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Zivil Hochzäite baussent der Gemeng: Wou si mer drun?
De Koalitiounsaccord gesäit verschidden Ännerunge fir zivil Manifestatioune vir. Dat gëllt z.B. dofir, datt Koppelen sech an Zukunft kéinten op aner Plaze bestueden, wéi am Gemengenhaus. Ma och bei de Begriefnisser sinn Upassunge virgesi. Ech hu bei den zoustännege Ministeren nogefrot wou dës Aarbechten dru sinn. Och wat d'Méiglechkeet betrëfft fir Äschen an enger Baach oder an engem Floss ze verstreeën.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Justice et à Madame la Ministre de l’Intérieur :
« De plus en plus de personnes souhaitent célébrer leur mariage civil dans un cadre plus festif que celui d’une maison communale. En même temps, le nombre de personnes désirant être enterrées dans un cadre différent des formats usuels, comme par exemple dans une sépulture en rivière, se trouve également en augmentation constante.
Partant, afin de tenir compte de ces nouvelles réalités sociales, l’accord de coalition actuel prévoit une adaptation de la législation concernant l’organisation de manifestations civiles, notamment de mariages et de funérailles.
Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice et à Madame la Ministre de l’Intérieur :
- Les préparations pour l’adaptation de la législation précitée ont-elles déjà été entamées ?
- En quoi consistent concrètement les adaptations proposées ?
- Pour quand les adaptations susmentionnées pourraient-elles être introduites ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Max HAHN
Député
Réponse de Madame la Ministre de l’Intérieur à la question parlementaire n° 920 de l’honorable Député Max Hahn
L’honorable Député s’enquiert sur l’organisation de manifestations civiles, plus particulièrement sur celle de mariages et de funérailles.
Comme le soulève le Député, l’adaptation de la législation concernant l’organisation de cérémonies civiles est prévue dans l’accord de coalition 2018-2023 et constitue pour moi une priorité pour l’année prochaine.
A titre de rappel, il y est prévu que :
« Les communes seront soutenues dans l’organisation de cérémonies civiles (entre autres mariages, funérailles). Les législations afférentes seront modernisées. L’ensemble des textes concernant l’inhumation, les sépultures, les cimetières et les funérailles seront revus. Des solutions régionales seront recherchées pour répondre aux différents rites funéraires. »
Le gouvernement prévoit de donner plus de flexibilité aux communes dans l’organisation des cérémonies civiles afin de mieux répondre aux besoins et aux souhaits des citoyennes et citoyens.
| Anhang | Größe |
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 ~7800125.pdf | 958.74 KB |
| 20190718_manifestations_civiles_reponse.pdf | 646.43 KB |
