Dans quels délais sont traitées les nouvelles aides covid?

12/01/2021 Questions parlementaires PME Tourisme Économie Carole Hartmann André Bauler

En décembre, des aides supplémentaires ont été votées pour aider les entreprises qui souffrent particulièrement de la crise sanitaire. Les membres du DP Carole Hartmann et André Bauler ont demandé au ministre des Classes Moyennes Lex Delles l'Environnement combien de demandes avaient déjà été soumises et à quelle vitesse elles étaient traitées.

Question:

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 83 de notre Règlement interne, nous souhaitons poser la question parlementaire suivante à Monsieur le Ministre des Classes moyennes :

« Depuis le début de la crise sanitaire due à la pandémie du Covid-19, un certain nombre d’aides financières directes ont été décidées pour soutenir les entreprises et indépendants qui rencontrent des difficultés financières liées à la crise.

Les secteurs les plus touchés peuvent bénéficier notamment des aides financières mises en place en décembre 2020, à savoir de la prolongation de l’aide dans le cadre du fonds de relance et de solidarité et de la nouvelle aide dénommée « coûts non couverts ».

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Classes moyennes :

- Quelles modalités ont été mises en place pour faciliter l’introduction des demandes en obtention des aides financières directes ?

- Combien de demandes ont été introduites depuis le mois de décembre 2020, en particulier en ce qui concerne l’aide financière dans le cadre du fonds de relance et de solidarité et l’aide « coûts non couverts » ?

- Combien de demandes ont été favorablement avisées, respectivement ont été refusées ? Quelles étaient les raisons principales de ces refus ?

- Quel est le délai de traitement moyen des demandes entre la réception de celles-ci, l’accord ou le refus de l’aide financière et le versement des fonds ?

- Est-il prévu de créer une nouvelle aide financière, voire de prolonger les aides existantes si la crise sanitaire perdure au-delà du mois de mars 2021 ? »

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’expression de notre très haute considération.

Carole HARTMANN André BAULER

Député Député