Wat gëtt ënnerholl géint d'Verschmotzung vun eise Baachen a Flëss?

Reegelméisseg komme bei Botzaktiounen vu Baachen a Flëss enorm Quantitéiten vu Knascht zesummen, deen d'Leit an d'Waasser geheit hunn. Mee och vu Fäll vu Verknaschtung duerch Ueleg oder soss chemesch Substanzen, huet een dës Lescht méi dacks héieren. Dowéinst froen déi zwee DP-Deputéiert Max Hahn a Claude Lamberty bei der Ëmweltministesch no, wat géint dës Zoustänn ënnerholl gëtt.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement:

« Lors d’actions de nettoyage des cours d’eau nationaux, une pollution importante et intentionnelle, notamment en termes de déchets solides, est régulièrement constatée.

De plus, la presse a dernièrement relayé à plusieurs reprises des cas de pollution chimique d’un cours d’eau.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

• Le ministère établit-il des statistiques quant à la pollution des cours d’eau, repartis par type et quantité ? Dans l’affirmative, Madame la Ministre peut-elle nous fournir ces statistiques ?
• Le cas échéant, quels sont les cours d’eau les plus pollués ?
• Qui est responsable de l’entretien des cours d'eau nationaux ?
• Existe-t-il des actions annuelles de nettoyage des cours d’eau, organisées par le ministère ? Dans la négative, Madame la Ministre juge-t-elle opportun d’en organiser ?
• Existe-t-il un plan d’action afin de lutter contre le « littering » des cours d’eau ? Dans la négative, Madame la Ministre juge-t-elle appropriée l’élaboration d’un tel plan d’action ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Max HAHN et Claude LAMBERTY
Députés

 

Réponse de la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n°3861 du 11 juin 2018 des honorables députés Messieurs Max Hahn et Claude Lamberty

Le ministère établit-il des statistiques quant à la pollution des cours d’eau, repartis par type et quantité? Dans l’affirmative. Madame la Ministre peut-elle nous fournir ces statistiques?

Toute pollution reportée par autrui ou constatée par les collaborateurs de l’Administration de la gestion de l’eau est répertoriée et suivie par l’équipe d’intervention pollution. Ainsi, pour l’année 2017, 101 pollutions ont été enregistrées. La plus grande partie de ces pollutions étaient causées par des hydrocarbures (33), suivi par des matières en suspension issues majoritairement de grands chantiers (15). D’autres sources de pollution majeures étaient le déversement d’eaux usées (15), de jus de sillage ou de purin (11) ainsi que de lait (6). A cela s’ajoutent 13 pollutions d’origines diverses et 8 pollutions dont l’origine n’a pas pu être identifiée.

Le cas échéant, quels sont les cours d’eau les plus pollués?

Les pollutions ne se limitent pas sur certains cours d’eau précis, mais force est de constater qu’elles se répartissent sur toutes les régions du pays, avec une tendance élevée pour les cours d’eau qui traversent des zones urbanisées à densité élevée.

Pour revenir aux statistiques relevées pour l’année 2017, l’Alzette et la Diddeléngerbaach ont subi le plus grand nombre de pollutions.

Conformément aux dispositions de la directive-cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE), l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine doit être évalué de façon régulière. Dans ce contexte l’Administration de la gestion de l’eau a mis en place des nouveaux programmes de surveillance, voire étendu ses programmes de surveillance déjà en place afin de pouvoir dresser une image cohérente de l’état des eaux au Luxembourg.

L’évaluation de l’état des masses d’eau de surface repose sur plusieurs paramètres, à savoir les éléments de qualité biologiques, les éléments de qualité physico-chimiques, les éléments de qualité hydromorphologiques ainsi que les paramètres chimiques. Tous ces éléments de qualité et paramètres sont analysés dans le cadre des programmes de surveillance précités puis évalués afin de déterminer l’état des différentes masses d’eau.

L’objectif principal de la directive-cadre sur l’eau est que toutes les eaux européennes atteignent un « bon état » jusque fin 2015. Plus précisément, cela signifie l’atteinte du bon état écologique et du bon état chimique pour les masses d’eau de surface naturelles et l’atteinte d’un bon potentiel écologique et du bon état chimique pour les masses d’eau de surface fortement modifiées.

