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Wat ass an deene suspekte Päck?

Parlamentarische Fragen Landwirtschaft und Weinbau Nachhaltigkeit, Natur- und Umweltschutz Gusty Graas

Kierzlech huet d'ASTA d'Leit, déi suspekt Päck mat Kären Heem geschéckt kruten, opgefuerdert sech un si ze wenden. Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet déi zoustänneg Ministere gefrot, wéi vill Leit dëser Demande schonn nogaange sinn an ob d'ASTA analyséiert wat genau an deene Päck ass?

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

« Depuis quelques semaines certaines personnes ont reçu des colis suspects contenant des semences provenant principalement de Chine, de Singapour, de Taiwan, du Vanuatu et de Malaisie. Celles-ci peuvent avoir un effet nocif sur la biodiversité indigène. 

Le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural a appelé les personnes recevant de tels colis à contacter l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture.

Dans ce contexte, j’aimerai poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

- Combien de personnes ayant reçu un tel colis ont déjà pris contact avec l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) ?

- Est-ce que l’ASTA demande aux personnes concernées de leur envoyer le colis reçu ?

- Dans l’affirmative, est-ce le contenu des colis est analysé ? Toujours dans l’affirmative, que contiennent les colis analysés ? 

- Quel serait l’impact sur notre biodiversité si quelqu’un plantait le contenu des colis reçus ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse commune de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable à la question parlementaire n° 2843 de l’honorable Député Monsieur Gusty Graas

  • Combien de personnes ayant reçu un tel colis ont déjà pris contact avec l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) ?

Jusqu’à ce jour, 17 personnes ont déjà pris contact avec le service de la protection des végétaux de l’ASTA à ce sujet.

  • Est-ce que l’ASTA demande aux personnes concernées de leur envoyer le colis reçu ?

Le service de la protection des végétaux de l’ASTA propose aux personnes ayant contacté le service le retrait des colis chez elles par un agent de l’ASTA afin de garantir que le contenu soit manipulé correctement et finalement détruit. Cependant, un envoi du colis concerné au siège principal de l’ASTA est également possible.

  • Dans l’affirmative, est-ce le contenu des colis est analysé ? Toujours dans l’affirmative, que contiennent les colis analysés ?

Le contenu des colis est analysé pour vérifier s’il s’agit vraiment de semences. Si la présence de semences est confirmée et aucun document de certification n’est attaché, le contenu est considéré comme non conforme aux dispositions de règlement (UE) n° 2031/2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux. Le contenu et l’emballage sont alors photographiés pour la documentation et le suivi du dossier. Les semences sont ensuite détruites par incinération. Jusqu’à présent, quatre colis pris en charge contenaient de semences, dont un de semences de maïs (Zea mays) et un autre de semences d’aubergine (Solanum melongena).

Les autres colis n’ont à ce jour pas encore été récupérés. Un colis non ouvert par le destinataire contenait des écouteurs sans fil. Un colis notifié n’était pas en provenance d’un pays tiers et s’il est finalement avéré qu’il a été commandé par une autre personne du ménage. L’emballage des colis de semences mentionne souvent qu’il s’agit d’un bracelet, de boucles d’oreilles ou autres petits objets.

  • Quel serait l’impact sur notre biodiversité si quelqu’un plantait le contenu des colis reçus ?

Selon les espèces présentes dans les sachets, l’impact pourrait être plus ou moins néfaste pour la biodiversité et, le cas échéant, pour la production végétale, en particulier l’agriculture et la sylviculture. Une conséquence pourrait être la dissémination d’organismes nuisibles pour les végétaux comme par exemple des insectes, nématodes, bactéries ou virus, qui peuvent être contenus dans ou sur les semences non contrôlées et non certifiées. La propagation de ces organismes nuisibles peut provoquer des dégâts aux cultures végétales et aux milieux naturels et ainsi nuire à la biodiversité.

L’éradication d’organismes nuisibles est obligatoire pour les espèces classées comme organismes de quarantaine par la législation européenne. L’éradication peut causer des pertes économiques assez conséquentes pour le producteur de végétaux au cas où la récolte est perdue ou si les végétaux doivent être détruits. Dans le cas d’un besoin d’éradication des organismes nuisibles de quarantaine dans les milieux naturels, les administrations compétentes doivent ordonner des mesures phytosanitaires susceptibles de perturber fortement la biodiversité locale.

En outre, l’utilisation de semences inconnues peut déclencher une propagation envahissante de ces plantes selon les espèces, provoquant une répression des espèces indigènes. On parle alors d’une espèce exotique envahissante (EEE) ou espèce invasive. Des semences importées peuvent également poser un risque de pollution génétique des espèces indigènes si les plantes exotiques qui se développent à partir de ces semences sont interfécondes avec des espèces indigènes.

Les envois de semences non certifiées pourraient également contenir des semences génétiquement modifiées. Ces semences OGM ne sont pas autorisées dans l’Union européenne, étant donné que les conséquences d’une dissémination sont incertaines.

 


Gusty Graas