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Mësshandelt Déieren !

Parlamentarische Fragen Tiere Claude Lamberty Max Hahn

Kierzlech gouf et e Fall vu mësshandelten Hënn um Rand vun enger Hondsausstellung. D’Deputéierte Claude Lamberty a Max Hahn froen de Landwirtschaftsminister Fernand Etgen wat hie maache wëll fir datt esou eppes net méi vir kënnt a wat allgemeng géint Déieremësshandlungen hei zu Lëtzebuerg ënnerholl gëtt !

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs:
« Scandalisés par le récent acte de maltraitance envers des animaux dans le cadre d’une exposition canine organisée au centre d’exposition du Kirchberg, lors de laquelle huit chiens ont été gardés dans une camionnette dans des conditions pitoyables, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs :

  • Quel est le nombre d’infractions de maltraitance envers des animaux qui ont été enregistrées dans les 10 dernières années au Luxembourg ?
  • Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il de réduire les cas de maltraitance envers des animaux au Luxembourg ?
  • Quelles sont les conditions établies par l’Administration des services vétérinaires pour pouvoir participer à une exposition d’animaux ?
  • Est-ce que l’Administration des services vétérinaires envisage de renforcer ces conditions suite à l’incident du Kirchberg ? Dans l’affirmative, quelles seront les nouvelles conditions à remplir ?
  • Existe-t-il un registre européen dans lequel toutes les infractions de maltraitance envers des animaux sont enregistrées ? Dans la négative, une coopération européenne pour lutter contre les mailtraitences envers les animaux sur le plan européen est-elle prévue ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Claude LAMBERTY et Max HAHN
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs à la question parlementaire n° 3276 des honorables Députés Messieurs Claude Lamberty et Max Hahn

Quel est le nombre d'infractions de maltraitance envers des animaux qui ont été enregistrées dans les 10 dernières années au Luxembourg ?

Ces dix dernières années, l’Administration des services vétérinaires a reçu en moyenne 50-90 dossiers par an concernant des plaintes en rapport avec le bien-être des animaux. Environ 50% de ces plaintes étaient justifiés et visaient le plus souvent les conditions d’hygiène (pas de nettoyage adéquat de l’étable, animaux vivant dans leurs excréments, etc.), l’entretien des animaux (sabots trop longs, poil dans un mauvais état...) et les conditions générales de détention (absence d’eau de boisson ou de nourriture, absence d’abri en cas d’intempéries…). En ce qui concerne les dix dernières années, on peut donc parler d’environ 350 cas confirmés de maltraitance, avec une tendance croissante ces dernières cinq années.

Comment Monsieur le Ministre envisage-t-il de réduire les cas de maltraitance envers des animaux au Luxembourg ?

Il est important de sensibiliser et de responsabiliser toute personne qui s’occupe d’un animal. Pour cette raison, la notion de « dignité », reprise dans le nouveau projet de loi sur la protection des animaux, joue un rôle essentiel afin de rendre compte du fait que les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et qu’ils peuvent ressentir la douleur tout comme un être humain.

Des programmes de sensibilisation et des campagnes d’information pourraient être intégrés dans l’enseignement primaire afin d’éduquer les enfants envers le respect pour les animaux.

Dès l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la protection des animaux, le public en sera informé par le biais des moyens modernes tels que les réseaux sociaux .Notre ministère lancera une campagne d’information également via les médias classiques comme la télévision et la radio.

D’un autre côté, nous comptons réduire le nombre de cas de maltraitance envers les animaux en introduisant dans le nouveau projet de loi des mesures administratives par lesquelles il sera possible d’impartir au détenteur d’un animal un délai dans lequel il doit se conformer à la législation ; en cas de non-respect du délai de mise en conformité, le retrait de l’autorisation ou la fermeture d’un établissement peuvent être prononcés.

Outre les mesures administratives, un catalogue d’avertissements taxés est prévu en cas de contraventions.

Les sanctions pénales d’une nouvelle dimension viennent compléter notre stratégie en vue de réduire les cas de maltraitance. Ainsi, certaines contraventions « graves » seront punies d’une amende de 25 à 1.000 € ; d’autres, qui tombent dans la catégorie de délits, seront punies d’une amende pouvant aller jusqu’à 200.000 €. De plus, une peine d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à trois ans, est prévue dans le nouveau projet de loi. En cas de récidive, ces peines peuvent même être portées au double.

Quelles sont les conditions établies par l'Administration des services vétérinaires pour pouvoir participer à une exposition d'animaux ?

L’organisation d’une exposition d’animaux est à notifier à l’Administration des services vétérinaires.

En principe, l’organisateur de l’exposition est responsable du bon déroulement de celle-ci. Ainsi, les contrôles vétérinaires à l’entrée sont réalisés par l’organisateur de l’exposition. Les vétérinaires effectuent un contrôle des documents (passeports, vaccinations en cours de validité, …) et un contrôle de l’état de santé des animaux. En cas d’accident, p.ex. si un chien mord un autre, les vétérinaires sur place réalisent les soins médicaux et chirurgicaux nécessaires.

Est-ce que l'Administration des services vétérinaires envisage de renforcer ces conditions suite à l'incident du Kirchberg ? Dans l'affirmative, quelles seront les nouvelles conditions à remplir ?

Il faut garder à l’esprit que généralement les expositions d’animaux, et ce depuis de longues années, se déroulent sans aucun incident. Les participants ont tout intérêt à ce que leurs animaux soient dans un très bon état de santé afin de recevoir une bonne évaluation par le juge. La plupart des participants, qui parfois viennent de pays lointains, savent exactement quelles conditions ils doivent remplir en vue de participer à l’exposition ou au concours en question. Pour rappel, les animaux en provenance d’autres pays doivent être identifiés par un micro-chip, être correctement vaccinés contre la rage et être accompagnés d’un passeport européen. Les vétérinaires à l’entrée du hall d’exposition vérifient que ces conditions sont remplies.

Néanmoins, des contrôles supplémentaires des véhicules des participants et des conditions de transport des animaux seront envisagés à l’avenir. Ces contrôles pourront être faits par les agents de la douane, des vétérinaires ou éventuellement des inspecteurs d’une association pour la protection des animaux.

Existe-t-il un registre européen dans lequel toutes les infractions de maltraitance envers des animaux sont enregistrées ? Dans la négative, une coopération européenne pour lutter contre les maltraitances envers les animaux sur le plan européen est-elle prévue?

A notre connaissance, un tel registre n’existe pas et n’est pas prévu sur le plan européen.

Si un jour la législation sur la protection des animaux venait à être harmonisée au niveau européen, un registre d’infractions et un échange d’informations entre pays membres seraient envisageables. A l’heure actuelle, la législation sur la protection des animaux ainsi que les sanctions y relatives sont organisées au niveau national uniquement.

 


Claude Lamberty

Max Hahn