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Energetesch Sanéierung vun den ëffentleche Gebaier
Eng vun den effikassten Approchen am Kampf géint de Klimawandel ass den Energieverbrauch vun de Gebaier ze reduzéieren. Aus deem Grond hat den Nohaltegskeetsministère 2014 eng Strategie lancéiert, fir déi ëffentlech Gebaier ze sanéieren an sou méi ëmweltfrëndlech ze maachen. D’DP-Deputéiert Max Hahn a Claude Lamberty wëllen an hirer parlamentarescher Fro wëssen, wéi wäit dëse Plang bis ewell ëmgesat ginn ass.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
« Dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’augmentation de l’efficacité énergétique représente une des principales pistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi l’assainissement énergétique du parc immobilier de l’Etat a été identifié comme représentant un grand potentiel dans ce sens, ce qui a conduit à l’élaboration en 2014 d’une « stratégie d’assainissement énergétique du patrimoine de l’Etat ».
Notons également que la directive 2012/27/UE prescrit aux Etats membres d’atteindre un taux minimal de 3% par an en l’assainissement énergétique des bâtiments publics.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
- Une évaluation de la mise en œuvre de la stratégie précitée a-t-elle été faite ?
- Monsieur le Ministre peut-il fournir des informations précises sur le nombre de bâtiments qui ont déjà été assainis, qui sont en train de l’être, et dont l’assainissement reste encore à réaliser ?
- Quel a été le coût total des travaux d’assainissement réalisés jusqu’à présent ?
- Est-ce que les gains en efficacité énergétique pour les bâtiments assainis sont égaux à ceux projetés en avance ?
- Quel est le taux de réduction en consommation énergétique des bâtiments après l’assainissement ?
- Lors des travaux d’assainissement, du polystyrène a-t-il été utilisé en tant que matériel d’isolation ? Dans l’affirmative, dans combien de bâtiments et quelles quantités ce matériel aux effets néfastes environnementaux et redouté d’être cancérogène pour l’homme a-t-il été utilisé ?
- Le Luxembourg respecte-t-il le taux d’assainissement prescrit par la directive susmentionnée ? »
Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.
Max HAHN et Claude LAMBERTY
Député
Réponse de Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures à la question parlementaire n° 3599 du 31 janvier 2018 de Messieurs les Députés Max Hahn et Claude Lamberty
Par la question parlementaire n° 3599 du 31 janvier 2018, les honorables Députés Messieurs Max Hahn et Claude Lamberty souhaitent avoir des informations concernant l’assainissement énergétique.
La stratégie mise en œuvre par l’Administration des bâtiments publics (ABP) se base sur deux approches différentes, à savoir une démarche active et une démarche réactive.
La démarche active vise à identifier, en amont, les bâtiments dont la performance énergétique n’atteint pas les standards requis par la législation en vigueur, respectivement dont la consommation énergétique est très élevée.
La démarche réactive, quant à elle, vise à incorporer des mesures d’assainissement énergétique dans le cadre de travaux d’envergure à effectuer lors d’une rénovation et/ou transformation d’un bâtiment, suite à une demande de l’utilisateur ou bien pour raison d’un degré de vétusté avancée.
Le document « Stratégie d’assainissement du patrimoine de l’Etat », présenté à la Commission du Développement durable de la Chambre des Députés, prévoyait des dépenses annuelles moyennes de EUR 90'000'000.- pour les projets de rénovation et d’assainissement, alors que les mesures d’assainissement énergétique proprement dites étaient estimées à EUR 12'600'000.- par an. Ces montants étaient calculés sur base des plans budgétaires pluriannuels de l’année 2014 à 2018.
Comme expliqué dans le document précité, les dépenses pour les mesures d’assainissement elles-mêmes sont établies moyennant un taux spécifique du coût total des dépenses: une analyse de quelques projets de rénovation réalisés a montré qu’en moyenne 12% des dépenses d’un projet d’envergure peuvent être escomptés pour des mesures d’amélioration de la performance énergétique. Ce taux est plus important, à savoir 25%, pour les projets plus ciblés à l’assainissement énergétique financés par le Fonds d’entretien et de rénovation (FER), et de 75% pour les petites interventions d’assainissement du FER.
