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Soziale Wunnengsraum
De 16. November hat de Logement-Ministère op eng Table Ronde zum Thema « Soziale Wunnengsbau an der Zukunft » invitéiert. D'Iddi ass opkomm, fir aus deene sëlleche Waardelëschten am "logemengt social" eng eenzeg ze maachen, esou dass een e besserer Iwwerbléck iwwert d'Situatioun kritt. Den DP-Deputéierte Max Hahn huet beim Logementsminister Marc Hansen nogefrot.
Question
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Logement:
« En date du 16 novembre 2016, le Ministère du Logement avait invité à une table ronde au sujet du logement social (« Soziale Wunnengsbau an der Zukunft »). Cette table ronde a eu comme objectif de lancer un débat entre les représentants du domaine social en ce qui concerne les différents aspects du logement social au Grand-Duché.
Lors de cet évènement, certains participants ont fait remarquer qu’actuellement il existe une multitude de listes d’attente pour obtenir un logement social, celles-ci auprès des différents acteurs actifs dans ce domaine.
Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Logement:
- Est-il d’avis qu’il serait possible et utile de dresser une liste unique des personnes requérant un logement social ?
- Le cas échéant, quelles seraient les étapes pratiques à mettre en place afin de réaliser un tel projet ? »
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
Max HAHN
Député
Réponse de Monsieur le Ministre du Logement à la question parlementaire n°2576 du 21 novembre 2016 posée par l’Honorable Député Max HAHN concernant une liste unique des personnes requérant un logement social.
Il est certainement utile de dresser une liste unique des personnes qui recherchent un logement social au Grand-Duché.
En effet, bon nombre de personnes à la recherche d’un logement à loyer modéré soit ne savent pas à qui s’adresser exactement pour obtenir un tel logement, soit font simultanément plusieurs demandes en ce sens auprès de différents acteurs publics oeuvrant en matière de logement social (p.ex. Fonds du logement, Société Nationale des Habitations à Bon Marché, Agence Immobilière Sociale, communes, offices sociaux, associations).
Le Ministère du Logement envisage ainsi l’installation d’un guichet unique pour accueillir les demandeurs recherchant un logement social - à intégrer p.ex. au sein du futur « Guichet unique des aides au logement ». Le fait de pouvoir déposer à un seul et même endroit leur dossier en vue de postuler pour un logement social constituera sans aucun doute une simplification administrative substantielle pour les administrés concernés.
Plusieurs acteurs publics avec lesquels le Ministère du Logement s’est récemment entretenu sur ce sujet ont bien accueilli l’idée d’une telle liste unique.
Le Ministère du Logement analyse actuellement la mise en place éventuelle et essaie de résoudre toutes sortes de questions liées à la protection des données, à l’informatisation des données à recueillir et à la transmission de données personnelles (concernant les ménages demandeurs) aux différents acteurs publics disposant de logements sociaux vacants, ainsi que de déterminer les critères objectifs à appliquer lors de l’attribution d’un logement social à un ménage donné (p.ex. en fonction de la situation financière, professionnelle, de famille, de santé ou d’autres aspects importants devant alors être pris en considération).
La mise en œuvre pratique devra se réaliser en différentes étapes.
| Anhang | Größe |
|---|---|
 20161121_qp_mhahn_listes_logement_question.pdf | 96.32 KB |
| 20161121_qp_mhahn_listes_logement_reponse.pdf | 1.05 MB |
