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Wéi ass et mat der Promotioun vum Äerdgas?

Parlamentarische Fragen Klimaschutz und Energie Mobilität und Verkehr Nachhaltigkeit, Natur- und Umweltschutz André Bauler Max Hahn

Den Diesel - a Bensinsmotor geréit an der läscht ëmmer mei an d´Kritik. Eng mei gesond an ekologesch Alternativ zu de klassesche Verbrennungsmotore si Motoren déi mat Äerdgas lafen. Allerdéngs ass d'Netz vun den Tankstellen, déi Äerdgas ubidde, am Land staark limitéiert. D'DP Deputéiert André Bauler a Max Hahn froen dofir bei den zoustännege Ministeren no, ob d'Regierung wëlles huet eng nei Initiativ ze starten, déi de Gebrauch vum Äerdgas promouvéiert an op weienge Plazen nei Verkaafsstelle kéinte geschaafe ginn.

Question

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de l’Economie:

«Au cours des mois passés, il s’est révélé que les émissions de polluants des voitures automobiles excèdent largement les valeurs théoriques indiquées en raison des manipulations opérées par des constructeurs et à cause de méthodes de mesurage peu fiables. Ainsi, des émissions de particules fines et d'oxyde d'azote, émises par les moteurs diesel et même les moteurs à essence, nuisent à la santé et à l’environnement.

A l’heure qu’il est, les constructeurs, afin de se conformer aux normes légales plus strictes, ont prévu d’installer des filtres plus performants et de promouvoir la mobilité électrique.

Les véhicules à gaz naturel (CNG), qui émettent moins de CO2 et très peu de polluants, représentent une alternative intéressante. Or, il s’avère que le réseau de stations-services offrant du CNG n’est actuellement guère développé au Luxembourg. Il y a quelques années, deux points de vente supplémentaires de ce produit ont été annoncés pour les localités de Diekirch et de Wasserbillig1. Ces projets ne se sont cependant jamais concrétisés.

Voilà pourquoi, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Monsieur le Ministre de l’Economie:

  • Le Gouvernement se propose-t-il de relancer une initiative pour la promotion des véhicules à moteur à gaz naturel ?

  • Dans l’affirmative, dans quelles régions et en quels endroits des points de vente de CNG seraient prévus ? »

Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.

André BAULER et Max HAHN
Députés

 

Réponse commune de Monsieur François BAUSCH, Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Monsieur Etienne SCHNEIDER, Ministre de l’Economie, à la question parlementaire n° 3292 du 14 septembre 2017 de Messieurs les Députés André BAULER et Max HAHN

Par leur question parlementaire les honorables Députés s’enquièrent sur le réseau de points de vente en gaz naturel comprimé (GNC) et la promotion de ce type de véhicules.

Le gaz naturel est certes considéré comme une technologie de transition envers la décarbonisation du secteur du transport. Cette appréciation avait mené dans le temps à la mise en œuvre d’une infrastructure de ravitaillement en GNC comprenant un total de six points de vente d’un seul opérateur. L’opportunité de la mise en service de points de vente avait été ouverte à d’autres opérateurs qui n’en ont pas profité. En 2013, l’installation de deux points de vente supplémentaires avait été envisagée par le même opérateur.

A l’heure actuelle seulement 321 véhicules au gaz naturel comprimé sont immatriculés au Luxembourg et l’infrastructure de ravitaillement n’est que faiblement utilisée de sorte que cette extension des points de vente ne s’est pas réalisée. En effet, les opérateurs des stations de service de gaz naturel comprimé ont confirmé sur demande qu’ils n’ont pas prévu d’étendre davantage le réseau GNC en raison de la situation économique peu favorable, malgré leurs efforts au niveau commercial pour positionner le GNC comme carburant alternatif sur le marché luxembourgeois.

Dans le cadre de la réforme fiscale de 2017, une modification au niveau de l'évaluation de l’avantage en nature pour les voitures de société mises à disposition par l’employeur pour ses salariés (« voitures de leasing ») a été introduite, qui dorénavant se calcule en fonction des émissions de CO2. Comme les voitures au gaz naturel comprimé présentent en général des niveaux d’émissions en-dessous de 150 g CO2 par kilomètre, un avantage en nature à déclarer plus favorable qu’auparavant s’applique à ce type de voitures. Pour les véhicules particuliers au gaz naturel comprimé, aucun abattement « mobilité durable » n’a été introduit, comme le Gouvernement préfère inciter la transition directe vers des véhicules à zéro émission de roulement (abattement fiscal de 5.000 euros) ou, à plus faible ampleur, l’achat de voitures à faibles émissions (abattement fiscal de 2.500 euros pour voitures plug-in hybrides à émissions en CO2 en dessous ou égal à 50 g par kilomètre et proposé dans le projet de loi budgétaire pour l’année 2018).

Par conséquent, des mesures de promotion pour les véhicules au gaz naturel comprimé ne sont pour l’instant pas prévues par le Gouvernement.

 


André Bauler

Max Hahn