Méi sécher Zebrasträifen duerch extra Markéierungen?

A ville Gemengen uechter d'Land gëtt mat zousätzleche visuellen Elementer experimentéiert fir d'Zebrasträife méi siichtbar ze maachen an doduerch fir eng besser Verkéierssécherheet fir Foussgänger ze suergen. D'DP-Deputéiert Gusty Graas a Max Hahn hu beim zoustännege Minister nogefrot, wat dësen dovunner hält an ob virgesi wier sou Projeten am ganze Land ze fërderen.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :

« Pour limiter les accidents sur les passages piétons, surtout à proximité des écoles, plusieurs communes, à l’instar de beaucoup de villes et communes étrangères, expérimentent actuellement avec des procédés novateurs de sécurisation des traversées piétonnes, comme par exemple des passages piétons multicolores, des dessins de personnages stylisés sur la voie ainsi que l’installation de plots clignotants. L’idée est de renforcer la vigilance des automobilistes à ces endroits sensibles.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics :

• Est-ce que ces idées innovatrices rencontrent l’appui de Monsieur le Ministre ?
• Est-il prévu d’élaborer des recommandations pour les communes visant à aider, voire inciter celles-ci à sécuriser davantage leurs passages piétons par un renforcement des marquages visuels ?
• Le cas échéant, est-ce que Monsieur le Ministre est prêt à adapter les dispositions légales pour y inclure l’obligation de mettre en place près des passages piétons un ou plusieurs éléments visuels pour rendre mieux visibles ces endroits sensibles ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

                      

                 Gusty GRAAS                           Max HAHN

                       Député                                     Député

 

Par leur question parlementaire, les honorables Députés souhaitent se renseigner sur les initiatives communales quant à l’aménagement d’éléments novateurs pour visualiser les passages pour piétons auprès des écoles.

Dans le contexte de la sécurité routière et particulièrement de celle des usagers de la route les plus vulnérables, il est indispensable que tous les acteurs concernés coopèrent et assument leurs responsabilités. Partant, les efforts novateurs et la conception de solutions locales pour protéger les usagers de la route sont bien évidemment salués par le Gouvernement.

Toutefois, les initiatives bienveillantes se doivent d’être vérifiées quant à leur conformité aux règlementations nationales et internationales, d’une part, et quant à d’éventuels effets indésirables, d’autre part.

Il est évident que les règles de la circulation routière doivent à tout moment être respectées et que tous les usagers de la route doivent constamment être conscients du caractère dangereux de la route. Afin de guider l’usager de la route, il est essentiel que la signalisation horizontale ainsi que la signalisation verticale soient simple et clair. Conférer un aspect ludique aux marquages routiers pour souligner la présence d’enfants risque cependant de suggérer une « fausse impression de sécurité » aux enfants, comme ils y voient un espace spécialement conçu pour eux qui peut leur sembler, à tort, plus sécurisé que d’autres endroits.

Pour offrir aux piétons qui traversent la chaussée les meilleures conditions de sécurité, il est sans aucun doute bénéfique d’harmoniser et de standardiser autant que possible l’indication signalétique de situations routières identiques ou apparentées, c’est pourquoi ces dispositions sont fixées dans la Convention de Vienne sur la signalisation routière, adoptée le 8 novembre 1968 et ratifiée le 6 juin 1978 par le Luxembourg.

A base de cette convention internationale et des dispositions du Code de la Route en la matière, la Commission de circulation de l’Etat a élaboré en 2014 un guide destiné aux administrations communales rassemblant les dispositions législatives et formulant des recommandations sur l’aménagement de passages pour piétons en agglomérations (« best practice »).

Conscient de l’évolution constante des technologies de sécurisation et des produits du marché, il est opportun d’analyser de près si des endroits de la voie publique fréquentés par des piétons ou des enfants ne pourraient pas bénéficier, sous certaines conditions, d’aménagements particuliers.

Dans cet ordre d’idées, je vais charger la Commission de circulation de l’Etat d’étudier les systèmes de signalisation récemment proposés ou disponibles sur le marché, avec comme objectif de composer des recommandations quant à la mise en place d’éléments de sécurisation routière et, le cas échéant, proposer des adaptions des dispositions légales en vigueur.

Au vu de ce qui précède, il m’importe toutefois de souligner que les marquages multi-couleurs apposés par certaines administrations communales sont contraires au Code de la Route et risquent d’engendrer notamment des problèmes de responsabilité en cas d’accident.

 

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