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Les granulés de caoutchouc ne seront plus utilisés pour les terrains synthétiques?

Questions parlementaires Sport Carole Hartmann

Une initiative européenne pourrait limiter, voire interdire les granulés de caoutchouc. Ces granulés sont utilisés pour le remplissage des terrains synthétiques. La députée du Parti démocratique, Carole Hartmann, a demandé au Ministre des Sports comment cela peut affecter le Luxembourg?

Question: 

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Sports :

 

« La presse internationale s’est fait récemment l'écho d’une nouvelle directive européenne, actuellement en phase de consultation, ayant comme but de limiter, voire d’interdire les granulés de caoutchouc à partir de 2022, ceci en raison de leur caractère potentiellement nocif pour l'environnement.

Or, ces granulés servent de matière première pour le remplissage des terrains de sport en gazon synthétique, qui sont de plus en plus répandus au Luxembourg.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Sports :

  • Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de cette initiative? Monsieur le Ministre peut-il confirmer qu'il s'agit de limiter, voire d'interdire l'utilisation des granulés de caoutchouc pour le remplissage des terrains synthétiques d'ici 2022 ?
  • Monsieur le  Ministre est-il d'avis qu’une telle réglementation crée un équilibre raisonnable entre la protection de l'environnement et les intérêts légitimes du sport ?
  • Combien d'installations sportives (terrains synthétiques de foot, de tennis, aires de jeux, etc.)  risquent d'être concernées au Luxembourg ?
  • Quelles en sont les répercussions pour les associations sportives au Luxembourg ? Les clubs seront-ils obligés de revêtir leurs terrains synthétiques d'un autre matériel ? Le cas échéant, qui supportera les frais de cette transformation ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Carole Hartmann

Députée

 

Réponse: 

 

Réponse de Monsieur le Ministre des Sports à la question parlementaire N° 949 de l'honorable Députée Carole Hartmann au sujet des terrains de sport en gazon synthétique.

 

En guise de réponse à la question de l'honorable Députée qui se réfère aux échos de la presse internationale relatifs à l'élaboration d'une éventuelle directive dans le contexte des terrains de sport synthétiques, il y a tout d'abord lieu de fournir certaines clarifications.

En fait, en date du 30 janvier 2019\ l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a déposé une proposition visant à réduire certaines utilisations intentionnelles des microplastiques notamment comme matériau de remplissage synthétique utilisé sur les surfaces de sport synthétiques, la consultation publique afférente étant, d'ailleurs, en cours et encore ouverte jusqu'au 20 septembre 2019.

Lors de la préparation du dossier, il est apparu que les granulés de caoutchouc connues sous le nom de SBR (butadiène-styrène) utilisés dans le gazon artificiel (principalement les terrains de football) correspondaient à la définition des microplastiques comme étant généralement inférieurs à 5 mm.

Toutefois, par courrier du 25 juillet 2019 et, pour faire taire les rumeurs relayées par la presse internationale, l'ECHA a confirmé qu'il n'était aucunement de son intention, ni d'ailleurs de celle de la Commission européenne, d'interdire, d'une manière générale, les terrains synthétiques. En revanche, l'ECHA et la Commission continuerait d'étudier les meilleurs moyens de réduire, d'une manière générale, les sources d'émissions de pollution microplastique.

L'ECHA confirme finalement que l'existence des terrains actuels, dont quelque 80 existent au Luxembourg, ne sera pas immédiatement affectée si une éventuelle proposition de restriction devrait être adoptée. Quoiqu'il en soit, et d'ailleurs, l'Agence l'invoque également dans ses conclusions, le Gouvernement veillera, dans ce cas, à la mise en place d'une période de transition adéquate. En attendant, le Gouvernement continuera à suivre de près ce dossier, encore hypothétique à l'heure actuelle.

Il y a du reste lieu de préciser que des solutions alternatives au gazon synthétique avec remplissage existent d'ores et déjà, dont une vingtaine au Luxembourg, à savoir des terrains synthétiques sans remplissage. Par ailleurs, une matière qui peut utilement remplacer les granulés de caoutchouc est le liège, du reste un terrain synthétique afférent sera prochainement aménagé au Luxembourg.

Mes services du Ministère des Sports sont à disposition des communes pour leur fournir toutes les informations en la matière, le Gouvernement, en l'occurrence, le Ministère des Sports continuant, comme par le passé, à participer au financement des installations sportives par le Fonds d'équipement sportif national.

 

I.https://echa.europa.eu/fr/registrv-of-resthction-intentions/-/dislist/details/0b0236el8244cd73


Carole Hartmann

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