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Géolocalisation

Parlamentarische Fragen Justiz und Sicherheit Max Hahn

Franséisch Pompjeeën hunn e System entwéckelt, dee mat der Geolocalisatioun vum Handy erausfënnt wou deen sech befënnt, deen Hëllef brauch. Den DP-Deputéierte Max Hahn freet beim Inneminister no, ob esou e System och zu Lëtzebuerg denkbar wier!

Question

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Intérieur:

« Afin d’améliorer la qualité de leur service de secours, les pompiers des départements français du Var et du Morbihan ont développé un système simplifié qui leur permet de géolocaliser précisément une personne en détresse.

En effet, l’outil « Geoloc18_112 » permet aux services de secours d’envoyer un SMS avec un lien hypertexte à l’appelant. Après avoir confirmé ce lien, ce dernier est alors dirigé vers un site web capable de récupérer les coordonnées GPS de son portable.

Il convient de préciser que cet outil ne demande aucune installation préalable et fait gagner du temps précieux, surtout dans les situations où les appelants n’ont pas de points de repère pour se localiser eux-mêmes (incident lors d’une promenade en forêt, accident de voiture entre deux villages etc).

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur:

  • Monsieur le Ministre peut-il m’informer sur les moyens actuels des services de secours luxembourgeois pour localiser une personne en détresse?
  • Dans une situation d’urgence, les opérateurs du 112 peuvent-ils recourir à une géolocalisation sans l’autorisation préalable du Parquet ? Dans la négative, combien de temps s’écoule-t-il en moyenne avant qu’une décision du Parquet soit prise ?
  • Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que l’outil « Geoloc18_112 » pourrait s’avérer utile pour les services de secours luxembourgeois? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Max HAHN
Député

Réponse de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l’Intérieur, à la question parlementaire n°2154 du 17 juin 2016 de Monsieur le Député Max Hahn

Par le biais de sa question parlementaire, l’honorable Député Max Hahn souhaite obtenir des précisions au sujet des ressources actuelles dont disposent les services de secours luxembourgeois pour localiser une personne en détresse.

Ces moyens sont actuellement limités à un transfert d’informations de la position géographique de la station de base d’un opérateur de téléphonie mobile par le biais de laquelle l’appel au Central des Secours d’Urgence (CSU-112) a été initié. Il s’agit dès lors d’une information codée qui sera par la suite utilisée par l’opérateur du CSU-112 afin de détecter la position géographique de la station de base concernée. Il convient de préciser que cette information est approximative, le territoire ciblé peut, en effet, s’étendre, en fonction de la configuration de la station de base, endéans une distance de 300 mètres et 20 kilomètres. Par ailleurs, l’envoi des données de géo-positionnement des antennes d’émission n’est actuellement pas assuré par l’ensemble des opérateurs luxembourgeois.

Quant à la question au sujet du recours des opérateurs du CSU-112 à une géolocalisation sans l’autorisation du Parquet, il faut savoir que, lors d’une recherche d’une personne en détresse, le CSU-112 prend recours aux services de la Police Grand-Ducale qui font les démarches nécessaires afin d’obtenir une autorisation formelle du Parquet.

Les tests effectués au CSU-112 avec des applications similaires se sont révélés quelque peu satisfaisants, sachant que le fonctionnement dépend fortement de la connexion au réseau internet.

S’y ajoute que les applications de ce type ne sont jamais à considérer comme étant des services sécurisés et accessibles à toutes les personnes résidentes et non résidentes.

A titre d’exemples, les motifs suivants démontrent clairement les limites de ces applications:

  1. Pas tout le monde ne dispose d’un appareil mobile permettant d’utiliser une application de géolocalisation ;
  2. Lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse vitale réelle, l’activation et la manipulation de l’application ne sont pas toujours réalisables par l’appelant au numéro 112 compte tenu de la situation concernée;
  3. Il n’est pas garanti que les applications étrangères couvrent le réseau luxembourgeois;
  4. Il existe une multitude d’applications, l’intégration de toutes ces applications au niveau du CSU-112 n’est ni faisable, ni gérable ;
  5. Ces logiciels nécessitent l’accès à l’Internet, ce qui représente un facteur de risque quant à la disponibilité et à l’accessibilité de ce service, tant du côté de l’appelant que du côté de l’opérateur du CSU-112.

Pour que des applications du type «Geoloc18_112» soit utiles pour assurer des services de secours fiables et rapides, il faudrait établir un système unique à caractère universel qui prendra recours au numéro d’urgence 112, ceci indépendamment de l’opérateur ainsi que de la marque et du type de l’appareil mobile.

 


Max Hahn