Réorganisation des transports de prisionniers?

Le transport de prisonniers, qui est actuellement assumépar la Police Grand-Ducale, entraîne des pertes de temps non-négligeables. Les députés AndréBauler et Max Hahn suggèrent dans leur question parlementaire de soutenir les policiers classiques par des personnels spécialisés dans le transport des détenus.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

« Il est un secret de polichinelle que la Police Grand-Ducale se voit de plus en plus confrontée aux défis les plus divers. Il n’est donc pas surprenant qu’elle souffre d’un déficit persistant de personnel.

Par ailleurs, nombre d’heures de travail prestées par des policiers sont investies dans le transport de prisonniers (tribunaux, hôpitaux, etc.). Ces transports entraînent des pertes de temps non-négligeables. En effet, le temps perdu durant les plages d’attente pourrait bien être investi dans la présence des policiers sur nos routes et dans les espaces publics. En Allemagne, l’on connaît par exemple le profil professionnel du « Justizvollzugsbeamter » dont la mission consiste entre autre à accompagner et à surveiller les détenus pendant les transports. Il s’agit donc d’une carrière spécialisée qui est complémentaire à celle du policier classique et qui permet à ce dernier de se concentrer sur ses tâches principales.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

1. Monsieur le Ministre peut-il retracer l’évolution des effectifs de la police depuis 2010 tout en indiquant les besoins réels de personnel ? Combien d’heures supplémentaires ont dû être assurées ces dernières années ? Combien de policiers le ministère envisage-t-il de recruter d’ici 2020 ?
2. Monsieur le Ministre est-il disposé à réfléchir à une réorganisation du travail des policiers classiques en les soutenant par des personnels spécialisés dans le transport des détenus ?
3. Dans quelle mesure ces personnels spécialisés pourraient-ils être recrutés prioritairement parmi les personnes qui quittent l’armée et qui sont à la recherche d’un emploi correspondant, du moins en partie, à leur formation militaire?»

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Max HAHN
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Etienne SCHNEIDER à la question parlementaire n°3224 du 16 août 2017 des honorables députés André Bauler et Max Hahn.

Ad question 1

La décision prise par le Gouvernement d’augmenter le nombre de candidats à admettre chaque année à la formation de base de l’inspecteur de police porte ses fruits. Ainsi, un renfort net de 50 policiers sera réalisé jusqu’à la fin de l’année 2017 et les effectifs des unités sur le terrain pourront, pour la première fois depuis des années, être renforcés.

Le tableau ci-dessous renseigne l’évolution des effectifs de la Police grand-ducale depuis l’année 2010:

Date	Cadre supérieur	Inspecteur	Brigadier	Total policier	Cadre civil	Total effectif
01/01/2010	62	1364	167	1593	156	1749
01/01/2011	64	1393	189	1646	153	1799
01/01/2012	68	1423	204	1695	161	1856
01/01/2013	72	1443	211	1726	170	1896
01/01/2014	73	1445	237	1755	171	1926
01/01/2015	74	1457	246	1777	167	1944
01/01/2016	74	1468	258	1800	175	1975
01/01/2017	75	1476	261	1812	216	2028

La Police grand-ducale ne peut fournir des données chiffrées que sur les heures supplémentaires prestées qui sont indemnisables d’après le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile alors que les heures supplémentaires compensées ne sont pas comptabilisables.

Le tableau récapitulatif reprend le nombre total des heures supplémentaires indemnisées depuis 2010 :

Année	Heures indemnisées
2010	16662
2011	18234
2012	30977
2013	24273
2014	21552
2015	25701
2015 (Présidence)	15179
2016	28896
au 21.08.2017	14737
Total	196211

Les besoins en personnel et les recrutements à opérer jusqu’en 2020 dépendent de plusieurs facteurs, parmi lesquels l’attribution de nouvelles missions à la Police, la complexification des procédures et l’évolution de la situation sécuritaire et sont dès lors difficiles à chiffrer.

Ad questions 2 et 3

Le transport des détenus est une mission d’escorte et de sécurité qui requiert un effectif adéquat en personnel formé.

Actuellement, la Police prend en charge le transport des personnes en détention préventive d’une part et des personnes condamnées définitivement, classées comme dangereux, d’autre part.

Les policiers ont une formation de base solide en matière de tactique policière et d’usage des armes et sont donc formés en matière d’escortes et de garde de détenus et bien préparés à réagir, dans le respect des dispositions légales en vigueur, en cas d’incidents ou d’attaques armées imprévus.

A l’heure actuelle, les réflexions du Gouvernement vont dans le sens de trouver des solutions pour limiter le nombre de déplacements de détenus.

 

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