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Pollution du «Kaylbach»?

Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Gusty Graas

Apparament le «Kaylbach» aurait été pollué par une ancienne entreprise française. Le député Gusty Graas demande à la minsitre concernéee si elle peut affirmer cette pollution et quelles seraient les actions qu’elle compte entreprendre pour remédier à la situation ?

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement:

« Par voie de presse on apprend que lors de la dernière réunion du conseil communal de Kayl il a été question d’une pollution éventuelle du « Kaylbach » causée par l’ancienne entreprise « Prolifest » située sur le territoire de la commune française d’Ottange. Dans ce contexte, le conseil communal de Kayl a arrêté unanimement une motion invitant le gouvernement français à entreprendre toutes les mesures nécessaires afin d’assainir le terrain industriel concerné. En outre, un  appel a été lancé au gouvernement luxembourgeois pour soutenir les démarches des élus de la commune de Kayl.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

  • Est-ce que Madame la Ministre a été informée de la décision du conseil communal de Kayl ?
  • Est-ce que le « Kaylbach » a effectivement été pollué par l’ancienne entreprise française « Prolifest »?
  • Dans l’affirmative, quelles mesures Madame la Ministre entend-elle entreprendre afin de remédier à la situation ? » 

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse de la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n°2916 du 11 avril 2017 de l’honorable député Monsieur Gusty Graas

Est-ce que Madame la Ministre a été informée de la décision du conseil communal de Kayl ?

En date du 19 avril 2017, le Département de l’Environnement a reçu une copie de la délibération du conseil communal de Kayl qui a appelé « le Gouvernement luxembourgeois de prêter main-forte aux communes luxembourgeoises potentiellement concernées par une pollution du « Kaylbaach » en invitant le Gouvernement français, par la voie diplomatique, à faire dépolluer le site en conformité avec la législation européenne et française ».

Il est à noter qu’en cas de pollution accidentelle des eaux, les autorités françaises auraient dû en informer le Luxembourg via la plateforme Internet « INFOPOL MS » (INFO = information, POL = pollution, MS = Moselle-Sarre), mise en place en 2013 par les Commissions internationales pour la protection de la Moselle et de la Sarre (CIPMS).

Est-ce que le « Kaylbaach » a effectivement été pollué par une ancienne entreprise française ?

L’Administration de la gestion de l’eau procède actuellement à une campagne de surveillance sur le « Kaylbaach » afin de pouvoir juger de la situation. A ce stade, les résultats ne permettent pas de définir l’ampleur d’une éventuelle pollution.

Dans l’affirmative, quelles mesures Madame la Ministre entend-elle entreprendre afin de remédier à la situation ?

Les mesures éventuelles que l’Administration de la gestion de l’eau proposera de mettre en œuvre dépendront des résultats de la campagne de surveillance prémentionnée. Il reste à noter qu’en application de la directive cadre sur l’eau (DIR 2000/60/CE), il existe une obligation d’une coopération entre les Etats membres d’un bassin versant international. En cas de pollution avérée et significative, les autorités françaises auraient ainsi dû informer l’Administration de la gestion de l’eau d’un risque potentiel pour le « Kaylbaach » sur le territoire luxembourgeois. Les autorités françaises seront contactées afin d’établir les raisons qui ont contribué au manquement de communication.

 


Gusty Graas