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Huet d'Akerbauschoul wëlles e Juegdlous ze pachten?
Et ass den DP-Deputéierte Guy Arendt a Gusty Graas zu Ouere komm, dass d'Akerbauschoul wëlles hätt, e Juegdlous ze pachten. Laut dem Juegdgesetz kann de Staat dat maachen, wann et en "intérêt général" duerstellt. De Guy Arendt an de Gusty Graas hu bei der Ëmweltministesch an dem Bildungsminister nogefrot, wat et domat op sech huet.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
« En vertu de l’article 35 de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse, « Pour des raisons d'intérêt général […] l'État et les communes peuvent prendre en location en leur nom et à leurs frais un ou plusieurs lots de chasse dont l'exploitation sera réglée par le ministre, respectivement par le collège des bourgmestre et échevins. »
Il me revient que l’État, et notamment le Lycée technique agricole envisagent de se porter locataires de certains lots de chasse à partir du 1er avril 2021. Le lycée envisagerait notamment de se porter locataire du lot numéro 181 actuel (208 suivant la nouvelle répartition des lots de chasse).
Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse :
- Madame la Ministre et Monsieur le Ministre peuvent-ils confirmer que l’État a bien cette intention ?
- Quel est « l’intérêt général » invoqué à la base de cette ou ces prise(s) en location ?
- Est-ce que l’intention de l’État sera rendue publique avant les adjudications publiques ?
- L’État participe-t-il aux opérations d’adjudication afin de fixer le prix de relaissement ou ce dernier sera-t-il fixé par négociation avec le collège des syndics concerné ? »
Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.
Guy ARENDT Gusty GRAAS
Député Député
