Ginn et tatsächlech Iwwerleeungen d'Boergeld ofzeschafen?

06/12/2019 Parlamentarische Fragen Finanzen Gilles Baum Gusty Graas

Ëmmer nees komme Spekulatiounen op, dass d'Boergeld iergendwann eng Kéier ofgeschaaft soll ginn. Anscheinend hätt z.B. och déi Europäesch Kommissioun dat an engem Strategie-Pabeier proposéiert. Fir op dës Suerg vu ville Leit ze reagéieren, hunn d'DP-Deputéiert Gilles Baum a Gusty Graas beim Finanzminister nogefrot, fir gewuer ze ginn, wat déi europäesch a lëtzebuergesch Positiounen zu dem Sujet sinn.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Finances :

« Comme le soulève un communiqué de presse de l’Union luxembourgeoise de consommateurs de l’août dernier, certains citoyens redoutent une abolition de la monnaie liquide. En effet, un papier stratégique de la Commission européenne de 2017, dans lequel celle-ci préconiserait une telle abolition, est souvent cité dans ce contexte.

Parallèlement certains pays, comme l’Irlande ou la Finlande, ont décidé de ne plus mettre en circulation les pièces d’un et deux centimes d’euro, et ont adopté une règlementation obligeant les commerçants à arrondir leurs prix à cinq centimes d'euro.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

Monsieur le Ministre est-il au courant de réflexions au niveau de l’Union européenne allant dans la direction d’une abolition de l’argent en espèces ?
Quelle est la position du Luxembourg à ce sujet ?
Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations quant au pourcentage de transactions commerciales se faisant moyennant de l’argent liquide ? Quel est le taux d’utilisation des différents moyens de paiement sans espèces ? Quelle a été l’évolution au fil des dernières années dans ce domaine ?
Quelle est la part de marché des différents opérateurs de services de paiement présents au Luxembourg ?
Combien d’États membres de l’Union européenne ont adopté un cadre réglementaire semblable à l’Irlande et la Finlande ?
Le Luxembourg est-il également prêt à se séparer des pièces d’un et deux centimes d’euro ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Gilles BAUM et Gusty GRAAS
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre des Finances à la question parlementaire n°1578 du 6 décembre 2019 de Messieurs les Députés Gilles Baum et Gusty Graas

Des rumeurs sur de prétendus plans pour abolir, ou pour le moins limiter, l’usage de l’argent liquide au niveau de l’Union européenne font régulièrement surface. Face à celles-ci, la Commission européenne a clarifié, dans un communiqué du 23 août 2019, « qu'elle n'a pas l'intention de proposer le plafonnement des paiements en espèces. » Elle a précisé en outre : « Les consommateurs luxembourgeois n’ont aucune raison de s’inquiéter. Suite à une demande du Conseil de février 2016, la Commission a examiné l'utilité de limiter les paiements en espèces de très grande valeur afin de lutter contre le financement du terrorisme. Suite à une étude détaillée, la Commission a conclu en juin 2018 que des restrictions concernant les espèces ne remédieraient pas de manière significative au problème du financement du terrorisme. Elle n'a donc fait aucune proposition législative, et aucune autre initiative n'a été envisagée depuis. » Ceci avait d’ailleurs déjà été rappelé dans la réponse à la question parlementaire N°1095 du 22 août 2019. Dans cette même réponse, il a été précisé en outre que « [l]e Gouvernement estime que des initiatives visant à fixer des limites supplémentaires aux transactions en argent liquide ne sont pas opportunes à l’heure actuelle, que ce soit au niveau national ou au niveau européen. » Cette position reste parfaitement valide.

En ce qui concerne le sujet d’une éventuelle abolition des pièces d’1 cent et de 2 cents, il a déjà fait l’objet des questions parlementaires n°1793 du 9 février 2016 et n°55 du 26 novembre 2018. On ne peut que réitérer la position exprimée en réponse à celles-ci, à savoir que « le Ministère des Finances n'envisage nullement l'abandon des pièces d'1 cent et de 2 cents au Luxembourg. »

Partant, le Luxembourg ne partage pas la position de l’Irlande et de la Finlande, tout comme de la Belgique, de l’Estonie, de l’Italie ou des Pays-Bas, qui envisagent ou ont décidé de ne plus mettre en circulation les pièces d’1 ou de 2 cents. Comme indiqué en réponse à la question parlementaire n°1793 précitée, « pour ceux qui préfèrent ne pas en faire usage, il existe une multitude de solutions de paiement électronique, qui permettent d'éviter le cas échéant tout recours au paiement en espèces. »

Le ministère des Finances ne dispose pas des statistiques demandées par les honorables députés. Pour autant, des statistiques sur l’utilisation des moyens de paiements scripturaux au Luxembourg peuvent être consultées sur le site internet de la Banque centrale du Luxembourg :

http://www.bcl.lu/fr/systeme_paiement/statistiques-paiements/Internet-Table-5-fr.pdf

Par ailleurs, une étude de la Banque centrale européenne de Novembre 2017 estimait que la part des paiements en numéraire dans le commerce s’établissait au Luxembourg à 64% de l’ensemble des transactions. (Voir https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpops/ecb.op201.en.pdf.) L’on peut estimer que cette part diminue progressivement avec l’adoption accrue de solutions de paiement électronique et mobile.