Sport: Wéi vill Federatiounen ginn administrativ vum Ministère ënnerstëtzt?

D'Ufuerderungen un d'Sportfederatioune si mat de Joren ëmmer méi villfälteg ginn. Oft bléift déi administrativ Aarbecht un wéinege Fräiwëllegen hänken, déi vill Stonnen vun hirer Fräizäit opferen. Den DP-Deputéierte Claude Lamberty freet beim Sportsministère no, wéi vill Sportfederatioune momentan eng Tâche vum Ministère subsidéiert kréien an ob d'Demande fir esou Subsiden an de leschte Joren zougeholl huet.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Sports :

« Pierre angulaire du mouvement sportif luxembourgeois, les fédérations sportives organisent non seulement les compétitions nationales, mais gèrent également les licences, procèdent aux sélections correspondantes, tout en s'occupant simultanément de la promotion et du développement de la discipline sportive.
Afin d'honorer cet engagement qui repose largement sur le bénévolat, le ministère des Sports accorde, sous certaines conditions, des subsides pour l'occupation du personnel technique et administratif des fédérations.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :

• Combien de fédérations sportives bénéficient actuellement d'une aide étatique pour l'occupation d'un secrétaire administratif, d'un directeur technique fédéral, respectivement d'un gestionnaire fédéral ?
• De combien de tâches subsidiées s'agit-il effectivement ?
• À combien s'élève le total des subsides accordés ? Est-ce que les postes budgétaires afférents ont été chaque année épuisés complètement?
• Quelle est l'évolution des subsides accordés au cours des derniers trois ans ?
• Combien de fédérations se partagent, sur base conventionnelle, un secrétaire administratif ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Claude LAMBERTY et Max HAHN
Députés

Réponse de Monsieur Romain Schneider, Ministre des Sports, à la question parlementaire N°3575 de Messieurs les Députés Claude Lamberty et Max Hahn

La question de Messieurs les Députés a trait aux subsides accordés par le Ministère des Sports aux fédérations sportives agréées pour le renforcement des structures fédérales, notamment en soutenant financièrement l’engagement de personnel administratif et technique.

Il est un fait que depuis des années, les exigences administratives des fédérations importantes ne peuvent plus être maîtrisées par des seuls bénévoles. Avec l’effritement du bénévolat, le recours à du personnel administratif qualifié, engagé à temps plein ou à temps partiel, devient indispensable pour la survie et la bonne gestion des fédérations. De ce fait, les contributions étatiques doivent intervenir à quatre niveaux, à savoir au niveau des secrétaires administratifs, des gestionnaires administratifs, des directeurs techniques nationaux et des entraîneurs nationaux.

En détail pour l’année 2017 :

• 34 fédérations ont bénéficié d’une aide financière pour un ou plusieurs postes d’entraîneur ;
• 26 de ces fédérations ont en plus bénéficié d’une aide financière du Ministère des Sports pour un ou plusieurs postes de secrétariat ;
• 7 de ces fédérations ont encore obtenu un subside en relation avec l’engagement d’un gestionnaire administratif et
• 9 de ces fédérations ont encore bénéficié d’une participation financière pour un directeur technique national.

En termes de postes, le Ministère des Sports a subventionné en 2017 l’équivalent de :

• 24,40 tâches au niveau secrétariat ;
• 8,75 tâches de directeurs techniques nationaux et
• 5,35 tâches de gestionnaires.

En ce qui concerne les entraîneurs, il faut faire la différence entre les entraîneurs nationaux professionnels, engagés avec contrat de travail, et les entraîneurs indemnisés, dont seules les heures d’entraînement réellement prestées sont facturées aux fédérations. En 2017, le Ministère des Sports a ainsi subventionné 25,15 tâches d’entraîneurs nationaux professionnels et a contribué aux frais des entraîneurs indemnisés de 20 autres fédérations.

Le total des subsides accordés en 2017 pour les cadres administratifs (secrétaires et gestionnaires administratifs) et l’entraînement fédéral (directeurs techniques nationaux et entraîneurs) s’élève à 2.898.574 €, soit le montant total de l’article budgétaire afférent dont les crédits ont été intégralement épuisés, tout comme les années précédentes.

Ce total se répartit à un montant de 718.007 € pour les cadres administratifs et à un montant de 2.180.567 €, pour le volet entraînement fédéral.

Il faut savoir que le taux de subsidiation pour les secrétaires administratifs est fixé à 45%, celui des gestionnaires à 80% et pour les directeurs techniques nationaux, ce taux correspond à 90%, à chaque fois dans les limites des maximas arrêtés annuellement par le Conseil supérieur des sports. Pour les entraîneurs nationaux professionnels, ce taux varie de 90 à 100% selon les disponibilités budgétaires et également dans les prédites limites. Pour les entraîneurs nationaux indemnisés, les fédérations bénéficient d’un taux de subsidiation variant selon les disponibilités budgétaires. 

Pour le budget de l’exercice 2018, un montant total de 3.048.574 € a été accordé au Ministère des Sports pour ce même article budgétaire, ce qui correspond à une augmentation de 150.000 € par rapport à l’année précédente, ceci afin de pouvoir répondre aux demandes supplémentaires déjà introduites par plusieurs fédérations.

L’évolution du montant de l’article budgétaire relatif à la participation à l’indemnisation des cadres administratifs et des entraîneurs nationaux se présente dès lors comme suit:

2015	2016	2017	2018
2.588.051 €	2.654.951 €	2.898.574 €	3.048.574 €

Dans les années à venir, cette évolution devra trouver son prolongement dans le budget pluriannuel de l’Etat pour parer au renforcement indispensable des structures fédérales afin d’optimiser et de professionnaliser davantage le fonctionnement des fédérations et contribuer ainsi indirectement aux résultats obtenus par nos sportifs. 

Enfin, à ma connaissance, seules deux fédérations se partagent actuellement une secrétaire administrative sur base conventionnelle et à hauteur d’une tâche égale à 16 heures par semaine.

 

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