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Aggressioune géint Polizisten : Taseren oder Bodycams fir méi Sécherheet ?

Parlamentarische Fragen Justiz und Sicherheit Claude Lamberty Max Hahn

Bei eisen däitschen Noperen ass d’Police am Gaangen den Asaz vun Taseren a vu Bodycams ze testen. En Tëschebericht hält fest, datt hiren Asaz oft deseskaléierent wierkt. Bei den Taseren huet sech erausgestallt, datt d’Gewaltbereetschaft schonn eleng bei der Ukënnegung vum Asaz vum Elektroschocker erofgaangen ass. D’DP-Deputéiert Claude Lamberty a Max Hahn hunn dowéinst den zoustännege Minister gefrot, ob hie sech no dësen neien Erkenntnisser den Asaz vun esou Alternativen och zu Lëtzebuerg kéint virstellen.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure:

« Une récente interpellation devant un restaurant dans le quartier Gare a montré à nouveau que nos forces de l’ordre ne sont malheureusement jamais à l’abri d’agressions.

En Allemagne, la police de Trèves, dans le cadre d’un projet pilote, est en train de tester et d’évaluer l’utilisation de pistolets à impulsion électrique (tasers) comme arme supplémentaire dans le but de protéger davantage les policiers sur le terrain. Les conclusions de l’étude détermineront si la police du Land de Rhénanie-Palatinat sera équipée de ces armes dissuasives. Le rapport intermédiaire semble plutôt positif. En effet, dans deux tiers des interventions documentées, la simple menace de faire usage du taser semble avoir suffi à désamorcer la situation. De manière générale, la police de Trèves juge la présence du taser bénéfique pour calmer des situations qui pourraient dégénérer et risqueraient d’entraîner l’utilisation soit d’armes à feu, soit de bombes lacrymogènes ou de matraques. Ce point de vue est d’ailleurs aussi partagé par le ministre de l’Intérieur Roger Lewentz, qui estime que grâce à la présence de tasers des situations violentes entraînant des blessés peuvent être évitées.

Dans le même esprit, le port d’une bodycam a aussi été testé dans plusieurs Länder d’Allemagne, notamment en Saxe, Hambourg, Thuringe, Rhénanie-du-Nord-Westphalie et en Rhénanie-Palatinat. Le bilan est identique : la présence de bodycams a un effet apaisant sur les interpellés, tout en augmentant la sécurité des policiers.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

  • Quel est le nombre d’agressions envers des policiers constatées lors des 10 dernières années ? De quels types d’agressions s’agit-il ?
  • Est-ce que des mesures ont été prises afin de mieux protéger les policiers face aux agressions ?
  • Est-ce que de nouvelles mesures sont planifiées ?
  • Est-ce que la position de Monsieur le Ministre concernant l’utilisation de pistolets à impulsion électrique (tasers) a changé suite aux expériences positives faites en Allemagne ?
  • Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant le port de bodycams pour augmenter la sécurité de nos unités de police ?
  • Des projets pilotes comme ceux actuellement en cours en Allemagne sont-ils aussi envisageables au Luxembourg ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
  • Selon le Ministre, quelles unités de la Police Grand-Ducale se prêteraient au port de bodycams ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Claude LAMBERTY et Max HAHN
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Étienne SCHNEIDER à la question parlementaire n° 3424 du 6 novembre 2017 des honorables Députés Claude LAMBERTY et Max HAHN

Ad question 1

Le principal type d’agression qui vise les agents de la Police grand-ducale est la rébellion. A titre indicatif, les chiffres des années 2007 à 2016 sont reproduits ci-dessous.

Pour définir la gravité des blessures, deux colonnes ont été ajoutées, à savoir une pour les incapacités de travail (IT) de 0-3 jours (blessures légères) et une pour les IT supérieures à 3 jours (blessures graves).

 

Nombre de rébellions

Nombre de policiers blessés

0-3 jours

+ 3 jours

Total de jours IT

2007

39

49

35

14

150

2008

41

54

45

9

182

2009

27

33

27

6

56

2010

57

66

48

18

258

2011

39

44

37

7

149

2012

40

46

44

2

43

2013

32

37

33

4

121

2014

31

42

26

7

90

2015

42

48

41

7

143

2016

33

34

34

7

74

Les parties du corps blessées lors de ces rébellions sont en premier lieu les mains et les bras, ensuite les jambes et le visage et en dernière position le thorax et le dos.

Ad question 2

La Police grand-ducale propose dans sa formation des jeux de rôles afin de sensibiliser au mieux les policiers à l’éventualité de ce type d’agressions.

Ad questions 3 et 4

L’Unité Spéciale de la Police (USP) dispose depuis longtemps de pistolets à impulsions électriques. Tout au long de l’existence de ce moyen de contrainte au sein de l’USP, il n’a été mis en œuvre qu’à quelques rares occasions où toutes les conditions pour un tel usage se trouvaient réunies.

Le maniement et l’usage d’un tel pistolet nécessitent des règles d’engagement bien précises, une solide formation de base de plusieurs jours et des conditions particulières pour en faire un usage sensé et utile.

Toujours est-il qu’il faut faire un choix dans l’équipement de base d’un agent de police afin d’éviter un éventuel suréquipement dans le travail quotidien.

Ainsi, au-delà de la mise à disposition de pistolets à impulsions électriques aux membres de l’USP, la Police grand-ducale n’a, à l’heure actuelle, pas l’intention d’équiper ses agents de police de ce moyen tout en continuant cependant à suivre attentivement les expériences en la matière des corps de police dans nos pays voisins.

Ad question 5

La Police grand-ducale s’est informée auprès des polices de nos pays voisins et les résultats de leurs projets en la matière ont montré le caractère dissuasif de la bodycam. Une telle caméra aurait ainsi pour effet de désenvenimer la plupart des situations conflictuelles et d’améliorer le cas échéant la sécurité des agents dans le cadre de leurs missions journalières.

Ad question 6

Actuellement, la situation légale en matière de protection des données au Luxembourg interdit l’utilisation d’une telle caméra. Surtout le fait d’enregistrer des images avec du son pose des problèmes du point de vue du cadre légal. Il faudrait, le cas échéant, adapter le cadre légal afin de prévoir la mise en œuvre, sous certaines conditions, de telles techniques. Une telle adaptation légale est actuellement à l’étude par la Police grand-ducale.

Ad question 7

Les unités intervenant 24/24 et 7/7 se prêteraient en premier lieu au port et à l’utilisation de ce nouveau moyen.

 


Claude Lamberty

Max Hahn