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Gratuité des manuels scolaires: Combien les ménages épargnent-ils par enfant?

Questions parlementaires Education Claude Lamberty Max Hahn

Depuis 2 années déjà, l’État fournit à titre gratuit les manuels scolaires aux élèves de l’enseignement secondaire. Nos députés Claude Lamberty et Max Hahn ont demandé quelques statistiques auprès du ministre compétent. 

Question

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance :

« Depuis la rentrée 2018-2019, les manuels scolaires obligatoires sont distribués à titre gratuit aux élèves de l'enseignement secondaire classique et général ainsi qu’à ceux de la formation professionnelle. Le programme de la gratuité des manuels scolaires a ainsi contribué à l’égalité des chances de notre système scolaire. 

Afin d’encourager l’utilisation durable des manuels scolaires, le recours aux manuels d’occasion est récompensé par un bon d’achat à hauteur de 50% de la valeur des livres non-commandés.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de l’Enfance :

  • Monsieur le Ministre, peut-il informer sur le nombre et la valeur des manuels scolaires obligatoires qui ont été commandés via l’application MyBooks pour la rentrée 2020/2021 ? 
  • Est-ce que le nombre et la valeur totale des bons ont augmenté ou diminué depuis l’introduction du programme de gratuité ?
  • Combien d’argent un ménage peut-il économiser en moyenne par enfant et par année scolaire ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Max HAHN et Claude LAMBERTY
Députés

Réponse de Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse à la question parlementaire n° 3128 de Messieurs les Députés Claude Lamberty et Max Hahn 

Dans leur question parlementaire, les honorables Députés demandent des informations au sujet de la gratuité des manuels scolaires.

Ad 1)

Le tableau ci-après renseigne sur le nombre et la valeur des manuels scolaires obligatoires qui ont été commandés via l’application MyBooks pour la rentrée 2020/21 :

Manuels vendus

258 950

6 684 077,60 €

Manuels réservés

17 775

492 671,70 €

Total des commandes1

276 725

7 176 749,30 €

1 situation au 11 novembre 2020

Ad 2)

L’évolution du nombre et de la valeur totale des bons d’achats générés en cas de non-sélection d’un manuel scolaire obligatoire se présente comme suit :

Année scolaire

Nombre de bons générés

Valeur totale

Valeur totale réclamée

Valeur moyenne

2018/19

26 569

1 875 362,68 €

1 360 058,27 €

70,58 €

2019/20

14 733

645 876,07 €

268 612,13 €

43,84 €

2020/212

8 018

296 098,75 €

66 962,90 €

36,93 €

2 situation au 11 novembre 2020

Ad 3)

Le montant qu’un ménage peut économiser en moyenne par enfant varie en fonction de la classe et de l’ordre d’enseignement dans lesquels un élève est inscrit. En effet, le nombre de manuels obligatoires est p.ex. plus élevé pour un élève de 7e, alors qu’en classe de 1re, moins de manuels obligatoires figurent au programme. L’économie engendrée par la gratuité des manuels peut s’élever jusqu’à 450 EUR par élève. Pour l’année scolaire actuelle, la moyenne s’élève à 212,42 EUR. Elle était de 187,21 EUR en 2018/19 et de 179,51 EUR en 2019/20. À ce montant vient s’ajouter, le cas échéant, la valeur du chèque-livres.

 


Claude Lamberty

Max Hahn