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Pollution du Muhlenbach

Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Carole Hartmann Gusty Graas

Une fois de plus un cours d’eau au Luxembourg aurait été pollué par des eaux contaminées issus d’un chantier, en l’occurrence la « Millebaach » à la hauteur du Potaschberg. Il paraît également qu’il ne s’agit pas de la première fois qu’un incident pareil s’est produit à cet endroit, comme le suggèrent les arbres morts le long dudit cours d’eau. Les députés du DP Gusty Graas et Carole Hartmann ont adressé une question parlementaire à la ministre compétente pour savoir si une enquête pour trouver le coupable a déjà été lancée et combien de pollueurs ont pu être tenu responsables de leur pollution d'un cours d'eau pendant les dernières années.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

« Il nous revient qu’une fois de plus un cours d’eau au Luxembourg aurait été pollué par des eaux contaminées issus d’un chantier, en l’occurrence la « Millebaach » à la hauteur du Potaschberg.

Or, il paraît également qu’il ne s’agit pas de la première fois qu’un incident pareil s’est produit à cet endroit, comme le suggèrent les arbres morts le long dudit cours d’eau.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable :

  • Madame la Ministre est-elle au courant de la situation décrite ci-dessus ?
  • Une enquête a-t-elle été lancée pour tenir responsable le pollueur selon le principe du pollueur-payeur ?
  • Madame la Ministre entend-elle faire une analyse quant aux raisons sous-jacentes du déclin de la flore à cet endroit ?
  • Combien de cas de pollution d’un cours d’eau ont été détectés par l’Administration de la gestion d’eau au cours des cinq dernières années ?
  • Dans combien de cas le pollueur coupable a pu être identifié et tenu responsable pour la pollution causée ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

                                         

                 Gusty GRAAS                     Carole HARTMANN

                       Député                                    Députée


Gusty Graas

Carole Hartmann