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Circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016
Question
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser lors de l'heure de questions du mardi 7 juin 2016 une question orale à Monsieur le Ministre de la Justice concernant la circulaire RCSL 16/01 du 24 mars 2016.
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
André BAULER
Député
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 20160607_abauler_circulaire_rcsl_1601.pdf | 108.65 KB |
