Koum et op en Neits zu enger Fuite vun "AdBlue" op der Aire de Berchem?

Nodeems am Juni 2016 schonn eng ronn 55.000 Liter "AdBlue" bei der Shell Tankstell op der Aire de Berchem ausgelaf waren, an d'Biedem an d'Waasser an der Ëmgéigend zolidd verknascht haten, schéngt et op en Neits zu sou enger Fuite komm ze sinn. Dowéinst huet den DP-Deputéierte Gusyt Graas bei der Ëmweltministesch nogefrot, fir gewuer ze ginn, ob dës Informatioune stëmmen, an, wa jo, wéi et dozou komme konnt a wéi eng Konsequenzen dat mat sech brénge wäert, souwuel fir d'Ëmwelt wéi och fir déi betraffen Tankstell.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement:

« Après que déjà en juin 2016 une fuite du produit « AdBlue » d’un volume de 55.000 litres a été constatée auprès de la station Shell sur l’Aire de Berchem, contaminant lourdement l’environnement, un nouvel incident de fuite du produit « AdBlue » a été détecté en date du 19 novembre dernier, entraînant une perte de produit de 8.907 litres.

Dans ce contexte j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

• Madame la Ministre peut-elle confirmer cette nouvelle pollution ?
• Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ? Une enquête y relative a-t-elle été lancée ?
• Quelles ont été les conséquences de cette fuite pour la faune et la flore, ainsi que les sols et cours d’eau adjacents ?
• Est-ce que suite à une telle pollution les exploitants d’une station d’épuration ont le droit de réclamer des indemnités ?
• Les obligations de l'arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016 sont-elles toujours scrupuleusement respectées ?
• La société Shell a-t-elle informé dans les délais prescrits les instances publiques concernées de cette irrégularité ?
• Est-ce que des contrôles supplémentaires seront envisagés à l’avenir afin d’éviter un nouvel incident de fuite du produit « AdBlue » ?
• Au vu du caractère répétitif de cette fuite, est-ce que des conséquences juridiques sont envisageables ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Gusty GRAAS

Député

Réponse de la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable à la question parlementaire n°100 du 16 décembre 2018 de l’honorable député Monsieur Gusty Graas

1) Madame la Ministre peut-elle confirmer cette nouvelle pollution ?

En effet, selon les indications de l’exploitant une fuite de produit « AdBlue » a eu lieu le 19 novembre 2018 au niveau d’une colonne distributrice sur la piste pour poids lourds de la station-service de Berchem.

2) Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ? Une enquête y relative a-t-elle été lancée ?

L’origine de la fuite est un raccord à l’intérieur d’une colonne distributrice qui s’est détaché. Malgré la présence d’un système de détection de fuite installé en bas de chaque colonne distributrice « AdBlue » et d’un système de mesurage de stock mis en place après l’incident de 2016, une fuite et un déversement n’ont pas pu être évités en raison d’une succession de défauts techniques et organisationnels.

3) Quelles ont été les conséquences de cette fuite pour la faune et la flore, ainsi que les sols et cours d’eau adjacents ?

D’après l’état de connaissance actuel, la quantité majeure du produit « AdBlue » s’est écoulée de la piste de ravitaillement vers la canalisation publique pour eaux usées, dont une partie a pu être retenue et retirée des canalisations et des installations de séparation de liquides légers. Une certaine quantité du produit s’est échappée au-delà de la piste de ravitaillement vers les bassins de rétention et de traitement des eaux de surface. En raison de la présence d’un dispositif de captage spécialement mis en place après l’incident de 2016, cette partie d’« AdBlue » a également pu être captée et évacuée et ne s’est donc ni déversée au-delà des bassins vers le milieu naturel, ni vers le cours d'eau en aval.

Ceci explique pourquoi une conséquence directement visible sur la faune et la flore, ainsi que les sols et cours d’eau adjacents n’a pas pu être constatée. Notons également que d’après l’exploitant de la station d’épuration, les normes de rejets en vigueur de celle-ci ont été respectées pendant cette période. Il s’en suit qu’une conséquence indirecte sur les ressources aquatiques est également absente.

Des campagnes de monitoring mis en place depuis d’incident de 2016 ainsi que les analyses réalisées par l’Administration de la gestion de l’eau n’ont pas pu constater un changement dans le cours d’eau « Méckenheck » et l’Alzette.

4) Est-ce que suite à une telle pollution les exploitants d’une station d’épuration ont le droit de réclamer des indemnités ?

L’incident, n’ayant pas impacté le bon fonctionnement de la station d’épuration, ne donne pas lieu à des indemnités. Les charges polluantes supplémentaires reçues par la station sont cependant susceptibles d’être facturées à l’exploitant de la station-service.

5) Les obligations de l'arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016 sont-ils toujours scrupuleusement respectées ?

Les différentes conditions exigées par l’arrêté de mise en demeure 1/16/0443/MD du 4 août 2016 ont été respectées. Notamment, le monitoring qui est toujours réalisé régulièrement, est basé sur l’obligation de cet arrêté tel que modifié par la suite.

Or, il y a lieu de noter qu’après l’incident du novembre 2018, la Ministre de l’Environnement a délivré un autre arrêté de mise en demeure 1/18/0600/MD du 27 novembre 2018 pour réagir sur cette nouvelle fuite et pour donner suite à l’arrêté 1/16/0443/MD.

6) La société Shell a-t-elle informé dans les délais prescrits les instances publiques concernées de cette irrégularité ?

L’information concernant la fuite est parvenue aux Administration de l’environnement et de la gestion de l’eau en date du 21 novembre 2019.

Notons que l’exploitant a arrêté la fuite du 19 novembre 2018 le jour même sans avoir encore connu son envergure.

7) Est-ce que des contrôles supplémentaires seront envisagées à l’avenir afin d’éviter un nouveau incident de fuite du produit « AdBlue » ?

Par l’arrêté 1/18/0600/MD précité, la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a entre autre précisé certaines conditions d’exploitation relatives aux installations d’ « AdBlue » et a exigé de nouveaux contrôles de conformité qui sont à réaliser avant qu’une remise en service des installations de transvasement et de ravitaillement d’ « AdBlue » puisse avoir lieu.

8) Au vu du caractère répétitif de cette fuite, est-ce que des conséquences juridiques pour la société Shell sont envisageables ?

Par l’arrêté 1/18/0600/MD précité, qui vaut mise en demeure conformément à l’article 27 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a imposé des mesures administratives afin de redresser la situation, d’assurer un niveau élevé de protection de l’environnement et d’éviter qu’un accident similaire ne se produise.

Le cas échéant, en fonction de l’analyse de la situation actuelle et de l’évolution des suites des conditions ainsi imposées, d’autres possibilités juridiques offertes par la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés seront considérées.

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