Dossier FAGE: Wéi steet et ëm d'Gestioun vum Klärschlamm?

Ronn 16.000 Tonne Klärschlamm sollen an der Jughurtsfabrick zu Beetebuerg all Joer ufalen. Gläichzäiteg soen Experten aus dem Secteur, déi lëtzebuergesch Filièrë fir de Klärschlamm ze verschaffe wiere lo scho saturéiert. Dobäi kënnt, dass Frankräich, wouhinner FAGE ursprénglech e groussen Deel exportéiere wollt, ab nächstem Joer all Import vu Klärschlamm verbueden huet. Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet bei der zoustänneger Ministesch nogefrot, ob dës zousätzlech Quantitéiten zu Lëtzebuerg absorbéiert kënne ginn oder ob aner Léisunge musse fonnt ginn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

« L’implantation envisagée d’une fabrique de yaourts à Bettembourg ayant provoqué de nombreuses critiques, notamment en raison de la forte consommation en eau douce ainsi que du rejet important d’eaux usées dans l’Alzette, le sujet du traitement des boues d’épuration n’est guère abordé.

En effet, il est estimé que l’usine en question produira environ 16.000t de boues d’épuration asséchées par an, tandis que selon des experts du secteur les filières nationales seraient d’ores et déjà saturées. Dans sa réponse à la question parlementaire n°1523 du 25 novembre 2019, Madame la Ministre indique que 25% des boues ont été exportées à l’étranger en 2017.

Selon le plan de gestion global des boues d’épuration pour l’usine en question, il serait prévu d’exporter une certaine quantité des boues en France sur des sites de compostage.

Or, la nouvelle loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en France interdit toute importation de boues d’épuration à partir du 1^er juillet 2021.

Au vu de ce qui précède j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

• Madame la Ministre peut-elle confirmer les informations relatées ci-dessus concernant la saturation des filières nationales ? Les filières nationales pourront-elles absorber les boues d’épuration produites par l’usine en question ?
• La nouvelle loi française aura-t-elle un impact sur la gestion des boues d’épuration au Luxembourg ?
• L’entreprise de yaourts devra-t-elle présenter un nouveau plan de gestion des boues d’épuration ?
• Quel est l’état d’avancement de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des boues d’épuration, telle que prévue par l’accord de coalition actuel ?
• Combien de tonnes de boues d’épuration ont été produites au Luxembourg par an au fil des cinq dernières années ?
• Au Luxembourg, combien de tonnes ont été utilisées en agriculture, traitées dans une installation de compostage et soumises à un traitement thermique par an au fil des cinq dernières années ?
• Combien de tonnes ont été exportées à l’étranger par an au fil des cinq dernières années ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Gusty GRAAS

Député

 

1. Madame la Ministre peut-elle confirmer les informations relatées ci-dessus concernant la saturation des filières nationales ? Les filières nationales pourront-elles absorber les boues d’épuration produites par l’usine en question ?

Les boues épuratoires urbaines sont le principal produit secondaire valorisable, généré par une station d'épuration et sont surtout constituées de matière organique. Une station d’épuration produit environ un excès de 50 g de matière sèche par jour et par habitant. En actant que le nombre de stations d’épuration au Grand-Duché est croissant et que les rendements épuratoires ne cessent de croître, les volumes de boues sont constamment en augmentation au Luxembourg.

En 2018, les stations d’épuration communales luxembourgeoises ont produit environ 9.000 t de matières sèches de boues épuratoires. Une partie de ces boues épuratoires ont en effet été traitées à l’étranger. Afin de proposer des solutions durables de valorisation voire d’élimination des boues épuratoires à l’échelle nationale, une étude est actuellement en cours afin de proposer des solutions pour assurer à long terme le traitement et la valorisation durable des boues d’épuration au Luxembourg.

En ce qui concerne les entreprises privées, celles-ci procèdent elles-mêmes au traitement de leurs boues d’épuration et sont obligées de trouver une filière adéquate de valorisation.

2. La nouvelle loi française aura-t-elle un impact sur la gestion des boues d’épuration au Luxembourg ?

La nouvelle loi française du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdira l’importation des boues épuratoires en France à partir du 1^er janvier 2021. Cette loi aura en effet un impact sur la gestion des boues d’épuration au Luxembourg, étant donné que certaines stations d’épurations traitent actuellement les boues épuratoires en France.

3. L’entreprise de yaourts devra-t-elle présenter un nouveau plan de gestion des boues d’épuration ?

En application des dispositions de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets, toute entreprise doit disposer d’un plan de prévention et de gestion des déchets. Si l’entreprise produit des boues d’épuration, elle doit prouver dans ce contexte la valorisation correcte de ces boues. Tout changement dans la gestion des déchets doit donner lieu à une mise à jour du plan de prévention et de gestion des déchets.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’entreprise de yaourt, la question est devenue sans objet, étant donné que la société vient de retirer son projet.

4. Quel est l’état d’avancement de l’élaboration d’une stratégie nationale de gestion des boues d’épuration, telle que prévue par l’accord de coalition actuel ?

Afin de proposer des solutions durables de valorisation voire d’élimination des boues épuratoires à l’échelle nationale, une étude est actuellement en cours et devrait être finalisée début 2021. Cette étude devra dresser un état des lieux et une expectative des quantités et des qualités des boues épuratoires issues des différentes stations d’épuration communales. A partir de ces informations et en se basant sur une évaluation technique et financière, l’étude proposera différentes solutions pour le traitement durable des boues épuratoires à l’échelle nationale.

 

5. Combien de tonnes de boues d’épuration ont été produites au Luxembourg par an au fil des cinq dernières années ?

6. Au Luxembourg, combien de tonnes ont été utilisées en agriculture, traitées dans une installation de compostage et soumises à un traitement thermique par an au fil des cinq dernières années ?

7. Combien de tonnes ont été exportées à l’étranger par an au fil des cinq dernières années ?

	(en tonnes de matière sèche)	2018	2017	2016	2015	2014
Total boues d’épuration communales valorisées		9083	9318	8919	9156	8633
Epandage en agriculture	Total	2000	1838	2229	3896	3119
	LU	2000	1158	1151	3146	3118
	DE		680	678	750	1
Compostage	Total	5522	5303	4882	4340	4080
	LU	1758	4557	2528	2208	2433
	FR	2981	121	1780	1785	1458
	DE		625	574	347	189
	n.c.	783
Incinération	Total	1561	2178	1807	920	1434
	LU	1135	1296	1007	758	1235
	DE	237	641	200	162	199
	BE		240
	FR			600
	n.c.	189

n.c. = non communiqué

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