Est-ce que plus de permis de pêche ont été délivrés pendant la pandémie?

Suite à la pandémie beaucoup de personnes se sont tournés vers des activités récréatives en plein air, dont la pêche. Ainsi le nombre de permis de pêche délivrés en Wallonie a connu une forte croissance en 2020 par rapport aux années précédentes. Le député du DP Gusty Graas s'est renseigné auprès de la ministre compétente pour savoir si une croissance pareille a été enregistrée au Luxembourg.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

« Comme il a été relayé dans un article de presse récent, le nombre de permis de pêche délivrés en total et achetés en ligne en Wallonie aurait connu une forte croissance en 2020 par rapport aux années précédentes. Cette hausse serait notamment liée à la pandémie, qui aurait poussé beaucoup de personnes à se tourner vers des activités récréatives en plein air, dont la pêche.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

- Est-ce qu’un effet similaire a été enregistré au Luxembourg ?

- Combien de permis de pêche ont été délivrés au Luxembourg ces trois dernières années ? Combien de ces permis ont été délivrés en ligne ?

- Quel est l’état d’avancement de l’élaboration d’une procédure de délivrance du permis de chasse en ligne ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Comme il a été relayé dans un article de presse récent, le nombre de permis de pêche délivrés en total et achetés en ligne en Wallonie aurait connu une forte croissance en 2020 par rapport aux années précédentes. Cette hausse serait notamment liée à la pandémie, qui aurait poussé beaucoup de personnes à se tourner vers des activités récréatives en plein air, dont la pêche.

Est-ce qu’un effet similaire a été enregistré au Luxembourg ?

En ce qui concerne l’année 2020, on peut effectivement noter une augmentation significative du nombre de permis de pêche délivrés.

Depuis le 1^er mai 2019, la délivrance des permis se fait par le biais du portail « guichet.lu ». Tout permis délivré à partir de cette date, est systématiquement délivré moyennant le système de génération de permis de pêche du Gouvernement, même ceux émis dans les guichets physiques de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Depuis cette date, les renouvellements des permis de pêche par l’apposition d’un timbre de chancellerie ne sont plus possibles et un nouveau permis de pêche est donc délivré pour chaque requête.

Rappelons que les renouvellements des permis de pêche pour les eaux intérieures pouvaient jadis se faire par l’apposition d’un timbre de chancellerie et ceci jusqu’à huit renouvellements. Ceux-ci n’étaient, jusque-là, pas comptabilisés séparément par l’AED et n’apparaissaient dès lors pas dans les statistiques. Il s’avère donc difficile de comparer les chiffres de façon totalement univoque, respectivement d’expliquer ou d’attribuer l’augmentation du nombre de permis de pêche délivrés par un effet lié directement à la pandémie.

Combien de permis de pêche ont été délivrés au Luxembourg ces trois dernières années ? Combien de ces permis ont été délivrés en ligne ?

Le tableau ci-dessous reprend les permis de pêche délivrés, lors des trois dernières années, selon le type de permis permettant d’exercer la pêche dans les eaux frontalières avec l’Allemagne ou dans les eaux intérieures luxembourgeoises.

	2018	2019	2020
Permis de pêche pour les eaux intérieures	2868	3778	5615
Permis de pêche pour les eaux frontalières	3184	2503	4092
Nombre total de permis	6052	6281	9707

En 2020, un total de 9707 permis de pêche a été délivré. Le nombre de permis délivrés en ligne s’élève à 8741 permis, soit un pourcentage de plus de 90%.

Quel est l’état d’avancement de l’élaboration d’une procédure de délivrance du permis de chasse en ligne ?

Un projet de digitalisation de la procédure de délivrance du permis de chasse est en cours. A l’instar de la procédure concernant le permis de pêche, la démarche concernant les permis de chasse se fera par le biais du portail « guichet.lu ». La procédure d’obtention d’un permis de chasse est néanmoins légèrement plus complexe que celle pour obtenir un permis de pêche et nécessite des développements supplémentaires, notamment pour les pièces à joindre à la demande. Selon le planning mis en place, les développements devraient être terminés pour la fin de l’année 2021, de sorte qu’une mise en ligne de la procédure est prévue pour le 31 décembre 2021.

 

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