Réponse de Monsieur le Ministre de la Santé à la question parlementaire n° 1292 du 7 octobre 2019 de Monsieur le Député Gusty Graas concernant les "Violences obstétricales et gynécologiques".

Est-ce que des cas de violences obstétricales et gynécologiques sont connus au Luxembourg ?

Dans l'affirmative, est-ce que des données plus concrètes existent ?

Il n’y a pas d’enregistrement spécifique des violences en tant que telles ni d’enquête réalisée auprès des femmes. Aucun pays n’échappe à cette problématique même si les femmes ne réalisent pas toujours que ce qu’elles subissent constitue une violence obstétricale (pratiques lors de l’accouchement comme l’épisiotomie, la douleur non prise en charge, la compression abdominale, touchers vaginaux excessifs ou lors d’anesthésie, manque d’informations données aux femmes…).

Néanmoins, le registre périnatal recense les taux d’accouchement avec épisiotomie, cause importante de violence obstétricale.

Au Luxembourg on recense 26% d’épisiotomie lors de l’accouchement en 2014 et 22,5% en 2016 (hors déchirures, rapport triennal PERINAT 2014-2016). Pour comparaison, en France, le taux d’épisiotomie a diminué de 27% en 2010 à 20% en 2016 (toutes femmes, première grossesse et/ou suivantes) avec des disparités importantes selon les maternités et par exemple un taux de 1% à Besançon, maternité déclarée zéro épisiotomie (Enquête nationale périnatale Rapport 2016, INSERM, France[1]).

Concernant l'information des professionnels, cette année, lors de la formation annuelle de la Clinique Bohler, à laquelle tous les gynécologues et sages-femmes du pays ont été invités, le thème était la bientraitance lors des soins avec par exemple un exposé sur « La Bientraitance au quotidien - lorsque prendre soin ne se confond pas avec faire des soins - Une vigilance éthique[2] ».  Cela illustre sans doute une préoccupation plus grande des professionnels de la santé par rapport à la place centrale du patient et un abord plus éthique mettant le patient au centre des préoccupations.

Est-ce que M. le Ministre le juge nécessaire d’élaborer le cas échéant des recommandations ?

Le ministère de la Santé, suivi en cela par la Direction de la santé, est convaincu de la nécessité de sensibiliser plus largement l’ensemble des professionnels et la population à cette problématique. Le ministère de la Santé vient d’ailleurs de solliciter un avis en ce sens auprès du Conseil Scientifique dans le domaine de la santé.

Est-ce qu'il y a lieu de mener des campagnes d'information et de sensibilisation sur la prévention et la lutte contre cette forme de violence envers les femmes ?

Les services du ministère de la Santé sont en train d’évaluer l’opportunité d’intégrer les pratiques gynécologiques et obstétricales, mais également le genre et les interventions des nouveaux nés pour ambiguïtés sexuelles (5 enfants avec un genre « indéterminé » sont nés au Luxembourg entre 2009 et 2017 ; données registre Diane) dans le cadre de la formation continue pour les professionnels de santé directement concernés.

Est-ce qu’il est opportun de diffuser les bonnes pratiques promues par l'OMS ?

Les bonnes pratiques, promues par l’OMS sont établies suivant des consensus d’experts, et sont tout à fait pertinentes. Le ministère de la Santé estime qu’il convient néanmoins d’adapter les recommandations au contexte spécifique du Luxembourg ; ceci à l’appui du Conseil Scientifique dans le domaine de la santé.