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Wéi geet et weider mam EU-Mercosur-Accord?

Parlamentarische Fragen Außenpolitik Landwirtschaft und Weinbau Wirtschaft Gusty Graas

Nodeems Frankräich scho länger retizent op de EU-Accord-Mercosur-Accord reagéiert huet, huet kierzlech och déi däitsch Kanzlerin Merkel sech skeptesch vis-à-vis vum aktuellen Text vum Accord geäussert. Den DP-Deputéierte Gusty Graas huet bei den zoustännege Ministeren nogefrot, wéi et elo mam Accord weidergeet?

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

 « Face à la menace écologique pesant sur la forêt amazonienne au Brésil, la chancelière allemande Angela Merkel a pour la première fois émis vendredi de « sérieux doutes » sur l'avenir du vaste accord commercial entre l'UE et les pays sud-américains du Mercosur.

Le Parlement autrichien, et très récemment le Parlement néerlandais, ont rejeté l'accord sous sa forme actuelle. D'autres pays comme la Belgique, la France et l'Irlande se sont montrés récalcitrants.

En réponse à la question parlementaire n°857 du 24 juillet 2019, Messieurs les Ministres avaient annoncé concernant l’étude d’impact des différents accords de l’Union européenne que « (…) les services de la Commission allaient commencer à travailler à une mise à jour de cette étude datant de fin 2016 afin de tenir compte notamment de l'accord avec le Mercosur du 28 juin 2019. Cette étude est attendue pour l’année prochaine. »

De plus les ministres avaient annoncé que : « Au cours des prochains mois, les autorités luxembourgeoises analyseront, entre autres, l’impact que les concessions faites auront pour l’agriculture luxembourgeoise et s’assureront que les mesures prises pour mitiger les effets de l’ouverture seront suffisantes. II conviendra notamment de voir sous quelles conditions la clause de sauvegarde pourra être activée et dans quelle mesure les agriculteurs luxembourgeois pourront profiter de l’aide annoncée par la Commission. Par ailleurs, le Luxembourg veillera à une mise en œuvre sans faille des contrôles, afin qu’aucun produit ne soit importé dans l’Union qui ne respecte pas les normes européennes. »

Finalement les ministres avaient conclu en annonçant que « Ce n’est sans doute que vers la deuxième moitié de 2020 que les gouvernements des États membres devront formellement prendre position en vue de la signature et de la conclusion de l’accord. »

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes :

  1. La mise à jour de l’étude d’impact citée par Messieurs les Ministres a-t-elle déjà été communiquée aux États membres ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conclusions essentielles ? Dans la négative, pour quand cette étude peut-elle être attendue ?
  2. L’analyse des autorités luxembourgeoises annoncée dans la réponse à la question parlementaire n°857, notamment sur l’impact des concessions faites pour l’agriculture luxembourgeoise, a-t-elle déjà été finalisée ? Dans l’affirmative, quelles en sont les conclusion essentielles ? Dans la négative, pour quand cette analyse peut-elle être attendue ?
  3. Quand les États membres se prononceront-ils formellement en vue de la signature et de la conclusion de l’accord ? Vu les réticences actuelles de plusieurs États membres, Messieurs les Ministres estiment-ils que l’accord dans sa teneur actuelle soit rejeté par les États membres ? Dans l’affirmative, est-ce que cela signifiera la fin pour cet accord ou des renégociations devront-elles être entamées ? Dans la deuxième hypothèse, quelles seront les exigences de la part de l’Union européenne ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

 

Gusty GRAAS

Député


Gusty Graas

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