prévu d’étendre le sac bleu actuellement en phase de projet pilote à l’ensemble du pays ? Le cas échéant, pour quelles raisons la décision pourrait être prise de ne pas étendre la liste des emballages admissibles dans le sac bleu ?
Combien de tonnes d’emballages en plastique ont été collectées moyennant le sac bleu Valorlux actuel par an au fil des cinq dernières années ?
À titre de comparaison, Madame la Ministre peut-elle fournir des précisions quant à la quantité d’emballages en plastique à priori recyclables mis sur le marché luxembourgeois par an pendant les cinq dernières années ?
Madame la Ministre peut-elle nous informer sur la qualité des matériaux collectés ? Combien de tonnes d’emballages n’appartenant pas dans le sac bleu ont dû être retirées par Valorlux par an pendant les cinq dernières années ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Gilles BAUM Max HAHN

Député Député

Réponse de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable à la question parlementaire n°1193 du 11 septembre 2019 des honorables députés Messieurs Gilles Baum et Max Hahn

1) Quel est l'état d'avancement de la modernisation de l'installation de tri de Valorlux ? Pour quand le sac PMC vert pourrait-il être proposé dans toutes les communes du pays ?

La nouvelle installation de tri de la société Hein à Bech-Kleinmacher et utilisée par Valorlux a été mise en service en début de l'année 2019. Depuis, l’installation est opérationnelle, mais des ajustements sont encore en cours afin d'atteindre un rendement de tri optimal.

Le sac vert proposé par Valorlux comprend les films plastiques en plus des fractions PMC du sac bleu. Valorlux envisage actuellement un élargissement de la gamme de produits collectés par le sac bleu, qui comprend à côté des films plastiques aussi les barquettes, pots et gobelets. A ces fins, un projet-pilote est en cours dont la deuxième phase va prochainement démarrer au Nord du pays. La décision concernant l’élargissement de la gamme de produits collectés par le sac bleu sera prise à l'issue de ce projet-pilote. Dès lors, il n'est pas encore possible d'indiquer une date de modification des consignes de tri des emballages.

2) La nouvelle installation de tri sera-t-elle capable de trier également barquettes, pots et gobelet ?

La nouvelle installation est capable de trier un plus grand nombre de fractions séparées de plastiques, incluant les fractions qui correspondent majoritairement aux emballages de type barquettes, pots et gobelet.

3) Madame la Ministre peut-elle d’ores et déjà dresser un bilan du deuxième projet pilote susmentionné ?

Il est prématuré à ce stade pour tirer un bilan du projet pilote concernant l'ouverture du sac bleu, d'autant plus que des réglages de l'installation de tri sont toujours en cours. Etant donné la priorité du Ministère fixée sur le maintien de la qualité du tri pour assurer un recyclage de qualité élevée des déchets collectés, l'expérimentation nécessite donc d'être poursuivie et, ainsi que mentionné ci-avant, une deuxième phase de ce projet-pilote va commencer prochainement. Il est en effet important de déterminer l'ensemble des conditions nécessaires (techniques, mais aussi en termes d'organisation de la filière aval et de communication adaptée), afin d'éviter que l'élargissement du sac bleu ne soit contreproductif concernant les quantités et la qualité des matériaux triés.

4) Dans la négative, quand les premières conclusions pourraient-elles être tirées ?

La poursuite de l'expérimentation devrait s'étaler sur plusieurs mois, pendant lesquels il faudra aussi inclure l'analyse finale des résultats obtenus et les prises de décision conséquentes.

5) Dans l'affirmative, est-il prévu d'étendre le sac bleu actuellement en phase de projet pilote à l'ensemble du pays ? Le cas échéant, pour quelles raisons la décision pourrait être prise de ne pas étendre la liste des emballages admissibles dans le sac bleu ?

Tel que précisé ci-dessus, l’ouverture du sac bleu reste pour l'instant à l'étude. En fonction des résultats obtenus, notamment en termes de quantités et de qualités, mais également en termes de transparence des flux de déchets soumis à valorisation, il sera décidé si la liste des emballages admissibles dans le sac bleu pourra être étendue sur l’ensemble du territoire national.

6) Combien de tonnes d'emballages en plastique ont été collectées moyennant le sac bleu Valorlux actuel par an au fil des cinq dernières années ?

Les quantités suivantes de plastique ont été collectées via le sac bleu :

En 2014 :4.083 tonnes
En 2015 :3.781 tonnes
En 2016 :3.995 tonnes
En 2017 :4.056 tonnes
En 2018 :3.696 tonnes (A noter que du fait des modifications techniques au niveau de l'installation de tri, les sacs bleus correspondant à plus de 2 mois de collecte ont été entreposés en attente de la mise en service de la nouvelle installation. Cela explique un résultat inférieur aux années précédentes. Selon les informations données par Valorlux, le tri de ces sacs bleus entreposés se fait au fur et à mesure et sera terminé d'ici fin octobre 2019. A partir de cette date, les quantités exactes d’emballages plastiques collectées par le sac bleu en 2018 seront connues.)

7) A titre de comparaison, Madame la Ministre peut-elle fournir des précisions quant à la quantité d'emballages en plastique à priori recyclables mis sur le marché luxembourgeois par an pendant les cinq dernières années ?

Les informations sur les quantités d'emballages mis sur le marché ne détaillent actuellement pas lesquels sont recyclables ou pas.

Un changement à cette situation pourra éventuellement intervenir par l’introduction d’une éco-modulation telle qu’exigée désormais par la directive 2018/852.

8) Madame la Ministre peut-elle nous informer sur la qualité des matériaux collectés ? Combien de tonnes d'emballages n'appartenant pas dans le sac bleu ont dû être retirées par Valorlux par an pendant les cinq dernières années ?

Le tableau suivant indique, pour chaque année concernée, la quantité et le taux de résidus de tri par rapport aux quantités totales de PMC collectées. Les résidus de tri sont principalement composés d'emballages actuellement non acceptés dans le sac Valorlux car n’ayant pas pu être séparés correctement des autres fractions par l'ancienne installation de tri ainsi que d'autres indésirables n'appartenant pas dans le sac bleu.

en 2014 : 1156 tonnes de résidus de tri sur 7708 tonnes de PMC, soit 15,00%
en 2015 : 1126 tonnes de résidus de tri sur 7674 tonnes de PMC, soit 14,67%
en 2016 : 1250 tonnes de résidus de tri sur 7784 tonnes de PMC, soit 16,06%
en 2017 : 1405 tonnes de résidus de tri sur 7994 tonnes de PMC, soit 17,57%
en 2018 : 1747 tonnes de résidus de tri sur 9209 tonnes de PMC, soit 18,9% (quantité de résidu de tri estimée pour l'ensemble de l'année sur base des mois réellement triés durant la période de fonctionnement de l'installation)

Il faut toutefois préciser que les résidus de tri contiennent entre 64 et 77% d'emballages plastiques. Ceux-ci se composent d'emballages plastiques qui ne sont pas acceptés actuellement dans le sac bleu : pots, barquettes, films (hors sac vert). Actuellement, il existe une grande demande de pouvoir également collecter ces fractions dans le sac bleu. Vu la mise en service de la nouvelle installation de tri et considérant le fait que cette installation peut trier les fractions qui jusqu’à présent se trouvaient majoritairement dans les indésirables, le projet-pilote pour tester l’ouverture du sac bleu à ces fractions supplémentaires est en cours.