La dernière évaluation de l’état des masses d’eau luxembourgeoises a été réalisée dans le cadre de l’élaboration du plan de gestion qui a été publié le 22 décembre 2015. Il en ressort qu’uniquement trois des 102 masses d’eau de surface naturelles ont atteint l’objectif du bon état écologique tel que prescrit par la directive-cadre sur l’eau. Parmi les 102 masses d’eau de surface naturelles, huit ont affiché un état mauvais qui correspond à la plus mauvaise classification prévue par ladite directive. Par ailleurs aucune des huit masses d’eau de surface désignées comme étant fortement modifiées n’a atteint l’objectif du bon potentiel écologique et deux ont même affiché un potentiel mauvais. En ce qui concerne l’atteinte du bon état chimique, toutes les masses d’eau de surface naturelles et fortement modifiées n’ont pas atteint cet objectif.

Les raisons pour lesquelles les objectifs environnementaux définis par la directive-cadre sur l’eau n’ont pas été atteints jusque fin 2015 sont décrites en détail dans le plan de gestion susmentionné.

Il faut remarquer que la multitude des paramètres à surveiller pour l’évaluation de l’état ne comprend aucun indicateur relatif à la présence de déchets ou de macroplastiques. Dans le futur la stratégie « plastiques » récemment publiée par la Commission européenne pourrait constituer une piste pour combler cette lacune.

Qui est responsable de l’entretien des cours d’eau nationaux?

Conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau, celle-ci a pour mission d’assurer l’entretien des eaux de surface. Dans ce contexte les travaux d’entretien de petite et moyenne envergure et visant une amélioration écologique sont effectués par le personnel qualifié de l’Administration de la gestion de l’eau. La maintenance des grands ouvrages situés sur et dans les cours d’eau incombe à l’Administration des ponts et chaussées. Le Service de la navigation est en charge de la gestion des voies d’eau navigables luxembourgeoises.

La loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau précise dans son article 36 que l’Administration de la gestion de l’eau coordonne et surveille l’entretien des eaux de surface, en veillant à ce que soient mises en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir la détérioration de ces eaux et des écosystèmes aquatiques. Ces mesures ont comme but de maintenir l’écoulement libre des eaux (surtout par temps de hautes eaux, si ceci est nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes), d’assurer la bonne tenue des berges, de réparer les dommages causés par les hautes eaux dans les lits et sur les berges des cours d’eau et sur les terrains inondés ainsi que de parer à la dégradation des lits des cours d’eau par érosion et sédimentation excessives.

L’entretien s’étend sur le lit, les berges, les zones riveraines et les zones inondables. Il comprend les travaux de reprofilage du lit pour y conserver sa profondeur et sa largeur naturelles, l’entretien de la végétation arbustive et arborée sur les berges et sur les rives, l’enlèvement d’embâcles et de débris, flottants ou non, pouvant porter préjudice à la salubrité du milieu, l’enlèvement de dépôts et d’obstacles ainsi que tous autres travaux ainsi que les réparations relevant de l’entretien courant, nécessaires pour satisfaire les buts visés au paragraphe précédent.

Les frais occasionnés par les travaux d’entretien sont supportés par l’Etat. Les travaux réalisés sur demande et pour le compte de particuliers ou de communes sont payés par le bénéficiaire qui peut, toutefois, demander une aide financière auprès du ministre, l’Administration de la gestion de l’eau entendue en son avis. Les travaux réalisés sur demande et pour le compte de particuliers ou de communes doivent faire l’objet d’une convention conclue entre l’Administration de la gestion de l’eau et les particuliers ou les communes pour le compte desquels les travaux sont exécutés. La convention fixe les modalités d’exécution des travaux, ainsi que les dispositions financières y afférentes, compte tenu des dispositions de l’article 65 de la loi relative à l’eau. Le propriétaire d’un ouvrage hydraulique doit pourvoir à l’entretien des eaux de surfaces créées par cet ouvrage.

Existe-t-il des actions annuelles de nettoyage des cours d’eau, organisées par le ministère? Dans la négative. Madame la Ministre juge-t-elle opportun d’en organiser?

