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Elektronesch Parkscheif och hei am Land?
An Däitschland kann een elo och eng elektronesch Parkscheif an den Auto leeën, déi automatesch uweist wéini een den Auto ofgestallt huet. Den DP-Deputéierte Lex Delles freet beim Infrastrukturminister no, op dëse System och hei am Land autoriséiert ass.
Question
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous informer que, conformément à l'article 80 de notre règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :
« En Allemagne il existe désormais un disque de stationnement électronique au nom de « Park Lite » qui a été approuvé par l’office fédérale sur la circulation des véhicules. Ce dispositif affiche l’heure du dernier arrêt du moteur du véhicule en question de sorte que le conducteur ne risque plus d’oublier de faire usage d’un disque de stationnement classique.
Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures:
- Monsieur le Ministre est-il au courant de ce dispositif ?
- Ce disque est-il déjà utilisé par des conducteurs au Luxembourg ?
- Au vu de l’article 167bis du Code de la Route, un tel disque de stationnement électronique ne semble pas être autorisé au Luxembourg. Monsieur le Ministre peut-il confirmer cette information ?
- Monsieur le Ministre sera-t-il disposé à autoriser ce dispositif au Luxembourg ? Le cas échéant, une intervention du législateur serait-elle nécessaire ?»
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma très haute considération.
Lex DELLES
Député
Réponse de Monsieur François BAUSCH, Ministre du Développement durable et des Infrastructures, à la question parlementaire no 2451 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Député Lex DELLES
Par sa question parlementaire, l'honorable député s'enquiert sur l’utilisation de disques de stationnement électroniques.
L’article 167bis du Code de la Route dispose qu’aux endroits de stationnement concernés, les conducteurs doivent faire usage d’un disque de stationnement répondant aux exigences du modèle illustré.
En 2008, la mention « conforme au » a été remplacée par la mention « répondant aux exigences du » en vue d’admettre l’affichage de l’heure d’arrivée sans être obligé de se conformer exactement au modèle illustré.
Dans ce sens, l’utilisation du dispositif affichant l’heure d’arrivée en question peut être considérée comme conforme à l’article 167bis du Code de la Route. Toutefois, dans un souci de sécurité juridique, la Commission de circulation de l’Etat est chargée d’évaluer la nécessité d’une éventuelle adaptation du Code de la Route.
