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Récent arrêt du Tribunal administratif concernant l'attribution des différentes aides étatiques pour études supérieures
Question
Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser lors de l'heure de questions du mardi 10 mai 2016 une question orale à Monsieur le Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche au sujet du récent arrêt du Tribunal administratif concernant l’attribution des différentes aides étatiques pour études supérieures.
Croyez, je vous prie, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
Claude LAMBERTY
Député
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 20160510_clamberty_arret_bourses_etudes.pdf | 238.53 KB |
