Asbest richteg entsuergen

16/11/2016 Parlamentarische Fragen Klimaschutz und Energie Max Hahn Alexander Krieps

Ier et déi Gipsen-Placke gouf, si vill Mauere vun Haiser mat engem Asbest-mix gebaut ginn. Dës Substanz kann awer ganz geféierlech ginn, wann se am Kontakt mat der Loft steet, dat zum Beispill wann des Maueren ufänke mat bréckelen. DP-Deputéierte Max Hahn a Lex Krieps froen dofir bei den zoustännege Ministeren no, op et net néideg wier de Leit bei enger Renovatioun vun esou Maueren entgéint ze kommen.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement et à Madame la Ministre de la Santé:

« Avant l’introduction des panneaux de gypse (placoplâtre), beaucoup de murs de maisons étaient construits en utilisant de l’amiante, substance prohibée depuis 2001. Les tuyaux caloporteurs étaient souvent revêtus d’un mélange de plâtre et de fibres d’amiante. Cette situation ne présente pas de danger aussi longtemps que les fibres ne sont pas exposés à l’air. Or, lors d’assainissements de bâtiments, ces matériaux doivent être évacués de façon séparée sur une décharge à part.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement et à Madame la Ministre de la Santé:

Dans quelles années l’amiante a-t-elle été utilisée dans le secteur de la construction, et surtout le secteur de l’isolation?
Les Ministres sont-elles en mesure de nous informer quant à l’envergure du problème de l’amiante au Luxembourg (présence dans les bâtiments publics et maisons privées) ?
Etant donné que des murs contenant de l’amiante peuvent graduellement se décomposer et libérer des fibres d’amiante et ainsi poser des risques de santé aux habitants, envisagent-elles d’en informer de façon plus rigoureuse les locataires et propriétaires potentiellement exposés?
Considérant le coût élevé de l’élimination des matériaux contenant de l’amiante, les Ministres sont-elles disposées à introduire une aide aux personnes privées lorsque celles-ci décident d’assainir une maison posant des risques?»

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Max HAHN et Alexander KRIEPS
Députés

Réponse commune de Madame la Ministre de l’Environnement et de Madame la Ministre de la Santé à la question parlementaire n°2557 du 16 novembre 2016 des honorables députés Messieurs Max Hahn et Alexander Krieps

L'utilisation de l'amiante dans la construction a débuté déjà peu après la première guerre mondiale en Europe. Vu ses caractéristiques intéressantes et son faible coût de production, l’utilisation de l’amiante en tant qu’isolant thermique était très populaire au sein de l’industrie, mais aussi dans le domaine de la construction (publique et privée) au cours des années 60 à 80 du dernier siècle. Une autre application de l’amiante, fortement répandue dans le secteur du bâtiment, était l’amiante-ciment, dont l’utilisation se poursuivait jusqu’au début des années 90.

Or, généré par les fibres d'amiantes, le matériau s'est révélé dangereux pour la santé de l'homme, de sorte à ce que son utilisation a peu à peu été réduite dans l'Union européenne. Au Luxembourg, la mise sur le marché et l’utilisation de l’amiante en général sont interdites depuis 2001. D’ailleurs, dès 1986, la mise sur le marché et l’emploi de différents types d’amiante était déjà interdite au fur et à mesure. Ainsi, si en 1988, la projection de l'amiante par flocage a été interdite, ont été interdites, en 1994, la mise sur le marché et l'emploi de l'amiante du type crocidolite, amosite anthophyllite, actinolite et trémolite, ainsi que la mise sur le marché et l'emploi de la fibre d'amiante du type « chrysotyle » et des produits la contenant.

En outre, selon l’annexe XVII du règlement européen sur les produits chimiques REACH [(CE) N° 1907/2006] « la fabrication, la mise sur le marché et l’emploi de ces fibres et des articles et mélanges auxquels elles ont été délibérément ajoutées sont interdits ».

Comme l’amiante était considéré à l’époque comme un matériau de construction ordinaire, on ne voyait évidemment aucune nécessité de documentation. Dans la mesure où l'utilisation de produits contenant de l'amiante n'a pas été assujettie à une autorisation préalable au Luxembourg, il n’existe donc pas de statistiques quant à l'utilisation dans le secteur de la construction et de l'isolation.

En matière d’information et de sensibilisation, l’Administration de l'environnement a pris les devants et publié des explications et recommandations quant à l’amiante sur le site internet créé spécifiquement à cet effet : http://deee.aev.etat.lu/kreosot_asbest/fr/amiante.html

Les entreprises exécutant des travaux de démolition ou de reconstruction, susceptibles de contenir ou de libérer des fibres d'amiante, sont en général suffisamment formées/informées sur le risque lié à l'amiante. Les salariés exposés sont soumis à un examen spécifique en médecine du travail, qui englobe une radiographie pulmonaire initiale, puis des examens de contrôles à des intervalles réguliers. De même, les maladies en relation avec l'amiante peuvent être reconnues et indemnisées par l'Association d'assurance contre les accidents.

Le volet sécurité du travail et les autorisations de chantier y relatives sont couverts par l’Inspection du travail et des mines.

Actuellement, il n’est pas prévu de mettre en place des aides financières destinées à des particuliers lorsque ceux-ci souhaitent procéder à l’enlèvement d’amiante. Il faut toutefois rappeler que dans le cadre des collectes de déchets problématiques organisées par la SuperDrecksKëscht, de petites quantités de produits contenant de l’amiante sont repris gratuitement des particuliers.