Kritt Lëtzebuerg e Problem wéinst dem Offall-Stopp vu China?

19/01/2018 Questions parlementaires Développement durable, nature et environnement Claude Lamberty Max Hahn

China importéiert vun dësem Joer uns keen Offall méi oder wëll deen Trafic op d’mannst staark reduzéieren. Dat war bis elo eng praktesch Léisung fir vill westlech Länner, fir hiren Dreck op déi Manéier lass ze ginn. D’Deputéiert Max Hahn a Claude Lamberty wëllen elo vum Ëmweltministère wëssen, a wéiwäit Lëtzebuerg heivunner betraff ass.

Dofir ass et fir d’éischt d’Fro, ob onst Land iwwerhaapt Offall exportéiert an em wéi eng Zort (evtl esouguer geféierlechen an toxeschen Dreck?) et sech dobäi handelt? A wéi wéilt Lëtzebuerg reagéieren, wann dat de Fall wier?

Déi zwee DP-Deputéiert froen och nach, ob Lëtzebuerg esouguer Offall importéiert a wéi mir iwwerhaapt net-recycléierte Plastik eliminéieren.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de l'Environnement :

« La Chine avait été pendant longtemps un des plus grands importateurs de déchets au monde permettant à un grand nombre de pays occidentaux de se débarrasser aisément de leurs déchets. Or, la Chine avait annoncé en juillet 2017 devant l’OMC de vouloir réduire massivement, voire interdire l’importation de certains déchets pour la fin de l’année 2017.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

Est-ce que le Luxembourg exporte des déchets nationaux ? Dans l’affirmative, quels types de déchets (papier, plastique etc.) sont exportés dans des pays tiers et quel en est le volume ?
Y a-t-il des déchets dangereux ou toxiques parmi les déchets exportés ?
Le Luxembourg est-il importateur de déchets ? Dans l’affirmative, Madame la Ministre a-t-elle des informations précises sur le genre d’importations, les quantités et la manière de traitement de ces déchets?
Le Luxembourg est-il affecté par le changement de politique chinois ? Dans l’affirmative, quelle est la stratégie du Ministère afin de s’adapter aux nouvelles circonstances ?
De quelle manière les déchets en plastique non recyclés sont-ils éliminés au Luxembourg? Madame la Ministre a-t-elle des statistiques à ce sujet ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Max HAHN et Claude LAMBERTY
Députés

Réponse de la Ministre de l’Environnement à la question parlementaire n°3574 du 19 janvier 2018 des honorables députés Messieurs Claude Lamberty et Max Hahn

1) Est-ce que le Luxembourg exporte des déchets nationaux ? Dans l’affirmative, quels types de déchets (papier, plastique etc.) sont exportés dans des pays tiers et quel en est le volume ?

En 2015 le Luxembourg a exporté 1.970.746 tonnes de déchets destinés à être valorisés dans les pays destinataires et 230.479 tonnes de déchets destinés à être éliminés dans les pays destinataires. 97% des déchets ont été exportés vers la Belgique, la France et l’Allemagne et le restant vers des autres pays de l’Europe.

La catégorie des déchets inertes (en grande partie des pierres et cailloux) constitue de loin la plus grande partie des déchets exportés. En 2015 le Luxembourg a ainsi exporté 1.553.625 tonnes de déchets inertes. Cette fraction fluctue fortement d’année en année. Des facteurs comme la fermeture de la décharge de Mondercange et la réalisation de grands chantiers (eg ban de Gasperich) ont conduit à ce qu’en 2015 cette fraction était deux fois plus élevée que la moyenne de 5 années précédentes.

Les autres fractions exportées contiennent entre autre les déchets d’origine ménagère triés au Luxembourg. Ainsi, en 2015, le Luxembourg a exporté 91.672 tonnes de papier/carton, 53.473 tonnes de verre, 21.550 tonnes de plastique et 34.898 tonnes de bois. A part les déchets d’origine ménagère une grande partie des déchets exportés provient de l’industrie luxembourgeoise.

2) Y a-t-il des déchets dangereux ou toxiques parmi les déchets exportés ?

Le Luxembourg a exporté 267.330 tonnes de déchets qualifiés de dangereux en 2015. Sous la définition de déchets dangereux sont également repris les déchets inertes contaminés. Cette fraction constitue 167.606 tonnes des déchets dangereux exportés et sont destiné à être mise en décharge. Le Luxembourg ne dispose actuellement pas de décharge pour déchets dangereux. Les déchets dangereux destinés à une élimination, par mise en décharge, sont exportés vers des décharges étrangères, particulièrement en Allemagne et dans une moindre mesure en Belgique, en France et aux Pays-Bas.

