Wat geschitt mat den alen Styropors-Isolatiounen wann en Haus sanéiert gëtt?

Säit dem 29. September gëllt HBCD, wat jorelaang als Brandschutz a Styroporspalette bei der Isolatioun vun Gebaier an den Asaz koum, als «déchets dangereux»! Wou ginn dës Isolatiounspaletten entsuergt? Däerfen se zu Lëtzebuerg verbrannt ginn? Dës Froen stellt den DP-Deputéierten Gusty Graas un d'Ëmweltministesch.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement:

« Le 29 septembre 2016 le quotidien « Süddeutsche » a publié un article relatif à la classification comme déchet dangereux du HBCD (Hexabromcyclododecan). L'HBCD était largement utilisé dans les matériaux isolants comme retardateur de flamme. Plus de 20 000 tonnes en étaient produites chaque année, dont la majeure partie était destinée aux panneaux isolants en polystyrène (styropor) servant à l'isolation des bâtiments. Dans l’article le journaliste suppose que chaque deuxième maison en Allemagne contienne un isolant contenant de l’HBCD.

Vu que le HBCD est référencé par la Convention de Stockholm comme POP (polluants organiques persistants) il a été interdit en 2015. Or depuis le 30 septembre 2016 il est également considéré comme polluant toxique et déchet dangereux. Ceci implique qu’il ne peut plus être incinéré avec d’autres déchets et pour qu’une installation d’incinération puisse éliminer des déchets contenant du HBCD, celle-ci doit dorénavant posséder une autorisation spéciale.

Voilà pourquoi, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

• Est-ce qu’au Luxembourg les isolants contenant du HBCD ont également été si largement utilisés dans la construction de bâtiments depuis les années 50 comme cela a été le cas en Allemagne ?
• Est-ce que les déchets de ces isolants étaient jusqu’à présent incinérés dans des installations d’incinération au Luxembourg?
• Dans l’affirmative, est-ce que ces installations possèdent les autorisations nécessaires pour continuer à incinérer ces déchets dangereux ?
• Dans la négative, où est-ce que les déchets en question sont éliminés dorénavant ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse de la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n°2449 du 6 octobre 2016 de l’honorable député Monsieur Gusty Graas

En 2013, le hexabromocyclododécane (HBCDD) a été inséré dans les annexes de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), puis en mars 2016, l’Union européen a adopté ces amendements à la Convention de Stockholm en insérant le HBCDD dans les annexes du règlement (UE) n°850/2004 concernant les polluants organiques persistants. Nonobstant, le HBCDD connait plusieurs dérogations quant à sa production, son utilisation et au recyclage de matériaux contenant le HBCDD. De ce fait, il est probable que des produits contenant du HBCDD ont aussi été utilisés et sont encore en circulation ici au Luxembourg. Par contre, des chiffres précis ne sont pas disponibles.

Malgré cela, il faut noter que dans le cadre de la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets il est ordonné que préalablement à toute démolition, les différents matériaux utilisés dans l’ouvrage à démolir doivent être identifiés et répertoriés dans un inventaire, afin de permettre un enlèvement et une collecte séparés des différents matériaux pour les soumettre ensuite à un recyclage ou un traitement approprié. En outre, il faut prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une contamination de ces matériaux empêchant ainsi leur recyclage. Il faut également porter une attention particulière aux matériaux contaminés par des substances dangereuses qui ne doivent pas être mélangés avec des matériaux non contaminés.

Par ailleurs, la révision du plan national de la mise en œuvre de la Convention de Stockholm prévoit en supplément des mesurages de dépistage pour toute nouvelle substance qui fut introduite dans la Convention, tel que le HBCDD. Dans ce cadre, il est prévu d’analyser les déchets de démolition ainsi que les poussières de démolition sur leur contenu de polluants afin de déterminer leurs stocks et leur impact sur l’environnement. Par ailleurs, la Division de la santé et de l’environnement de la Direction de la santé procède également à l’analyse de certains matériaux et examine l’exposition « indoor » de l’homme à certains polluants, dont les polluants organiques persistants.  Même si,  à ce stade, le HBCDD n’appartient pas encore au catalogue des substances surveillées, il est prévu de l’introduire dans le programme de surveillance.

La problématique soulevée en Allemagne concernant l’interdiction du traitement de matériaux d’isolation contenant du HBCDD dans des installations d’incinération de déchets municipaux trouve son origine dans la décision prise par les autorités allemandes de classer ces déchets comme étant des déchets dangereux. Cette classification n’a pas été faite dans d’autres pays comme par exemple en Autriche qui continue de considérer ces déchets comme étant non dangereux. Il s’agit donc d’une décision unilatérale des autorités allemandes.

En effet, bien que des données concernant les concentrations en HBCDD pour les matériaux isolants au Luxembourg fassent défaut, ces concentrations varient entre 0,5 et 2,5%  selon les valeurs publiées dans la littérature. Selon le règlement (UE) No 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE, la concentration d’une substance présentant ce code doit être supérieure à 3% pour qu’un déchet contenant cette substance soit considéré comme dangereux. On peut donc conclure que les matériaux d’isolation contenant du HBCDD ne sont pas à considérer comme déchets dangereux en application des dispositions communautaires.

Par ailleurs, de nombreuses études ont montré que le taux de destruction du HBCDD dans des installations d’incinération est d’au moins 99%. L’installation d’incinération existante au Luxembourg, à savoir celle du SIDOR, n’est autorisée que pour l’incinération de déchets municipaux (déchets ménagers et assimilés) non dangereux. Il est donc fort probable que des déchets de matériaux d’isolation avec du HBCDD contenus dans les déchets municipaux y ont été incinérés. Toutefois, cette installation n’est pas autorisée à incinérer des déchets d’isolation en polystyrène en provenance du secteur de la construction amenés en tant que monocharges.

Vu que le Luxembourg ne dispose pas d’une installation d’élimination autorisée à traiter des monocharges de déchets contenant du HBCDD, ceux-ci, après avoir été collectés sur des chantiers de construction ou de démolition, doivent être transférés vers des installations d’élimination autorisées à l’étranger et notifiés conformément à la réglementation concernant le transfert de déchets.

Enfin, dans le cadre de ses activités de sensibilisation des entreprises et des ménages, la SuperDrecksKëscht® informe les acteurs concernés sur leurs obligations concernant la collecte séparée et la gestion appropriée des déchets problématiques.

Gusty Graas

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