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Etat d'avancement des pistes cyclables supplémentaires
Il y a plus de 2 ans, les députés ont voté un projet de loi prévoyant 500 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires. Le député DP Max Hahn demande au ministre responsable à quel point de trouvent les travaux correspondants.
Question
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures:
« En date du 24 février 2015, la Chambre de Députés a voté de manière unanime le projet de loi relatif au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux. La nouvelle loi prévoit 500 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires.
Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Combien de kilomètres de pistes cyclables (nationaux et régionaux) existent-ils actuellement ?
- Combien de kilomètres additionnels ont été construits depuis le vote de la nouvelle loi ? De quelles pistes s’agit-il ?
- Monsieur le Ministre est-il en mesure de dresser une liste des travaux futurs en cette manière ?
- Afin de mettre en place un tissu complet de pistes cyclables, la loi de 2015 prévoit un subside à hauteur de 30% pour les raccordements des réseaux cyclables communaux au réseau cyclable national. Combien de subsides de ce type ont été accordés ?
- Est-ce que l’Administration des ponts et chaussées effectue des contrôles réguliers quant à l’état des pistes cyclables nationales ?
- Serait-il approprié de mettre en place une application pour téléphone portable à travers laquelle l’utilisateur pourrait signaliser des dommages éventuels ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
Max HAHN
Député
Réponse de Monsieur François BAUSCH, Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la question parlementaire n° 2964 du 5 mai 2017 de Monsieur le Député Max Hahn
Par sa question parlementaire, l’honorable Député voudrait avoir des informations au sujet du réseau des pistes cyclables.
Le réseau national de pistes cyclables compte actuellement environ 600 kilomètres d’itinéraires cyclables.
Parallèlement, il existe des initiatives au niveau de syndicats intercommunaux ayant pour but d’installer des pistes cyclables et à améliorer des trajets existants en vue de relier les localités entre elles au niveau de la mobilité active et du tourisme cycliste par la création d’un réseau cyclable régional. En outre, de plus en plus de communes établissent leur propre réseau local, afin de promouvoir la mobilité active au sein de leurs localités ou pour raccorder leur réseau cyclable communal à des réseaux d’hiérarchie supérieure. Ainsi, la Ville de Luxembourg est en train d’améliorer et de compléter continuellement son réseau cyclable. Avec la mise en service prévue de la nouvelle piste cyclable reliant le parc Pescatore au boulevard Robert Schuman pour l’été 2017 et la mise en service prévue d’un nouvel itinéraire cyclable d’environ 850 mètres reliant le boulevard Schuman à la place de l’Étoile dans le cadre du projet du tram pour le printemps 2018, le réseau cyclable sur le territoire de la capitale aura une étendue d’environ 160 kilomètres. Cependant ces réseaux ne sont pas de la compétence de l’Administration des ponts et chaussées et je ne suis donc pas en mesure de fournir des données fiables sur ces réseaux.
Il convient de préciser qu’un projet de piste cyclable doit respecter les mêmes procédures que tout autre projet infrastructurel. La durée pour la réalisation d’un tel projet, à savoir de la planification jusqu’au début du chantier, varie en fonction du degré de complexité du projet lié entre autres à l’acquisition des emprises nécessaires et aux autorisations, voire procédures environnementales spécifiques (par exemple NATURA 2000).
Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux en 2015, 10,9 kilomètres de pistes cyclables ont été construites. Il s’agit notamment de tronçons des pistes cyclables suivantes : PC1, PC2, PC3, PC15, PC27, PC28, PC30.
Actuellement, 30,8 kilomètres de pistes cyclables nationales sont en cours de construction. Ces travaux concernent les pistes cyclables suivantes : PC3, PC5, PC6, PC8, PC15, PC16, PC20, PC21, PC23, PC27, PC31b.
En outre, 66,4 kilomètres de pistes cyclables nationales sont en cours de planification détaillée. Ces pistes cyclables se trouvent soit dans la phase d’un avant-projet (44,5 km), soit dans la phase de préparation du dossier de soumission (21,9 km). Il s’agit des pistes cyclables PC1, PC2. PC3, PC5, PC6, PC8, PC9, PC14, PC15, PC17, PC20, PC21, PC22, PC23, PC27, PC28, PC31a et PC31b.
196,2 kilomètres de pistes cyclables nationales font actuellement l’objet d’études de faisabilité pour déterminer leur faisabilité technique (tracé, configurations sections, traversées de route, profil en long, emprises et coûts) et environnementale (études FFH, espèces protégées et bilan écologiques) suivant les dispositions de la législation dans la matière.
La nouvelle loi relative au réseau cyclable national permet au Département des travaux publics de subventionner des projets communaux ayant pour but de réaliser un raccord entre le réseau cyclable national et le réseau cyclable communal respectif. Ces projets doivent, suivant l’article 7, être conformes aux prescriptions techniques du règlement grand-ducal susmentionné et renforcer la cohérence du réseau national afin qu’ils soient éligibles pour une subvention jusqu’à 30 % du coût de l’investissement suivant les crédits disponibles.
Un comité interministériel a été créé sous la présidence de la Division de la mobilité durable auprès de l’Administration des ponts et chaussées afin d’aviser les demandes respectives au niveau de leur compatibilité, ainsi que du montant du subside à allouer tout en respectant les limites budgétaires disponibles et en garantissant une promotion cohérente et efficace des différentes initiatives communales dans le domaine de la mobilité douce.
Actuellement, neuf demandes de subsides ont été introduites et sont en cours de traitement par le comité.
Sur base de la loi du 28 avril 2015, l’Administration des ponts et chaussées est en charge de l’entretien constructif des itinéraires cyclables nationaux, à l’exception des tronçons empruntant la voirie communale à l’intérieur d’une agglomération, ainsi que de la signalisation verticale. En conséquence, des contrôles réguliers concernant l’état du réseau national de pistes cyclables sont effectués dans la mesure du possible.
Aujourd’hui, toute suggestion, remarque ou réclamation se rapportant au réseau cyclable national peut être adressée à l’Administration des ponts et chaussées par le biais de l’adresse courriel pistescyclables@pch.etat.lu ; La Division de la mobilité durable est en charge de la coordination et du suivi de ces dossiers. Les doléances relatives au réseau cyclable communal doivent être adressées à la commune compétente.
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20170505_qp_mhahn_pistes_cyclables_question.pdf | 128.5 Ko |
20170505_qp_mhahn_pistes_cyclables_reponse.pdf | 1.01 Mo |