Wunnenge fir Jonker

17/04/2020 Parlamentarische Fragen Landesplanung und Wohnen André Bauler Max Hahn

Besonnesch fir jonk Leit ass et schwéier um Lëtzebuerger Immobiliëmarché eppes ze fanne wat zu hirer perséinlecher, finanzieller a sozialer Situatioun passt. Ma et gi jo Wunngemeinschaften, Studentewunnengen an och encadréiert Wunne fir Jonker. Wéi vill Projete sinn nach an der Realisatioun a wéi hunn d'Zuelen sech an deene leschte 5 Joer entwéckelt? Dës a weider Froen hunn eis Deputéierte Max Hahn an André Bauler dem Logementsminister gestallt.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Logement :

« L’accès au logement est une étape primordiale dans la prise d’autonomie des jeunes, qu’ils soient étudiant(es), travailleur(s) ou à la recherche d’un premier emploi. L’évolution des prix sur le marché immobilier au Luxembourg rend cet accès souvent très difficile, surtout pour des jeunes qui démarrent leur vie d’adulte.

En fonction de leur situation personnelle, sociale et financière, il existe différentes formes de logements pour jeunes : le logement encadré, les logements pour étudiants/stagiaires ou la colocation pour jeunes n’ayant pas encore de ménage.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement :

Combien de projets de ce genre ou d’un autre sont en cours de réalisation en collaboration avec le Fonds de Logement ou la SNHBM ?
Combien de ces logements sont réalisés en collaboration étroite avec les communes ?
Dans quelle mesure la colocation pour jeunes pourrait-elle être développée davantage ? Quels seraient les partenaires privilégiés en ce domaine ?
Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer sur l’évolution du nombre des logements pour jeunes créés depuis 2015 ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Max HAHN André BAULER
Député Député

Réponse de Monsieur le Ministre Henri KOX, Ministre du Logement, à la question parlementaire n°2058 du 17 avril 2020 de Messieurs les Députés Max HAHN et André BAULER au sujet des Logements pour jeunes.

Combien de projets de ce genre ou d’un autre sont en cours de réalisation en collaboration avec le Fonds du Logement ou la SNHBM ?

Dans le cadre de ses missions, le Fonds du Logement est en cours de construire une résidence spécifiquement destinée à la mixité générationnelle, qui comprendra notamment 12 logements pour jeunes familles, à Differdange.

La SNHBM prévoit des structures de type colocation pour ses projets futurs à Elmen (3 x 19 unités) et à Belval-Nord (5 x 22 unités).

Je tiens cependant à préciser que l’ensemble des logements locatifs réalisés par le Fonds du Logement et la SNHBM sont accessibles aux jeunes familles ou jeunes travailleurs, s’ils répondent aux conditions en vue de l’obtention d’un logement subventionné.

Combien de ces logements sont réalisés en étroite collaboration avec les communes ?

Tous les projets initiés par le Fonds du Logement, la SNHBM ou d’autres acteurs (asbl’s, fondations, privés, etc.) sont réalisés en concertation avec les communes. Certains sont mêmes initiés par les communes elles-mêmes.

Dans quelle mesure la colocation pour jeunes pourrait-elle être développée davantage ? Quels seraient les partenaires privilégiés en ce domaine ?

Une proposition, en vue d’un cadre réglementaire de la colocation pratiquée sur le marché locatif privé, fait partie du projet de loi modifiant la loi sur le bail à loyer que le ministère du Logement est en train de finaliser. À travers ce biais, la colocation sera facilitée aussi bien du point de vue des colocataires que de celui des propriétaires privés. Dans ce cas, la colocation se fera évidemment indépendamment de l’âge des locataires.

Pour ce qui est du développement de logements locatifs subventionnés dans un contexte plus large de « loyers abordables », augmenter le nombre d’unités locatives construites louées à des fins de colocation par les promoteurs publics et en étroite collaboration avec les acteurs qui en manifestent un besoin (ex. asbl’s), constitue évidemment une voie privilégiée par le gouvernement.

À cet égard, il faudra cependant adapter le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 qui régit la location sociale exercée par les promoteurs publics et qui ne prévoit pas, expressis verbis, l’attribution de ces logements à des fins de colocation. En effet, les loyers sont calculés par logement et en fonction du revenu net disponible annuel des personnes occupant ce logement. Tenir compte des situations individuelles des personnes occupant une colocation (et qui ne forment pas nécessairement un « ménage ») n’est pas possible selon la réglementation en vigueur.

Monsieur le Ministre pourrait-il nous informer sur l’évolution du nombre de logements pour jeunes créés depuis 2015 ?

a) Projet Jugendwunnen

Dans le cadre de la politique du gouvernement et en matière de l’accompagnement de jeunes adultes dans leur autonomisation, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse a lancé en 2015, ensemble avec le ministère du Logement, le premier projet « Jugendwunnen ». Ces projets sont réalisés en collaboration avec des acteurs locaux comme des communes ou associations privées.

Ces acteurs peuvent obtenir des aides financières en matière de logement auprès du ministère du Logement, ainsi que le financement du premier équipement et des ressources humaines par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Le public bénéficiaire est constitué de jeunes de 18 à 27 ans qui n’ont pas d’accès au marché immobilier à cause de leur situation de vie vulnérable, comme des élèves en situation de détresse, étudiants, jeunes travailleurs et stagiaires.

Dans ces projets, l’accompagnement des jeunes effectué par des éducateurs et dont les frais sont subventionnés par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse se concentre sur les aspects suivants :

Soutien des jeunes dans leur processus d’autonomisation
Soutien au niveau de la vie communautaire dans les structures
Personne de contact pour le jeune (et les professionnels externes)
Gérance des logements

b) Structures existantes pour "jeunes adultes"

GESTIONNAIRE	NOMBRE DE PLACES	LOCALITE
Croix-rouge	46	Differdange
Fabrique d'Eglise Bettembourg	9	Bettembourg
Fondation Viktor Elz	1	Bertrange
Fondation Viktor Elz	1	Diekirch
Fondation Viktor Elz	1	Differdange
Fondation Viktor Elz	1	Lintgen
Nordstadjugend asbl	18	Ettelbruck
Wunnéngshëllef asbl	10	Esch-sur-Alzette
Wunnéngshëllef asbl	4	Junglinster
Wunnéngshëllef asbl	3	Luxembourg-Cents
Wunnngshëllef asbl	7	Luxembourg-Bonnevoie
Commune de Mondercange	18	Bergem
Commune de Mondercange	4	Mondercange
Commune de Mondercange	12	Limpach
Commune de Mondorf-les-Bains	4	Altwies
VDL	8	Merl (Stagiaires- Wunnéngshëllef)
Fonds du Logement	5	Colmar-Berg (asbl Arcus)

TOTAL	144

c) Structures existantes pour "Étudiants"

À côté des structures pour « jeunes adultes », le ministère du Logement a subventionné, au courant des années passées, la réalisation de plus de 800 logements pour étudiants, réalisés par différents promoteurs publics et privés à travers l’ensemble du pays.