La fraction restante des déchets dangereux (donc hors déchets inertes) est à 89% revalorisée dans les pays destinataires et provient en grande partie de l’industrie (déchets provenant de l’épuration des fumées, émulsions, boues etc) mais elle contient également du bois contaminés (9.239 tonnes) et des véhicules hors usage (2.966 tonnes).

3) Le Luxembourg est-il importateur de déchets ? Dans l’affirmative, Madame la Ministre a-t-elle des informations précises sur le genre d’importations, les quantités et la manière de traitement des déchets ?

En 2015 le Luxembourg a importé 2.779.410 tonnes de déchets dont:

2.398.593 tonnes de métaux ferreux (recyclés dans l’industrie sidérurgique),
137.131 tonnes de déchets laitiers de hauts fourneaux et d’aciéries (recyclés dans l’industrie du ciment)
119.239 tonnes de déchets d’autres métaux (recyclés dans l’industrie de l’aluminium),
19.438 tonnes de matières plastiques (recyclés dans la production de sols en vinyle et utilisés comme combustible dans l’industrie du ciment)
18.826 tonnes de déchets combustibles (utilisés dans l’industrie de ciment)
16.156 tonnes de déchets d’aluminium (recyclés dans l’industrie d’aluminium)
12.233 tonnes de déchets végétaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires (utilisés comme matières premières dans les installations de biogaz)
11.199 tonnes de déchets de pneus hors usage (utilisés comme combustible dans l’industrie du ciment et dans l’industrie sidérurgique)
8.490 tonnes de déchets de cuivre (recyclés dans la production de feuilles en cuivre)
5.148 tonnes de déchets de verre (recyclés dans l’industrie du verre)
diverses autres fractions de moindre importance

4) Le Luxembourg est-il affecté par le changement de la politique chinois ? Dans l’affirmative, quelle est la stratégie du Ministère afin de s’adapter aux nouvelles circonstances ?

Non, le Luxembourg n’est pas directement affecté par le changement de la politique chinoise. En effet, au Luxembourg, les différents types de plastiques sont bien séparés afin de faciliter leur recyclage. (Ceci est d’ailleurs la raison pour laquelle pas tous les types de plastique sont admis dans les sacs bleu – contrairement aux sacs jaunes utilisés en Allemagne). Les entreprises européennes n’acceptent en général que les déchets en plastique de bonne qualité alors que les déchets de moindre qualité, comportant un mélange important de différents types de plastiques, sont exportés en Chine pour triage.

Les déchets en plastique collectés au Luxembourg sont ainsi directement recyclés dans les pays limitrophes. Une grande partie des bouteilles PET, par exemple, sont déchiquetés en France et reviennent au Luxembourg où ils sont utilisés par l’entreprise Plastipak/LuxPET à Bascharage pour la production de préformes nécessaires à la production de nouvelles bouteilles PET.

Même si le Luxembourg n’exporte pas directement ses déchets vers la Chine il n’est cependant pas totalement à exclure que les déchets exportés vers les pays voisins n’aboutissent pas en Chine. En effet il n’est pas possible de tracer les flux de déchets une fois qu’ils ont quittés le pays.

5) De quelle manière des déchets en plastique non recyclés sont-ils éliminés au Luxembourg ? Madame la Ministre a-t-elle des statistiques à ce sujet ?

Les déchets en plastiques non recyclés aboutissent dans les poubelles grises des communes des syndicats SIGRE, SIDEC ou SIDOR. Les déchets résiduels (poubelles grises) des syndicats SIGRE et SIDOR sont intégralement incinérés dans la centrale d’incinération à Leudelange (+/-144.000 tonnes/année). La fraction de plastique représente +/-18% du poids de ces déchets résiduels. Dans les communes du syndicat SIDEC une grande partie des déchets résiduels en plastique est extraite dans la phase mécanique de l’installation mécano-biologique se trouvant au Fridhaff. Cette fraction calorifique (+/- 16.000 tonnes/année) est ensuite cheminée vers l’installation d’incinération de Leudelange. Après traitement mécanique les déchets restants subissent un traitement biologique pour ensuite être enfouis dans la décharge du Muertendall (+/- 15.000 tonnes/année). Le pourcentage en matière plastique qui se trouve dans cette fraction restante n’est pas connu avec certitude.