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Pourquoi le médicament FLUODONTYL n'est-il pas remboursé par la Caisse nationale de santé?
Question:
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
« La radiothérapie est administrée à un patient afin de tuer les cellules cancéreuses et réduire la taille de tumeurs au niveau du nez, des sinus maxillaires, du pharynx et du larynx (= sphère ORL).
Malheureusement, ce traitement touche également les cellules saines de la bouche, des dents et des os maxillaires. En absence de mesures préventives, des nécroses dentaires et de forts risques de nécrose osseuse, en cas d’intervention chirurgicale postérieure au traitement par radiothérapie, peuvent en être la conséquence.
D’après les données actuelles de la science, il est conseillé aux patients subissant une radiothérapie de la sphère ORL, d’appliquer, à l’aide de gouttières dentaires confectionnées individuellement, un dentifrice hautement fluoré, comme par exemple le FLUODONTYL. Cette application de dentifrice hautement fluoré est à réaliser à partir du premier jour de la radiothérapie et ce jusqu’à la fin des jours des patients concernés.
Or, il s’avère que le FLUODONTYL, contrairement aux gouttières dentaires et aux lourdes et onéreuses chirurgies des maxillaires en cas de nécroses dentaires et/ou osseuses post-radiothérapeutiques, n’est pas remboursé par la Caisse nationale de santé (CNS).
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale :
- Monsieur le Ministre, est-il au courant de l’utilisation du FLUODONTYL comme mesure préventive, lors d’une radiothérapie de la sphère ORL ?
- Monsieur le Ministre, peut-il m’indiquer pour quelles raisons ce dentifrice n’est pas remboursé par la CNS, contrairement aux gouttières dentaires et aux traitements chirurgicaux en cas de nécroses dentaires et/ou osseuses post-radiothérapeutiques?
- D’un point de vue financier, ne serait-il pas plus raisonnable de rembourser le FLUODONTYL afin d’éviter les traitements de ces nécroses qui entrainent en principe un remboursement beaucoup plus important ?
- Monsieur le Ministre, peut-il me renseigner sur le nombre de traitements de nécroses dentaires et/ou osseuses, suite à une radiothérapie, remboursés par la CNS ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Gilles BAUM
Député
Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale à la question parlementaire n° 1763 de Monsieur le Député Gilles Baum au sujet de la prise en charge de dentifrice hautement fluoré
Un médicament doit figurer sur la liste positive des médicaments pour pouvoir être remboursé par la Caisse nationale de santé (CNS).
Un médicament peut uniquement être inscrit sur la liste positive des médicaments s’il dispose d’une autorisation de mise sur le marché qui est dispensée par le ministère de la Santé. Dans une prochaine étape, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché doit introduire une demande auprès de la CNS en vue de l’inscription du médicament sur la liste positive. Suite à cette demande, le Président de la CNS prend, sur avis motivé du Contrôle médical de la sécurité sociale, la décision relative à l’inscription du médicament sur la liste positive.
Or, il s’avère que le médicament FLUODONTYL n’est pas commercialisé au Luxembourg et ne dispose plus d’une autorisation de mise sur le marché valable depuis le 1er novembre 2019.
Il n’est pas possible de se prononcer sur le fait si le remboursement du FLUODONTYL serait plus raisonnable que le traitement de nécroses suite à une radiothérapie vu qu’il n’est pas possible de fournir des chiffres sur le nombre de traitements de nécroses dentaires et/ou osseuses découlant d’une radiothérapie.
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| 1763_réponse.pdf | 475.63 Ko |
