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Quel avenir pour les bénévoles des services de secours luxembourgeois ?
Récemment la Cour de Justice de l’Union européenne a publié un arrêt qui statue que le temps de garde d’un pompier volontaire est à considérer comme temps de travail et non pas comme temps de repos !
Le député DP Max Hahn a demandé au ministre compétent si cet arrêt a des répercussions sur le fonctionnement des services de secours au Luxembourg, notamment sur le temps de garde des secouristes bénévoles.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l'Intérieur:
« Le 21 février la Cour de justice de l’Union européenne a publié un arrêt d’une importance non négligeable. Opposant un pompier volontaire à la commune de Nivelles (B), la Cour a dû trancher quatre questions préjudicielles concernant certaines dispositions de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Une question consistait à savoir si le temps de garde d’un pompier volontaire doit être considéré comme temps de travail. A ce sujet la Cour a répondu que « le temps de garde qu’un travailleur est contraint de passer à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes - ce qui restreint très significativement les possibilités d’exercer d’autres activités - doit être considéré comme du temps de travail ». Sachant que chaque travailleur a droit à un certain nombre d’heures de repos hebdomadaires, cet arrêt risque d’avoir des répercussions sur le temps disponible des secouristes volontaires pour exercer leur activité bénévole.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
- Est-ce que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a des répercussions sur le fonctionnement des services de secours au Luxembourg, notamment sur le temps de garde des secouristes bénévoles ?
- La situation changera-t-elle après l’entrée en vigueur de la réforme des service de secours ?
- Sous quelles conditions les secouristes volontaires mineurs peuvent-ils prester des heures de garde ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Max HAHN
Député
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 20180302_mhahn_temps_de_garde_pompiers_question.pdf | 202.81 Ko |
