Wéi gesinn d'Investisiounshëllefe fir d'Landwirtschaft ab dem 1. Januar 2021 aus?

29/05/2020 Parlamentarische Fragen Landesplanung und Wohnen André Bauler Gusty Graas

Wéi gesinn d'Investitiounshëllefe fir d'Landwirtschaft ab dem 1. Januar 2021 aus? Dat ass eng Fro déi vill Baueren sech momentan stellen. Wéi laang wäert d'Iwwergangsphase dauere bis dat neit Agrargesetz a Kraaft wäert sinn? Ginn d'Tauxen erop? Wat ass wann een de Plaffong schonn erreecht huet? D'Bauere brauche Planungssécherheet fir kënne weider an hir Betriber z'investéieren. Dofir hunn d'DP-Deputéiert Gusty Graas an André Bauler de Landwirtschaftsminister gefrot, wéi d'Hëllefen ab dem 1. Januar 2021 wäerten ausgesinn a wéini hien de Secteur doriwwer wëll informéieren.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

« Les discussions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l'après-2020 sont en cours. Or, étant donné que les négociations ont pris un certain retard, les dispositions de la nouvelle PAC ne pourront pas s'appliquer, comme prévu, à partir du 1er janvier 2021. Comme pour la dernière réforme de la PAC, une période transitoire devra être mise en en place.

Actuellement, le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural peut accorder aux entreprises agricoles des aides en faveur de l’investissement en biens meubles et immeubles conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Ces régimes d’aides sont applicables pour la période du 10 novembre 2016 au 31 décembre 2020.

Pour les agriculteurs qui sont en train d’investir ou qui souhaitent investir très prochainement, il est important de connaitre les répercussions d’une phase transitoire sur leurs projets et les aides auxquels ils auront droit.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes :

Quelle sera la durée probable de la phase transitoire qui devra débuter le 1er janvier 2021 ?
Quels changements y aura-t-il pour les aides d’investissements en biens meubles et immeubles ? Est-ce que les taux d’aides seront adaptés ? Est-ce que les plafonds des aides seront augmentés ?
Qu’en est-il des exploitations agricoles qui ont atteint le plafond du subside auquel ils avaient droit pendant la période actuelle ? Est-ce qu’elles pourront réinvestir lors de la phase transitoire ou devront-elles attendre la mise en place d’un nouveau régime ?
A quel moment Monsieur le Ministre compte-t-il communiquer sur les détails des aides qui seront en vigueur après le 1er janvier 2021 ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Gusty GRAAS André BAULER

Député Député