Monsieur le Président,

Nous avons l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement :

« Selon un article paru dans l’édition du Fëscher, Jeeër an Hondsfrënn no 4, août 2016 (page 39) le nouveau bassin canoë-kayak au site « Al Schwämm » à Diekirch aurait causé fin juillet la mort de poissons suite à un manque d’eau dans le canal. De plus la revue a fortement critiqué le nouveau passage à poissons. Il est en outre vivement conseillé de surveiller régulièrement l’installation afin que le débit d’eau soit suffisant pour assurer le passage des poissons.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

• Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer les assertions faites par l’auteur de l’article en question?
• Dans l’affirmative, est-ce que Madame la Ministre peut quantifier le dégât causé au cheptel piscicole ?
• Est-ce que des mesures contraignantes seront prises afin de protéger davantage les poissons nageant à proximité de cette piste? 
• Quelles règles doivent être observées généralement par les utilisateurs de la piste afin de ne pas perturber le milieu aquatique? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l'assurance de notre très haute considération.

Gusty GRAAS et André BAULER
Députés

Réponse de Madame la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n^o2364 du 7 septembre 2016 des honorables députés Messieurs Gusty Graas et André Bauler

Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer les assertions faites par l'auteur de l'article en question ?

L’Administration de la gestion de l’eau ne peut pas confirmer la présence de poissons morts au niveau du nouveau bassin canoë-kayak « Al Schwemm » à Diekirch à la fin du mois de juillet de cette année, vu que les faits observés n’ont pas été portés à la connaissance des agents de l’administration.

Dans l'affirmative, est-ce que Madame la Ministre peut quantifier le dégât causé au cheptel piscicole ?

Par conséquent l’effet des dégâts de l’incident mentionné reste inconnu. L’administration est cependant en connaissance de la problématique existante et suit de près les informations concernant le fonctionnement de la passe à poissons « Al Schwemm ».

Est-ce que des mesures contraignantes seront prises afin de protéger davantage les poissons nageant à proximité de cette piste ?

L’autorisation ministérielle relative à l’eau pour l’exploitation de la piste canoë-kayak « Al Schwemm » (Autorisation N° AUT/EAU/15/0014 du 21 décembre 2015) est valable pour deux ans pendant la phase d’essai initiale.

L’Administration communale de la Ville de Diekirch est l’exploitant de l’installation au site appelé « Al Schwemm » à Diekirch, se composant du barrage souple, d’une passerelle pour cyclistes et d’un parcours canoë-kayak Ce dernier est conçu de façon à pouvoir servir aussi comme passe à poissons.  L’autorisation ministérielle précitée pour l’exploitation du site n'est valable que pour une durée de deux ans. Cette phase initiale sert à rassembler les données hydrologiques et à l’essai de réglages permettant à garantir le bon fonctionnement de l'intégralité de l'installation. L’installation devra garantir la franchissabilité biologique et son bon fonctionnement devra être démontré par un contrôle adapté. Avant l'expiration de l’autorisation, une nouvelle demande d'autorisation devra être introduite auprès de l’Administration de la gestion de l’eau pour l'exploitation du barrage "Al Schwemm". Une nouvelle autorisation ministérielle relative à l’eau contiendra des conditions adaptées sur base des données obtenues lors de la phase d’essai initiale. Il est dès lors important de signaler les incidents tels que celui repris par l’article cité.

Quelles règles doivent être observées généralement par les utilisateurs de la piste afin de ne pas perturber le milieu aquatique ?

L’exploitant du bassin canoë-kayak est responsable d’assurer le bon fonctionnement de cet ouvrage non seulement du point de vue nautique, mais également du point de vue de la continuité écologique, vu que cet ouvrage a été planifié dans l’optique de satisfaire à ces deux besoins. Afin de pouvoir autoriser l’exploitation de l’ouvrage après la phase initiale, le passage des poissons devra satisfaire aux exigences de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau et de la directive 2000/60/CE (directive-cadre sur l’eau), ce qui signifie en d’autres termes que la communauté piscicole normalement établie dans des cours d’eau semblable à la Sûre à Diekirch devra pouvoir se déplacer sans difficultés vers l’amont et l’aval du barrage. Il faudra assurer en plus que les grands migrateurs comme le saumon ou les anguilles devront pouvoir franchir cet obstacle dans les deux sens sans être gênés, blessés ou arrêtés par cet ouvrage.

Le réglage des débits devra assurer que les poissons puissent franchir l’obstacle sans être blessés pendant toute l’année vers l’amont et l’aval du barrage. La continuité écologique qui permettra d’atteindre le bon état écologique comme l’exige la directive cadre sur l’eau et la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau sera rétablie si les impacts négatifs du barrage seront minimisés :

1. en restaurant un courant de l’eau repérable par les poissons en aval et directement en amont du barrage,
2. en permettant aux organismes benthiques, comme les larves d’insectes ou autres, de se déplacer de l’aval à l’amont,
3. par une gestion adéquate des sédiments qui ont tendance à s’accumuler en amont du barrage et à faire défaut en aval du barrage et
4. par une restauration des flux saisonniers « naturels » vers l’aval, nécessaires au bon développement d’une flore et d’une faune aquatiques devant normalement être établies dans une rivière comme la Sûre à Diekirch.