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Stock-options: Ginn et mëttlerweil genee Zuelen?

Parlamentarische Fragen Finanzen Eugène Berger

A senger rezenter parlementarescher Ufro un den Finanzminister, freet den DP-Fraktiounspresident Eugène Berger no engem Bilan iwwer déi sougenannt "Stock-options". Den Deputéierte freet ënner anerem och no, ob de Finanzminister, opgrond vun de Conlclusioune, weider Ajustementer vun deem Steierrégime virhuelen wëllt.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances:

«  Lors d'un débat à la Chambre des Députés, Monsieur le Ministre des Finances avait annoncé que l'Administration des Contributions Directes était en train d'établir un bilan détaillé sur les plans de « stock options ».

Partant, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

  • Est-ce que l'étude susmentionnée a été finalisée ?
  • Dans l'affirmative, Monsieur le Ministre peut-il m'informer sur les résultats de cette analyse et l'envergure du déchet fiscal engendré par les plans de « stock options » ?
  • Toujours dans l'affirmative, Monsieur le Ministre entend-il faire des ajustements complémentaires au régime des « stock options » ? »

 

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Eugène BERGER

Député


Eugène Berger

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