Vu le nombre élevé de projets issus de demandes de modifications, de changements de fonction et d’extensions ainsi que le besoin de rénover les bâtiments ayant atteint un degré de vétusté élevé, la stratégie de combiner chaque projet avec des mesures d’assainissement énergétique s’est avérée comme méthode efficace et efficiente. Le patrimoine de l’État géré par les services de l’Administration des bâtiments publics continuera donc à bénéficier de cette démarche.
Le document « Stratégie d’assainissement du patrimoine de l’Etat » énumère 21 bâtiments comme étant déjà été assainis avant 2014, étant donné que depuis de nombreuses années déjà tout projet de transformation et de rénovation a été accompagné de mesures d’assainissement énergétique.
Depuis 2014 s’y ajoute une trentaine de bâtiments dont l’assainissement est entretemps achevé.
31 bâtiments sont actuellement en phase d’exécution (7) et en phase d’études (24).
Le potentiel actuel des bâtiments d’envergure énumérés dans le document précité et à assainir au futur, représente quelque 40 bâtiments. Ce chiffre ne peut pas être considéré comme absolu et définitif, mais évoluera dans les années à venir, dû à des changements éventuels du patrimoine d’une part (acquisitions ou ventes) et à une éventuelle évolution des exigences des performances énergétiques respectivement des réglementations afférentes d’autre part.
En ce qui concerne les exigences de la directive 2012/27/UE, le Luxembourg respecte les dispositions dans leur intégralité et les délais revendiqués. Jusqu’à la fin de l’année 2017, 12’180 m2 de surface nette des bâtiments sur l’inventaire concerné ont été assainis, alors que quelque 10’800 m2 sont actuellement en chantier. La surface totale assainie à la fin de l’année 2020 va donc dépasser de 7’400 m2 les 15’600 m2 demandés par la directive pour le Grand-Duché du Luxembourg.
Vu que des projets supplémentaires se sont inscrits dans les pluriannuels après 2014, les liquidations des projets incluant un assainissement énergétique actuellement budgétisés s’accumulent à quelque EUR 300'000'000.-, alors que le coût spécifique des mesures d’assainissement énergétique peut être évalué à EUR 38'500'000.-. Des mesures isolées d’assainissement énergétique, comme par exemple l’isolation d’une toiture ou le remplacement de fenêtres, ont produit des dépenses totales de EUR 21’675'000.- dont la partie strictement liée à l’amélioration de la performance énergétique compte pour EUR 13'400'000.-.
Une évaluation des dépenses réelles a donc montré une dépense moyenne annuelle de EUR 80'000'000.- pour les projets d’assainissement, au lieu des EUR 90'000'000.- estimés en 2014. Les mesures d’assainissement énergétique, estimées à EUR 12'600'000.- en 2014, se chiffrent pourtant à EUR 13’200'000.- par an en appliquant les taux spécifiques expliqués plus haut.
La différence des dépenses réelles par rapport aux prévisions susmentionnées est due à divers retardements des projets qui peuvent survenir par exemple lors de la planification, des procédures d’autorisation, de soumission ou encore de facturation. Il importe pourtant à noter qu’aucun projet d’assainissement prévu dans le planning pluriannuel mentionné dans le document de la stratégie d’assainissement de 2014, n’a été abandonné.
Par contre, les mesures d’assainissement énergétique proprement dites sont même plus élevées étant donné que les liquidations totales se rapportent à des projets plus ciblés en termes d’assainissement énergétique que prévu.
Vu la complexité de la plupart des projets d’assainissement et le manque d’informations détaillées sur la consommation des bâtiments, il est difficile d’établir systématiquement un comparatif par rapport à la projection des économies, surtout compte tenu que les projets d’assainissement sont souvent combinés à un changement de fonction des surfaces ou encore à une extension.
A noter que les services de l’Administration des bâtiments publics viennent d’entamer en outre le projet d’un monitoring et management détaillé des consommations des bâtiments d’envergure. Cette mesure va faciliter, parmi d’autres avantages, l’évaluation des mesures d’assainissement énergétique et les rendre plus précises.
Parmi les projets d’envergure des dernières années, je me permets par ailleurs de citer l’exemple de l’Athénée du Luxembourg, qui a consommé 75,5 kWh/m2a de chaleur en 2017, ce qui représente une économie de 51% pour la première année de service après la rénovation complète, en ligne avec les projections.
