Mobilitéit: Führerschäin a Steiertimberen geschwënn digital?

22/01/2020 Parlamentarische Fragen Mobilität und Verkehr Gilles Baum Max Hahn

Well Steiertimberen net mat der Post verschéckt dierfe ginn, wann een z.B. Conduite accompagnée wëll maachen, mussen d'Leit extra bei e Büro vum Enregistrement oder vun der SNCA fueren, nëmme fir sou en Timber sichen ze goen. D'DP-Deputéiert Gilles Baum a Max Hahn hunn dowéinst nogefrot, ob et net méiglech wier, eng digital Léisung anzeféieren, fir sou iwwerflësseg Deplacementer z'evitéieren. Donieft wollten se och wëssen, ob et net generell eng Iddi wier, Dokumenter wéi de Führerschäin och digital auszestellen, wéi dat z.B. an Éisträich scho geplangt ass.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre des Finances :

« Dans de nombreux cas de figure, comme par exemple lors d’une demande pour la conduite accompagnée, les citoyens sont obligés d’acquérir un timbre fiscal. Or, étant donné qu’« il n'y a pas envoi de timbres matériels », comme il est précisé par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) sur son site internet, les citoyens sont contraints de se déplacer dans les bureaux de l’AED ou auprès de la SNCA pour récupérer le timbre requis.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics et à Monsieur le Ministre des Finances :

Monsieur le Ministre peut-il fournir des informations quant à la quantité de timbres fiscaux, reparties par motif, qui ont été délivrés au cours de l’année 2018 ?
Est-il prévu de mettre en place une solution digitale pour la délivrance des timbres fiscaux afin d’éviter que les citoyens ne doivent se déplacer seulement pour cette raison ? Dans l’affirmative, pour quand celle-ci pourrait-elle être présentée au public ? Quelles solutions pourraient être proposées ?
En Autriche, il est prévu de créer la possibilité de délivrer le permis de conduire ainsi que les documents de bord sur un support numérique, tel qu’une application mobile, jusque fin 2020. Une telle solution serait-elle également envisageable au Luxembourg ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Gilles BAUM Max HAHN

Député Député