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Quelles mesures contre la circulation de véhicules non-assurés?

Questions parlementaires Mobilité et trafic Joëlle Elvinger André Bauler

Selon des estimations, en Belgique 1% des véhicules immatriculés circulerait sans assurance voiture. En France il est estimé que ce taux s’élève à 2%. Partant de ceci, on peut conclure qu’au Luxembourg entre 5 000 et 10 000 véhicules sont concernés. Ainsi les députés André Bauler et Joëlle Elvinger ont demandé des renseignements au ministre compétent quant aux mesures pour lutter contre ce phénomène.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

« Il nous revient qu'en France le pourcentage de la non-assurance en assurance responsabilité civile auto obligatoire est estimé à 1% en Belgique alors qu'en France il s'élève à environ 2%. Au vu de ces chiffres, l'on pourrait conclure que le nombre de voitures automobiles non assurées varie au Luxembourg entre 5.000 et 10.000 unités.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

  • Monsieur le Ministre a-t-il déjà fait examiner ce phénomène au Luxembourg ?
  • Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions de cette analyse ?
  • Monsieur le Ministre pourrait-il nous indiquer les mesures qu'il aurait déjà entreprises afin de remédier à ce problème ?
  • Dans la négative, quelles sont les mesures de lutte concrètes que Monsieur le Ministre entend mettre en œuvre en la matière ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Joëlle ELVINGER
Députés

 


André Bauler

Joëlle Elvinger