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Wat geschitt mat den historeschen Archive vun RTL, wann eng Rei vum Grupp sengen Aktivitéite Lëtzebuerg wäerte verloossen?

Parlamentarische Fragen Medien und ICT André Bauler

Zanter 1929 ass RTL zu Lëtzebuerg an ass de Pionéier am audiovisuelle Secteur vum Grand-Duché. Wann et zu engem Transfert op Köln kënnt, huet den DP-Deputéierten André Bauler d'Kulturministesch gefrot, ob si bereet wier, fir déi historesch Archive vun RTL, déi e bedeitenden Deel vun eisem Patrimoine an dësem Beräich duerstellen, ze klasséieren. Konform zum Artikel 15 vum Archivgesetz vum 17. August 2018.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Madame la Ministre de la Culture :

« Les origines de RTL Group, premier groupe audiovisuel européen et dont le siège se trouve toujours à Luxembourg, remontent à l’année 1929 avec la création de la Société luxembourgeoise d'études radiophoniques (SLER), suivie de celle de la Compagnie Luxembourgeoise de Radiodiffusion (CLR) en 1931 devenue la Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion (CLT) en 1954.

Cette entreprise a joué un rôle de pionnier en matière de radiodiffusion internationale et de télédiffusion commerciale en Europe et a contribué sans conteste à établir le Luxembourg comme site médiatique (« Medienstandort ») d’importance internationale. Citons le Ministre des Communications et des Médias, Monsieur Xavier Bettel, qui a récemment déclaré : « Historiquement, RTL Group occupe une place centrale dans le patrimoine culturel et audiovisuel de notre pays (…). »

Il me revient que RTL Group dispose d’un certain nombre d’archives historiques écrites et photographiques, qui s’avèreraient particulièrement intéressantes dans le cadre de recherches sur l’histoire des médias, alors que le CNA conserve principalement des archives audiovisuelles.

Alors qu’une restructuration s’annonce au niveau de « Corporate Centre » de RTL Group avec notamment la relocalisation de certains services du groupe basés au Luxembourg vers Cologne, j’aimerais poser les questions suivantes :

  • Madame la Ministre a-t-elle connaissance de l’existence d’archives historiques au sein de RTL Group ?
  • Est-ce que les Archives nationales de Luxembourg conservent des archives écrites issues de RTL Group ?
  • Le sort réservé aux archives conservées actuellement au siège de RTL Group est-il connu de Madame la Ministre ?
  • En vue de garantir la préservation de ces archives historiques et afin d’éviter que ces archives privées ne soient exportées hors du pays, voire éventuellement détruites – ce qui signifierait sans nul doute une perte substantielle pour la recherche historique nationale – Madame la Ministre envisage-t-elle de classer ces archives comme „archives privées historiques“ conformément à l’article 15 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

André BAULER
Député

Réponse de Madame la Ministre de la Culture à la question n°1152 déposée en date du 3 septembre 2019 par l’Honorable Député André Bauler à propos des archives privées de RTL Group.

L’Honorable Député me saisit d’une série de questions concernant la possibilité d’un classement en tant qu’« archives privées » des documents d’archives d’RTL Group.

En ce qui concerne les archives audiovisuelles, une série d’accords en prévoient la transmission et conservation au Centre National de l’Audiovisuel.

En ce qui concerne les documents d’archives autres qu’audiovisuels (écrits, photos, etc.), il est à noter que celles-ci ne sont pour l’instant pas archivées par un institut culturel de l’Etat luxembourgeois, du moins pas systématiquement.

En effet, les seuls documents autres qu’audiovisuels archivés ne concernent RTL Group que de manière incidente, c’est-à-dire qu’ils ont été archivés aux Archives nationales dans la mesure où ils concernent les rapports entre l’État luxembourgeois et l’ancienne CLT, devenue CLT-UFA.

S’y trouvent ainsi les procès-verbaux concernant des travaux de différents comités ou commissions, des documents relatifs à la structuration et aux finances de la CLT-UFA, tout comme des consultations juridiques ou encore les documents relatifs aux concessions et renouvellement des concessions. Ces documents ne concernent en revanche pas directement l’histoire d’RTL Group.

La possibilité d’un classement d’archives privées historiques est néanmoins prévue par la loi du 21 août 2018 sur l’archivage qui en détermine le régime. Deux hypothèses sont prévues, celle d’une transmission spontanée au titre de l’article 13, ainsi que celle d’un classement ministériel au titre de l’article 15 de la loi.

L’article 13 prévoyant la possibilité d’une transmission d’archives privées à un institut culturel de l’État, rien ne ferait a priori obstacle à ce que RTL Group procède de sa propre initiative à une telle transmission, laquelle permet entre autres au propriétaire des archives de s’assurer de la conservation rigoureuse de celles-ci.

L’article 15 de la loi régit, quant à lui, le classement d’archives privées par le ministre sur proposition d’un institut culturel, tout en en précisant les conditions et le régime.

Un tel classement présuppose toutefois une proposition d’un institut culturel ainsi que l’accord du détenteur des archives privées. Alors qu’aucun contact n’a pour l’instant été établi avec RTL Group, il est tout à fait envisageable de lancer des discussions à ce propos afin de garantir la pérennité des archives.

 


André Bauler