Froen zu de Jod-Pëlle bei engem Atom-Alarm

07/12/2016 Parlamentarische Fragen Gesundheit und Pflege Claude Lamberty Max Hahn

Am Fall vun enger Urgence an der Atomzentral zu Cattenom, gëtt der Populatioun jo gerode Jod-Pëllen anzehuelen. D'DP-Deputéiert Max Hahn a Claude Lamberty froe bei der Gesondheetsministesch no, wéi vill Këschte Jod-Tablettë vun de Leit ofgeholl goufen, wat dat kascht a wéi dës Situatioun an de Crèchen a Schoule gereegelt ass.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Madame la Ministre de la Santé :

« Au vu des discussions en Belgique au sujet de la distribution de comprimés d’iode (iodure de potassium) à la population, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Madame la Ministre de la Santé :

Les Ministres peuvent-ils m’informer du nombre total de pilules achetés par l’Etat ainsi que les coûts y relatifs (par boîte et en total) ?
Combien de boîtes ont-été retirées par la population ?
Comment les nouveaux résidents sont-ils informés de la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de telles pilules ?
Sachant que la prise de comprimés d’iode est non recommandée aux personnes de plus de 45 ans, combien de boîtes ont été retirées par ces derniers ?
Combien de boîtes ont été mises à la disposition des entreprises ?
Quel était le coût de la compagne d’information et de sensibilisation d’octobre 2014 ?
Etant donné que ces pilules sont à consommer lors d’une catastrophe nucléaire émanant des réacteurs de Cattenom, est-ce qu’une demande de remboursement (ou une participation aux frais) a été adressée à son exploitant ?
Existe-t-il des stocks de comprimés d’iode au sein des écoles, des maisons relais, des crèches, des foyers de jour et des garderies? Le cas échéant, le personnel respectif a-t-il obtenu une formation spécifique pour pouvoir administrer ces pilules en cas d’urgence ?
Le personnel peut-il distribuer les pilules sans le consentement explicite des parents, une fois que les autorités ont instruit leur consommation ?
Des formations spécifiques pour le personnel communal et les services de secours ont-elles été effectuées ?»

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Max HAHN et Claude LAMBERTY
Députés

Réponse commune de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur, Madame Lydia Mutsch, Ministre de la Santé et de Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d'Etat à la question parlementaire n° 2618 du 7 décembre 2016 de Messieurs les Députés Max Hahn et Claude Lamberty au sujet de la distribution de comprimés d'iode.

Les Ministres peuvent-ils m'informer du nombre total de pilules achetés par l'Etat ainsi que les coûts y relatifs (par boîte et en total) ?

En vue du lancement de la campagne de distribution de comprimés d’iodure de potassium, l’Etat avait acquis 250.000 blisters à 10 comprimés. Le prix pour un blister s’élevait à 0,38 euros HTVA, le coût total pour l’acquisition des 250.000 blisters s’élevait dès lors à 95.000 euros HTVA.

Combien de boîtes ont-été retirées par la population ?

Globalement, 182.000 personnes se sont procuré des comprimés d’iodure de potassium mis à leur disposition par le gouvernement à titre de prévention lors de la campagne de 2014.

Comment les nouveaux résidents sont-ils informés de la possibilité de bénéficier de la mise à disposition de telles pilules ?

Sur base de la circulaire n°3189, envoyée le 29 septembre 2014 aux administrations communales, chaque personne qui se présente pour déclarer son nouveau lieu de résidence habituelle sur le territoire d’une commune se voit d’office proposer la remise d’un blister de comprimés d’iodure de potassium ainsi qu’une brochure d’information. Par ailleurs, les communes disposent d’une autonomie en matière d’information des nouveaux résidents.

Sachant que la prise de comprimés d'iode est non recommandée aux personnes de plus de 45 ans, combien de boîtes ont été retirées par ces derniers ?

Des informations renseignant l’identité ou l’âge des personnes ayant retiré les comprimés d’iode ne sont pas disponibles.

Combien de boîtes ont été mises à la disposition des entreprises ?

À ce jour, quelques 15.000 blisters ont été distribués à 150 entreprises qui en ont fait la demande. La commande de comprimés d’iode par les entreprises est toujours possible et la Division de la radioprotection du ministère de la Santé continue à recevoir régulièrement de telles demandes par les entreprises.

Quel était le coût de la campagne d'information et de sensibilisation d'octobre 2014 ?

Les coûts, engendrés par la campagne d’information dont notamment le développement et l’impression d’une brochure d’information, s’élevaient à 250.000 euros.

Etant donné que ces pilules sont à consommer lors d'une catastrophe nucléaire émanant des réacteurs de Cattenom, est-ce qu'une demande de remboursement (ou une participation aux frais) a été adressée à son exploitant ?

En effet, en date du 21 juillet 2014, une lettre fut adressée au président d’Electricité de France (EDF) de l’époque lui demandant de contribuer aux efforts réalisés par le Luxembourg dans le cadre de la mise en place de mesures préventives face à un accident nucléaire à la centrale de Cattenom. EDF n’a cependant pas réservé de suite favorable à cette demande argumentant que le champ de compétence d’EDF se limite au périmètre du plan particulier d’intervention de Cattenom sur le territoire français.

Existe-t-il des stocks de comprimés d'iode au sein des écoles, des maisons relais, des crèches, des foyers de jour et des garderies? Le cas échéant, le personnel respectif a-t-il obtenu une formation spécifique pour pouvoir administrer ces pilules en cas d'urgence ?

Des comprimés d’iodure de potassium sont également d’ores et déjà stockés en quantité suffisante dans l’ensemble des établissements scolaires du pays, ainsi que dans la majorité des infrastructures liées à l’enfance (crèches, maisons relais, ...). Les établissements, souhaitant disposer d’un stock ou faire un ajustement du stock existant de comprimés d’iode, peuvent faire une demande à la division de la radioprotection. Le stock de comprimés d’iode est livré et accompagné d’une note explicative dédiée au personnel enseignant.

Le personnel peut-il distribuer les pilules sans le consentement explicite des parents, une fois que les autorités ont instruit leur consommation ?

Le Plan opérationnel du ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, élaboré dans le cadre du Plan d‘intervention d’urgence en cas d’accident nucléaire, entré en vigueur par l’instruction ministérielle du 3 octobre 2014 prévoit que, sur ordre de la Cellule de crise et selon les recommandations du ministre de la Santé, le personnel est chargé de distribuer les comprimés d’iodure de potassium.

Des formations spécifiques pour le personnel communal et les services de secours ont-elles été effectuées ?

La circulaire d’information n° 3189 résumant les responsabilités incombant aux communes en cas d’accident nucléaire ainsi que les tâches leur incombant dans le cadre de la distribution des comprimés d’iodure de potassium a été adressée en date du 29 septembre 2014 à toutes les communes du pays. Il y a lieu de noter que des instructions précises, quant à l’utilisation et à la prise des comprimés d’iodure de potassium existent également sur le site www.infocrise.lu.