Mesure géint Automobilisten ouni Assurance

08/02/2018 Parlamentarische Fragen Mobilität und Verkehr Joëlle Elvinger André Bauler

An der Belsch gëtt geschat, datt 1% vun de Gefierer op de Stroosse soll ouni Versécherung ënnerwee sinn. A Frankräich wieren et 2% vum nationale Fuerpark. D’DP-Deputéiert André Bauler a Joëlle Elvinger ginn dofir an enger parlamentarescher Fro un den Nohaltegkeetsministère dovunner aus, datt hei am Land tëscht 5 000 an 10 000 Autoen ouni Assurance rullen, a froen no, wat dogéint ënnerholl gëtt.

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

« Il nous revient qu'en France le pourcentage de la non-assurance en assurance responsabilité civile auto obligatoire est estimé à 1% en Belgique alors qu'en France il s'élève à environ 2%. Au vu de ces chiffres, l'on pourrait conclure que le nombre de voitures automobiles non assurées varie au Luxembourg entre 5.000 et 10.000 unités.

Voilà pourquoi nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

Monsieur le Ministre a-t-il déjà fait examiner ce phénomène au Luxembourg ?
Dans l'affirmative, quelles sont les conclusions de cette analyse ?
Monsieur le Ministre pourrait-il nous indiquer les mesures qu'il aurait déjà entreprises afin de remédier à ce problème ?
Dans la négative, quelles sont les mesures de lutte concrètes que Monsieur le Ministre entend mettre en œuvre en la matière ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

André BAULER et Joëlle ELVINGER
Députés