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Zeienopruff : firwat dee laangen Delai?

Parlamentarische Fragen Justiz und Sicherheit Gusty Graas Alexander Krieps

Reegelméisseg liest een an der Presse, datt no engem Onéierleche gesicht gëtt, dee Sue mat enger geklauter Kreditkaart opgehuewen huet. Déi Zeienopriff ginn awer oft eréischt Méint no de Faiten an de Medie publizéiert. D'DP-Deputéiert Gusty Graas an Alexander Krieps froen aus deem Grond beim zoustännege Minister no, firwat d'Zeienopruff eréischt sou spéit verëffentlecht ginn a wéi vill Verbriechen duerch esou Zeienopriff nach opgedeckt ginn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure:

«  Régulièrement des appels à témoins de la police sont publiés dans les journaux ou sur les sites internet, souvent pour demander au grand public des informations sur l’identité d’individus ayant retiré de l’argent avec une carte de crédit volée. Or, même si la qualité des photos prises par les caméras de surveillance s’est nettement améliorée ces dernières années, il s’avère que les faits sur lesquels la police demande des renseignement remontent généralement à plusieurs mois.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :

  • Quelle est la raison pour laquelle ces appels à témoins sont publiés seulement des mois après les faits ?
  • Quel est le pourcentage d’identification positive de ces individus ?
  • Est-il possible de publier ces appels à témoins dans un délai plus rapproché des faits ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.                  

Gusty GRAAS et Alexander KRIEPS
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Etienne SCHNEIDER à la question parlementaire n°3497 du 4 décembre 2017 des honorables Députés Gusty GRAAS et Alexander KRIEPS.

Ad question 1

Plusieurs facteurs déterminent les délais plus ou moins longs relatifs à la publication des différents appels publics dans la presse et sur les réseaux sociaux de la Police grand-ducale.

Tout d’abord, la procédure ne commence à courir qu’à partir du moment où la personne concernée a effectivement produit une plainte auprès de la Police grand-ducale. Par la suite, l’agent dispose d’un délai de quarante jours pour faire parvenir le procès-verbal au Parquet. Ce délai est mis à profit pour procéder aux premières vérifications d’enquête. Une enquête interne à la Police grand-ducale est donc réalisée en amont d’un éventuel appel public. La décision de saisir des images ou les enregistrements des caméras de surveillance appartient aux autorités judiciaires.

Il y a encore lieu de préciser que la Police grand-ducale n’a pas d’influence sur la qualité des images saisies.

Ad question 2

Les appels à témoins servent pour de nombreuses affaires à collecter des renseignements et indices permettant notamment aux enquêteurs d’identifier le ou les malfaiteurs. La Police grand-ducale n’établit pas de statistiques en la matière.

Ad question 3

L’opportunité d’une enquête publique, c’est-à-dire le moment et aussi le contenu, appartient aux autorités judiciaires.

 


Gusty Graas

Alexander Krieps