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Des questions sur le SICEC
Comme plusieurs communes du Grand-Duché ne sont pas membres du SICEC, le syndicat intercommunal ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire, les citoyens de ces communes doivent supporter des frais d'incinération plus élevés. Dans ce contexte, le député du DP André Bauler a voulu savoir du ministre compétent quelles communes sont concernées et dans quel ordre de grandeur se situent les coûts supplémentaires à charge des citoyens de ces communes.
Question
Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, je souhaite poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre de l'Intérieur :
« Il me revient que plusieurs communes du Grand-Duché ne sont pas membres du SICEC, le syndicat intercommunal ayant pour objet la construction, l'entretien et l'exploitation d'un crématoire. En effet, les citoyens domiciliés dans une commune qui n’a pas adhéré au SICEC devront donc supporter généralement des frais d’incinération plus élevés.
Au vu de ce qui précède, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l'Intérieur :
- Monsieur le Ministre de l'Intérieur peut-il préciser quelles sont les communes qui ne sont pas membres du SICEC à l’heure actuelle?
- Selon quelles modalités de financement une commune peut-elle adhérer au SICEC?
- Monsieur le Ministre peut-il indiquer, le cas échéant, quels sont - grosso modo - les coûts d’incinération additionnels à supporter par les citoyens qui habitent dans une commune qui n’est pas membre du SICEC?
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de ma très haute considération.
André BAULER
Député
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 20181106_abauler_Incinération_ SICEC_question.pdf | 59.5 Ko |
