Wat sprécht fir eng Legaliséierung vum medezinesche Cannabis?

25/10/2017 Parlamentarische Fragen Gesellschaft Gesundheit und Pflege Claude Lamberty Max Hahn

An ëmmer méi Länner gëtt de Gebrauch vu medezineschem Cannabis legaliséiert. D'Deputéierte Max Hahn a Claude Lamberty froe Gesondheetsministesch an enger parlamentarescher Fro wat fir a géint eng Legaliséierung zu Lëtzebuerg schwätzt.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Santé :

« L’usage médical du cannabis est légalisé dans un nombre grandissant de pays. Un exemple récent de cette évolution représente l’Allemagne qui a autorisé l’usage du cannabis dans le cadre du traitement de maladies graves en l’absence de thérapie alternative efficace.

Dans ce contexte, nous aimerons poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Santé :

Madame la Ministre juge-t-elle utile de prendre contact avec les autorités compétentes des pays ayant légalisé l’usage médical du cannabis afin de prendre connaissance des derniers développements concernant le succès et les risques de tels traitements ?
Madame la Ministre a-t-elle connaissance d’études scientifiques récentes qui pourraient légitimer la légalisation du cannabis médical au Luxembourg ?
Madame la Ministre peut-elle nous indiquer les arguments qui parlent actuellement pour et/ou contre une légalisation du cannabis médical au Luxembourg ?

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Max HAHN et Claude LAMBERTY
Députés

Réponse de Madame la Ministre de la Santé à la question parlementaire n° 3390 du 25 octobre 2017 de Monsieur le Député Max Hahn et de Monsieur le Député Claude Lamberty concernant "Cannabis médical".

Mes services suivent avec une grande attention les évolutions en matière d’usage de cannabis à des fins médicales, tant en matière de recherche scientifique que de changements législatifs et réglementaires opérés dans ce domaine et survenus dans un certain nombre de pays de l’UE et ailleurs. Plus est, nous sommes en contact régulier avec les autorités allemandes compétentes en la matière. Une délégation de mon ministère a d’ailleurs effectué une visite d’étude au «Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte» (BfArM) du Ministère de la Santé allemand au mois d’avril de cette année afin de se familiariser avec le dispositif allemand et d’échanger sur son processus de création. Les expériences et connaissances en matière de bénéfices et risques éventuels de l’usage de cannabis à des fins médicales nous sont d’ailleurs régulièrement transmises par différentes voies, et notamment par l’intermédiaire de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies (OEDT) qui suit également de près ce dossier.

Au cours des dernières années, la recherche en matière d’usage médicinal de cannabis, d'extraits de cannabis et de cannabinoïdes s'est développée de manière significative et l’intérêt scientifique pour l’usage de cannabis à des fins médicales a connu un essor important. A ce jour, de nombreuses études suggèrent que notamment le tetrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD) peuvent avoir des effets bénéfiques dans le cadre du traitement d'un certain nombre de maladies.

Par ailleurs, une métaanalyse publiée en 2017 par «The National Academies of Sciences, Engineering and Medicine» (États-Unis d’Amérique), se distinguant par son étendue, sa représentativité (plus de 10.000 articles scientifiques ont été analysés) et sa clarté en matière de formulation scientifique, fait état de "preuves concluantes" et de "preuves substantielles" quant à l'effet positif, voire d'associations significatives d’utilisation de cannabis ou de certains cannabinoïdes auprès des patients souffrant de certaines pathologies, lorsqu’aucun traitement conventionnel ne permet de réduire les symptômes. Cette même analyse reflète et actualise d’ailleurs les résultats d’une revue systématique en la matière effectuée en 2015, et dont les résultats ont été publiés dans le « Journal of the American Medical Association » (JAMA).

Il convient de souligner que le cannabis médicinal n’est ni une panacée contre tous les maux ni un remède pour tous. Son action thérapeutique peut s’exercer de façon bénéfique sur les symptômes de certaines maladies. En ce qui concerne d’éventuelles autres applications, il faudra laisser le temps à la science pour faire son travail. L’accès réglementé au cannabis de qualité contrôlée pour un usage médical est à considérer comme une option complémentaire au moment où ce dernier revêt un intérêt dans le cadre de l’évolution d’un traitement médical donné.

Si la recherche en matière de cannabis et de son utilisation à des fins médicales a progressé remarquablement au cours des dernières années, nombre de questions restent encore ouvertes à ce jour. Toutefois, les données à disposition aujourd’hui permettent d’avancer qu’il peut être opportun, face à un certain nombre de symptômes et pour certains patients, d’envisager le recours au cannabis médical, du moins comme complément possible aux traitements existants.

Garantir l’accès aux meilleurs soins possibles, en fonction de l’état de santé du patient et dans la limite de ce qui est utile et nécessaire et à la lumière des connaissances actualisées, constitue une mission d’intérêt public essentielle. Sur base des connaissances actuelles, l’usage médical du cannabis nous semble aujourd’hui constituer un outil complémentaire pour réduire notamment les douleurs et souffrances de certains patients, là où les traitements habituels ne le permettent pas ou plus.

L’accord de principe quant à l’accès légal au cannabis à des fins médicales, donné par le Conseil de gouvernement en date du 27 octobre 2017, nous permettra de progresser dans les nombreuses démarches à entreprendre afin de créer un dispositif national garantissant l’accès au cannabis de qualité standardisée à des fins thérapeutiques et d’assurer sa disponibilité et délivrance sécurisées.