Le Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures n’organise pas d’actions annuelles ou régulières de nettoyage des cours d’eau, néanmoins il soutient financièrement les partenariats de cours d’eau qui ont notamment pour mission d’informer et de les sensibiliser la population à une gestion intégrée et globale du cycle de l'eau.

Dans le cadre de la journée mondiale de l’eau, le partenariat de cours d’eau du bassin supérieur de l’Alzette a organisé en mars 2018, pour la troisième année consécutive, une campagne de nettoyage des berges et des eaux de l’Alzette. Le but de ces campagnes étant d’informer et de sensibiliser le public de la problématique de la pollution des cours d’eau et des mers par les déchets. L’Administration de la gestion de l’eau et le Département de l’environnement du Ministère du Développement durable et des Infrastructures ont soutenu ces trois campagnes de nettoyage.

Sur proposition de l’Administration de la gestion de l’eau les déchets collectés ont été triés puis regroupés par type de déchet afin de voir quel type de déchet représente la plus grande fraction parmi les déchets trouvés. Le rapport établi pour la campagne de cette année fait ressortir que les petits emballages d’aliments à consommation rapide (sucreries, chips) restent le type de déchet trouvé le plus souvent. Les sachets à usage unique en plastique et les bouteilles en plastique suivent en position 2 et 3. Ces trois types de déchets ont représenté 65% des objets collectés en 2018.

Existe-t-il un plan d’action afin de lutter contre le « littering » des cours d’eau? Dans la négative. Madame la Ministre juge-t-elle appropriée l’élaboration d’un tel plan d’action?

La Convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est, convention régionale de protection du milieu marin à laquelle le Luxembourg est Partie contractante avec 15 autres Parties, a décidé en juin 2013 de développer un plan d’action régional ambitieux visant la prévention et la gestion des déchets marins dans l’Atlantique du Nord-Est. Ce plan d’action a été adopté en juin 2014 et il comprend des mesures visant à réduire de façon considérable l’apport de déchets dans le milieu marin d’origine marine et tellurique ainsi qu’à les retirer autant que possible. Le Luxembourg en tant que membre de la Convention OSPAR participe à la mise en œuvre de ce plan d’action. Etant dépourvu de façade maritime, les actions menées au Luxembourg concernent essentiellement la réduction des déchets dans les cours d’eau, étant donné que tout déchet dans nos cours d’eau aboutira un jour dans la mer du Nord.

Un des objectifs du Plan National de gestion des Déchets et des Ressources vise le « zéro littering ». Pour y parvenir, des campagnes anti-littering seront lancées. Par ailleurs et sachant qu’une très grande majorité des déchets soumis au littering constituent des emballages, il convient en outre de sensibiliser la population à une gestion responsable des emballages et de promouvoir l’utilisation d’emballages à usage multiple.

Ainsi, le Plan national de gestion des déchets et des ressources prévoit un certain nombre de mesures afin de prévenir les déchets d’emballages dont notamment:

• l’extension du projet « eco-sac » à d’autres secteurs
• la promotion de la vaisselle réutilisable et du « Spullweenchen »
• la prévention de gobelets à usage unique

D’autres initiatives ont déjà été mises en place ou sont actuellement en phase de préparation dont plus particulièrement :

• l’ « Eco-Box », un récipient réutilisable qui est prioritairement conçu pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration, mais qui peut aussi être utilisé comme emballage réutilisable pour des denrées alimentaires à emporter ;
• l’utilisation de gobelets réutilisables lors des marches populaires ;
• la mise à disposition de sacs réutilisables pour l’achat de fruits et légumes en vrac dans les supermarchés;
• la promotion des gobelets réutilisables lors des manifestations publiques ;
• la promotion des gobelets réutilisables pour cafés à emporter.

Par ailleurs, le Luxembourg s’est doté dans le cadre d’un renforcement de sa législation d’un catalogue de sanctions contre le littering : Les amendes peuvent aller de 49 euros pour le jet d’un papier, de gobelets ou d’emballages vides à 145 euros pour le dépôt illégal d’un produit électroménager ou d’emballages remplis (par m³). Les amendes pour l’abandon ou le rejet de déchets dans des eaux de surface ou des eaux souterraines peuvent même aller jusqu’à 250 euros.

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