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Enregistréieren vu gechippten Hënn a Kazen

Parlamentarische Fragen Landwirtschaft und Weinbau Tiere Claude Lamberty Max Hahn

Wéi steet et mam Enregistréieren vu gechippten Hënn a Kazen? Ass et um Veterinär dëst ze maachen oder um Proprietär? D’Deputéiert Max Hahn a Claude Lamberty hu beim Landwirtschaftsminister Fernand Etgen nogefrot!

Question

Monsieur le Président,

Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que, conformément aux dispositions de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs:

« Au Luxembourg tout chien doit faire l’objet d’une identification électronique dans les quatre mois qui suivent sa naissance. L’implantation d’une micropuce porteuse d'un numéro d'identification unique est effectuée par un vétérinaire agrée. Les données relatives aux chiens identifiés électroniquement doivent être enregistrées dans une banque de données informatisée. Or, il se peut que des vétérinaires délèguent aux propriétaires des chiens la tâche d’enregistrer a posteriori leur chien. Ainsi certains chiens, même s‘ils ont été identifiés avec une puce, ne seront jamais enregistrés dans la base de données.

Actuellement, les chats sont dispensés de cette identification électrique. Or, parallèlement au dépôt de la nouvelle loi sur la protection des animaux un projet de règlement grand-ducal a été déposé dans le but d’équiper également les chats d’une telle micropuce.

Voilà pourquoi, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs :

  • Est-ce que l’enregistrement dans la base de données est à effectuer par le vétérinaire ou le propriétaire du chien ?
  • Est-ce que des sanctions sont prévues pour les propriétaires dont le chien n’est pas enregistré ?
  • Pour pouvoir garantir que tous les chiens et chats soient identifiés et enregistrés dans la base de données, ne serait-il pas opportun d’obliger les vétérinaires à procéder à l’enregistrement des animaux en même temps que l’identification ? »

Croyez, nous vous prions, Monsieur le Président, à l’assurance de notre très haute considération.

Claude LAMBERTY et Max HAHN
Députés

Réponse à la question parlementaire no 2494 de Messieurs les Députés Max Hahn et Claude Lamberty

Est-ce que l’enregistrement dans la base de données est à effectuer par le vétérinaire ou le propriétaire du chien ?

Le règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l’identification et la déclaration des chiens prévoit dans son article 1er que l’identification doit être effectuée par un vétérinaire agréé. L’enregistrement du chien ainsi identifié se réalise par l’intermédiaire d’un document d’identification à compléter par le vétérinaire. En vue de l’enregistrement du chien dans la banque de données ID-Chips, le document d’identification est à envoyer à l’adresse de la banque de données qui se situe à Bruxelles, ce qui est réalisé en cas général par le vétérinaire. Le Luxembourg ne dispose pas d’une banque de données nationale pour des raisons de frais liés à la gestion d’une telle structure pour un nombre relativement limité d’animaux. Ainsi l’acte d’identification d’un chien par un vétérinaire va de pair avec l’enregistrement du chien dans la base de données. Néanmoins tout propriétaire d’un chien peut procéder lui-même à l’enregistrement de son chien dans une banque de données informatisée de son choix sans l’intervention d’un vétérinaire.

Est-ce que des sanctions sont prévues pour les propriétaires dont le chien n’est pas enregistré ?

L’article 1er de la loi relative aux chiens prévoit que les données relatives aux chiens identifiés électroniquement sont enregistrées dans une banque de données informatisée. L’article 21 de la même loi prévoit que les infractions aux dispositions des articles 1 à 5, qui incluent l’enregistrement des chiens, sont punies d’une amende de 25 à 250 €. En outre, il faut remarquer que l’identification d’un chien sans enregistrement n’aurait pas de sens puisqu’en cas de perte de l’animal, le propriétaire ne pourra être identifié.

Pour pouvoir garantir que tous les chiens et chats soient identifiés et enregistrés dans la base de données, ne serait-il pas opportun d’obliger les vétérinaires à procéder à l’enregistrement des animaux en même temps que l’identification ?

Le projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de détention des animaux, qui constitue une mise en application de la future loi relative au bien-être animal, prévoit une obligation d’identification des chats ayant accès à l’extérieur et une obligation d’enregistrer les données dans une banque de données informatisée. Ainsi, les deux systèmes d’identification des chiens et chats sont identiques en ce sens que l’enregistrement des données dans une banque de données informatisée est à effectuer par le vétérinaire ou par le propriétaire du chien lui-même.

 


Claude Lamberty

Max Hahn