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Des transports illégaux de déchets vers le Luxembourg
Interpol a récemment organisé une opération ayant comme but de déceler des transports transfrontaliers illégaux de déchets. Est-ce que le Luxembourg a participé à cette opération? Si oui, combien d’infractions ont pu être constatées? Connait-on la destination finale des transports illégaux vers le Luxembourg? Le député Eugène Berger a demandé des précisions au ministre compétent.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
« Dans un communiqué de presse du 17 août 2017, le « Landeskriminalamt Rheinland-Pfalz » informe qu’une opération organisée par Interpol en collaboration avec des unités de police de plusieurs pays a été réalisée pendant 30 jours. Celle-ci avait comme but de déceler des transports transfrontaliers illégaux de déchets. Lors des 12 jours de contrôle effectués en Rhénanie-Palatinat, 140 transporteurs de déchets ont été contrôlés dont plus de 26% n’étaient pas en règle. La porte-parole du « LKA » précise que plusieurs poids lourds voulaient transporter des déchets dangereux, comme par exemple du bois contentant des résidus de laque toxique, vers le Luxembourg et la France.
Voilà pourquoi, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
- Est-ce que les forces de l’ordre luxembourgeoises ont participé à cette opération ?
- Dans l’affirmative, combien de contrôles ont été effectués par les autorités luxembourgeoises et combien d’infractions ont pu être constatées ?
- Dans la négative, est-ce que les autorités luxembourgeoises ont été informées de l’opération par Interpol ainsi que sur les infractions constatées lors de celle-ci ? Est-ce que les autorités luxembourgeoises ont été informées de la destination finale des transports illégaux à destination du Luxembourg ?»
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Eugène BERGER
Député
Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Étienne SCHNEIDER à la question parlementaire n° 3236 du 21 août 2017 de l’honorable Député Eugène BERGER
Ad tirets 1 et 2
L’Administration des Douanes et Accises a participé à cette opération.
Ad tiret 3
La Police grand-ducale a été informée de l’opération. Elle a par ailleurs appris par le biais d’INTERPOL que des infractions ont été constatées à l’étranger, mais n’a pas reçu communication d’informations concernant la destination finale des transports illégaux.
| Fichier attaché | Taille |
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 20170821_qp_eberger_transports_dechets_illegaux_question.pdf | 99.66 Ko |
| 20170821_qp_eberger_transports_dechets_illegaux_reponse.pdf | 289.35 Ko |
