Entwécklung vum ländleche Raum

Den DP-Deputéierten André Bauler wollt ënnert anerem vum zoustännege Minister wëssen, wéi eng Mesurë fir d'Entwécklung vum ländleche Raum z'ënnerstëtzen an den nächste Jore geplangt sinn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

« L’espace rural est un milieu de vie caractérisé des siècles durant par l’agriculture et l’artisanat. Les 79 communes en milieu rural représentent plus de 82% du territoire du Grand-Duché et sont en train de se transformer et sur le plan démographique et sur le plan socio-économique. Des aides étatiques et communautaires contribuent à accompagner le développement des communes campagnardes dans le but d’accroître la qualité de vie de ses habitants et la diversité de son tissu économique.

Voilà pourquoi j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

1. Quelle est l’enveloppe budgétaire réservée aux aides cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) durant la période de programmation 2014-2020 ? Quels ont été les projets phares financés par le FEADER depuis 2014 ? Quelles ont été les dépenses effectuées jusqu’à ce jour dans ce contexte ? Monsieur le Ministre estime-t-il que l’enveloppe budgétaire sera suffisante pour répondre à toutes les demandes formulées jusqu’à la fin de la période de programmation ?
2. Quels ont été les projets phares financés par le Programme LEADER depuis 2014 ? Quel budget a été réservé pour la réalisation de ces projets ?
3. Quels sont les projets programmés par le gouvernement pour le compte des communes dites rurales au cours de cette législature ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

André BAULER
Député

1. Quelle est l’enveloppe budgétaire réservée aux aides cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) durant la période de programmation 2014-2020 ? Quels ont été les projets phares financés par le FEADER depuis 2014 ? Quelles ont été les dépenses effectuées jusqu’à ce jour dans ce contexte ? Monsieur le Ministre estime-t-il que l’enveloppe budgétaire sera suffisante pour répondre à toutes les demandes formulées jusqu’à la fin de la période de programmation ?

La loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales prévoit sous le titre III un régime d’aides pour l‘amélioration de la qualité de vie en milieu rural et pour la diversification de l’économie rurale pendant la période 2014-2020. Contrairement à la période de programmation précédente, les six mesures programmées sous ce régime d’aides ne bénéficient plus d’un cofinancement communautaire par le biais du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). En effet, elles sont financées exclusivement par des moyens budgétaires nationaux du Fonds d’orientation économique et sociale pour l’agriculture (FOESA). L’enveloppe budgétaire d’aide nationale réservée à ces mesures se chiffre à 16.120.000€.

Il y a lieu de noter que le milieu rural, constituant 82% du territoire national, comprend 76 communes considérées comme « communes en milieu rural » et donc éligibles pour les mesures du titre III.

Les projets phares cofinancés par le FOESA depuis 2014 sont listés ci-dessous:

• SICLER – Guichet unique PME
• Transformation d’une étable en ferme pédagogique
• Clervaux - Cité de l’Image
• Commune de Mersch – Réaménagement de l’ancienne école de Beringen en salle des sociétés
• Commune d’Useldange – Aménagement d’une crèche dans le cadre de la transformation d’un bâtiment communal à Useldange
• Aménagement d’espaces publics avec vergers et plantations dans le cadre d’une cidrerie
• Commune de Goesdorf – Aménagement de la cour de l’école maternelle « Natur-Erlebnis-Raum » à Dahl.

Le total des dépenses relatives au titre III 2014-2020 effectuées jusqu’au 1^er mars 2019 s’élève à 1.093.682,26€.

Au vu des demandes d’aides introduites jusqu’à ce jour, il est plus que probable que l’aide nationale de 16.120.000€ réservée au titre III sera suffisante jusqu’à la fin de la période de programmation 2014-2020.

2. Quels ont été les projets phares financés par le Programme LEADER depuis 2014 ? Quel budget a été réservé pour la réservation de ces projets ?

Au cours de la période de programmation LEADER 2014-2020, 76 projets au total ont été engagés jusqu’à présent par le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (MAVDR), dont 58 projets régionaux, huit projets de préparation d’une coopération transnationale, cinq projets de coopération interterritoriale et cinq projets de coopération transnationale. L’engagement financier public total 2014-2020 au 31.12.2018 s’élève à 8.576.998,25€, soit 76,99% du budget public disponible de 11.141.000€.

En tout, cinq régions rurales peuvent bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du développement local LEADER, à savoir les régions rurales des Groupes d’Action Locale (GAL) Éislek, Atert-Wark, Regioun Mëllerdall, Miselerland et Lëtzebuerg West.

Comme il s’avère très difficile de citer un projet phare par région - cette sélection revêtirait un caractère absolument subjectif - il y a lieu de renvoyer aux sites internet des cinq GAL où les projets réalisés respectivement en voie de réalisation peuvent être consultés:

GAL Éislek: www.leader.eislek.lu

GAL Atert-Wark: www.aw.leader.lu

GAL Regioun Mëllerdall: www.mu.leader.lu

GAL Miselerland: www.leader-miselerland-moselfranken.eu

GAL Lëtzebuerg West: www.letzebuergwest.lu.

3. Quels sont les projets programmés par le gouvernement pour le compte des communes dites rurales au cours de cette législature ?

Sous le titre III « Amélioration de la qualité de vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale » de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, le Gouvernement a mis en place un régime d’aides composé de six mesures, à savoir:

Finalement, il y a lieu de souligner que toutes les informations quant à la mise en œuvre des mesures de développement rural financées par le MAVDR sont reprises dans ses rapports d’activité annuels.

André Bauler

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