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E mobile Schluechthaff och zu Lëtzebuerg?

Parlamentarische Fragen Landwirtschaft und Weinbau Tiere Gusty Graas

A ville Länner ginn et schonns mobil Schluechthaiser. Den Avantage vun esou Strukturen ass, dat den Transportwee ewech fält an d'Déiere manner ënner Stress leiden. D'Wallonie wëll elo esou eng Unitéit uschafen. Den DP-Deputéierte Gusty Graas freet beim Landwirtschaftsminister no wat hie vun esou mobile Schluechthaiser hält an ob et fir Lëtzebuerg sënnvoll wier sech um belsche Projet ze bedeelegen.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

« Un abattoir mobile est un camion entièrement aménagé, qui peut se déplacer sur les exploitations agricoles pour y abattre des bovins à la ferme, en présence de leur éleveur. L’abattage est effectué par des abatteurs professionnels, avec des contrôles vétérinaires ante et post mortem. L’avantage d’un abattoir mobile consiste en l’absence de transport et de contact avec d’autres bêtes. Ce procédé diminue le stress des animaux ce qui a également une répercussion positive sur la qualité de la viande.

En Suède les abattoirs mobiles sont utilisés depuis 2015 et 5.500 animaux sont ainsi abattus annuellement à la ferme au lieu d’être transportés vers un abattoir. A côté de l’Allemagne et des Pays-Bas où des abattoirs mobiles existent déjà, les projets d’abattage mobile à la ferme connaissent également un coup d’accélérateur en France.

En 2019, le Parlement wallon a adopté à l’unanimité une proposition de résolution pour l’abattage mobile qui demande, entre autres, au Gouvernement wallon d’initier le développement d’une unité mobile d’abattage de référence.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural :

- Un tel modèle d’abattage mobile est-il actuellement autorisé au Luxembourg ou est-ce que l’abattage doit impérativement être effectué dans une structure agréée ?

- Est-ce qu’un abattoir mobile peut remplir les conditions de protection animale à respecter lors de l'abattage d'un animal en vigueur au Luxembourg ?

- Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant les unités d’abattage mobile ?

- Vu le nombre limité d’exploitations luxembourgeoises pouvant être intéressées à utiliser un abattoir mobile, Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas opportun de se rallier au projet wallon afin que cet abattoir mobile puisse être utilisé de manière transfrontalière dans la Grande Région ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.

Gusty GRAAS
Député

Réponse du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural à la question parlementaire n° 3067 de l’honorable Député Monsieur Gusty Graas

Un tel modèle d’abattage mobile est-il actuellement autorisé au Luxembourg ou est-ce que l’abattage doit impérativement être effectué dans une structure agréée ?

Le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, définit les conditions de mise sur le marché de viandes d’ongulés domestiques et une des conditions est que, sauf quelques rares exceptions, les animaux doivent être abattus dans des établissement agréés.

Le même règlement définit les conditions applicables aux établissements afin de pouvoir être agréés. Dans ces conditions il n’est précisé nulle part qu’un établissement doit être une structure fixe. Ces conditions sont compatibles avec une structure mobile et rien n’empêche les autorités compétentes d’agréer un abattoir mobile.

Un tel modèle d’abattage n’est actuellement pas encore autorisé au Luxembourg car il n’y a pas encore eu de demande.

Est-ce qu’un abattoir mobile peut remplir les conditions de protection animale à respecter lors de l'abattage d'un animal en vigueur au Luxembourg ?

Oui. Un abattoir ne peut pas être agréé sans remplir toutes les conditions nécessaires y compris celles du bien-être et de la protection animale.

Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant les unités d’abattage mobile ?

Au cas où il y aurait un besoin et une demande du secteur, la position du Ministre de l’Agriculture serait favorable à ces projets.

Vu le nombre limité d’exploitations luxembourgeoises pouvant être intéressées à utiliser un abattoir mobile, Monsieur le Ministre ne juge-t-il pas opportun de se rallier au projet wallon afin que cet abattoir mobile puisse être utilisé de manière transfrontalière dans la Grande Région ?

Lors de la mise en place de la législation en 2004 cette opportunité n’était pas d’actualité et la législation communautaire insiste pour que chaque pays membre définisse une autorité compétente pour l’agrément et le contrôle des abattoirs opérant sur son territoire. Ceci étant dit rien ne nous empêche de formaliser un accord avec l’exploitant et les autorités d’un pays voisin précisant que c’est l’autorité nationale qui assume la responsabilité et le contrôle de l’établissement lorsqu’il opère sur son terrain. Il faudrait que cet abattoir mobile ait plusieurs numéros d’agréments, un pour chaque pays dans lequel il opère.

 


Gusty Graas